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Traduction de «from turkey's membership perspective published » (Anglais → Français) :

The European Council heard a presentation by the President of the European Commission on the Progress Reports , the Strategy Paper on Enlargement and Recommendations regarding the candidate States as well as the study on issues arising from Turkey's membership perspective published by the Commission on 6 October 2004.

Le Président de la Commission européenne a présenté au Conseil européen les rapports de suivi, le document de stratégie sur l’élargissement et des recommandations portant sur les États candidats ainsi que l’étude des questions soulevées par la perspective de l’adhésion turque publiée par la Commission le 6 octobre 2004.


The European Council welcomed the findings and recommendations presented by the Commission on 6 October 2004 in its regular reports on Bulgaria, Romania and Turkey, the strategy paper on enlargement, its recommendation on Turkey and the impact assessment on issues arising from Turkey's membership perspective.

Le Conseil européen a accueilli favorablement les conclusions et recommandations présentées par la Commission le 6 octobre 2004 dans ses rapports réguliers sur la Bulgarie, la Roumanie et la Turquie, le document de stratégie sur l’élargissement, sa recommandation sur la Turquie et l’évaluation d’impact consacrée aux questions soulevées par la perspective de l’adhésion turque.


On 6 October 2004, the Commission adopted its enlargement package including regular reports for Bulgaria, Romania and Turkey, a strategy paper on enlargement and an impact assessment on issues arising from Turkey's membership perspective.

Le 6 octobre 2004, la Commission a adopté son paquet Élargissement comprenant des rapports réguliers pour la Bulgarie, la Roumanie et la Turquie, un document de stratégie sur l’élargissement et une évaluation d’impact consacrée aux questions soulevées par la perspective de l’adhésion turque.


The Commission also presented the recently published Humanitarian Implementation Plan for Turkey which sets out the humanitarian strategy under the Facility, with total funding of over €500 million, including contributions from Member States.

La Commission a également présenté le plan de mise en œuvre de l'action humanitaire en faveur de la Turquie, publié récemment, qui définit la stratégie humanitaire à mener dans le cadre de la facilité moyennant une enveloppe totale de plus de 500 millions d’euros, contributions des États membres comprises.


Membership of collective management organisations should be based on objective, transparent and non-discriminatory criteria, including as regards publishers who by virtue of an agreement on the exploitation of rights are entitled to a share of the income from the rights managed by collective management organisations and to collect such income from the collective management organisations.

L’affiliation à un organisme de gestion collective devrait reposer sur des critères objectifs, transparents et non discriminatoires, y compris pour les éditeurs qui, en vertu d’un accord sur l’exploitation des droits, ont droit à une quote-part des revenus provenant des droits gérés par les organismes de gestion collective et ont le droit de percevoir ces revenus auprès des organismes de gestion collective.


The European Council heard a presentation by the President of the European Commission on the Progress Reports , the Strategy Paper on Enlargement and Recommendations regarding the candidate States as well as the study on issues arising from Turkey's membership perspective published by the Commission on 6 October 2004.

Le Président de la Commission européenne a présenté au Conseil européen les rapports de suivi, le document de stratégie sur l’élargissement et des recommandations portant sur les États candidats ainsi que l’étude des questions soulevées par la perspective de l’adhésion turque publiée par la Commission le 6 octobre 2004.


The European Council welcomed the findings and recommendations presented by the Commission on 6 October 2004 in its regular reports on Bulgaria, Romania and Turkey, the strategy paper on enlargement, its recommendation on Turkey and the impact assessment on issues arising from Turkey's membership perspective.

Le Conseil européen a accueilli favorablement les conclusions et recommandations présentées par la Commission le 6 octobre 2004 dans ses rapports réguliers sur la Bulgarie, la Roumanie et la Turquie, le document de stratégie sur l’élargissement, sa recommandation sur la Turquie et l’évaluation d’impact consacrée aux questions soulevées par la perspective de l’adhésion turque.


On 6 October 2004, the Commission adopted its enlargement package including regular reports for Bulgaria, Romania and Turkey, a strategy paper on enlargement and an impact assessment on issues arising from Turkey's membership perspective.

Le 6 octobre 2004, la Commission a adopté son paquet Élargissement comprenant des rapports réguliers pour la Bulgarie, la Roumanie et la Turquie, un document de stratégie sur l’élargissement et une évaluation d’impact consacrée aux questions soulevées par la perspective de l’adhésion turque.


Furthermore, the Commission services have also prepared an assessment of issues arising from Turkey's membership perspective.

De plus, les services de la Commission ont également préparé une évaluation des questions soulevées par la perspective d'adhésion de la Turquie.


As the assessment on the issues arising from Turkey's membership perspective shows, the necessary preparations for accession will last well into the next decade.

Comme le montre l'évaluation des questions soulevées par la perspective d'adhésion de la Turquie, les préparatifs nécessaires en vue de l'adhésion s'étendront largement sur la prochaine décennie.




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from turkey's membership perspective published ->

Date index: 2024-11-01
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