On this point, I would like to welcome the amendment submitted by the Government in the conversion of the "free-the-power-stations" decree which, by reshaping the general charges of the system, allows a substantial reduction in aid to compensate stranded costs, without prejudice to the rights acquired up to September 2002, and provides welcome clarification of the rules applicable.
À cet égard, je voudrais exprimer ma satisfaction à propos de l'amendement présenté par le gouvernement à l'occasion de la conversion en loi du décret "déblocage des centrales" qui, en redéfinissant les coûts généraux du système, permet de réduire sensiblement les aides destinées à compenser les coûts non récupérables, tout en sauvegardant les droits acquis jusqu'en septembre 2002, et de clarifier opportunément la réglementation applicable.