Vertaling van "further crimes because " (Engels → Frans) :

Furthermore, the Directive ensures that vulnerable victims are identified – such as victims of rape, terrorism, hate crime, or any victims who are more vulnerable because of the risks of further harm.
Elle veille en outre à l'identification des victimes vulnérables, telles que les victimes de viols, d'actes de terrorisme et d'infractions inspirées par la haine, ou les victimes qui sont plus vulnérables en raison des risques de dommages supplémentaires.

Mr. Speaker, it would assist in preventing further crimes because mandatory minimum sentences would be imposed on a lot of these crimes within Bill C-10, which would add a further deterrent to criminals contemplating perpetrating this form of crime, especially a violent crime in this case.
Monsieur le Président, le projet de loi C-10 contribuerait à la prévention d'autres crimes parce que des peines minimales obligatoires seraient imposées à l'égard de beaucoup de ces crimes, ce qui dissuaderait davantage les criminels qui envisagent de commettre ce genre de crime, en l'occurrence un crime violent.

When we have the requirement or the necessity for a judge in every instance, including victimless crimes, to make such an inquiry, my submission to the justice department would be that this will cause further delay because of the volume that exists in the courts.
Je soutiens que si l'obligation est faite au juge dans chaque affaire de s'enquérir d'une telle chose, même s'il s'agit d'un crime sans victime, cela entraînera des retards supplémentaires du fait du volume des affaires dont sont saisis les tribunaux.

Programs that help to rehabilitate, supervise and control youth as they return to their communities help to protect the public because these programs help to prevent further crimes.
Les programmes visant à réadapter, à superviser et à orienter les jeunes au moment où ils réintègrent leurs collectivités contribuent à la protection de la population en ce qu'ils permettent de prévenir d'autres crimes.

I will speak to that issue of intrusiveness later in my remarks, but the important point to be made here is that what we are talking about is the taking of a DNA sample which would allow for the prevention of the further commission of an offence, potentially, because the police with the DNA in their possession at that point in time could then take that sample and match it with crime scene samples that are connected to outstanding crimes.
Je reparlerai de cette question de l'intrusion plus tard dans mes remarques, mais ce qui est important ici, c'est de se rendre compte que l'on parle du prélèvement d'échantillons pour prévenir une nouvelle infraction du fait que, la police ayant en sa possession des échantillons, elle pourrait les faire analyser et les comparer à ceux trouvés sur les lieux de crimes non résolus.

11. Calls on the Council to ensure that violence against women is identified as a further area of particularly serious crime, pursuant to Article 83(1) TFEU, because of the particular need to combat this crime jointly, with the aim of adopting minimum standards with regard to the definition of criminal offences and penalties, provided that any proposals concerning EU provisions of substantive criminal law fully respect the principles of subsidiarity and proportionality; urges Member States to prosecute those responsible for carrying out violent acts against women;
11. demande au Conseil de veiller à ce que la violence à l'égard des femmes soit considérée comme une autre forme de criminalité particulièrement grave visée à l'article 83, paragraphe 1, du traité FUE, en raison du besoin spécifique de combattre ce phénomène sur des bases communes, dans le but d'adopter des normes minimales relatives à la définition des délits et des sanctions, étant entendu que les propositions de dispositions européennes en matière de droit pénal matériel doivent pleinement respecter les principes de subsidiarité et de proportionnalité; invite instamment les États membres à traduire en justice les auteurs d'actes de violence à l'égard des femmes;

9. Calls on the Government of South Sudan, following the recommendations of the UN Human Rights Council, to implement all international and regional human rights instruments to which it is party, as well as to improve the justice system and to strengthen the independence of the South Sudan Human Rights Commission; calls further for the European Union to ensure that the promotion of democracy and the establishment of an enabling environment for human rights organisations are essential elements in its development aid to South Sudan; calls on the European Union to ensure that development aid to South Sudan carefully considers the rights of women and girls in the country, specifically by supporting women’s organisations as well as by ending the practice of child marriages and child labour; calls for harmonisation of customary and statutory law, and emphasises the importance of establishing a separate judicial system for minors in order to prevent unlawful imprisonment and protect children’s rights; condemns the South Sudan authorities’ arbitrary detentions and harassment of journalists, as reported by NGOs, because this results in de facto censorship; calls on the South Sudanese authorities to hold to account and prosecute the perpetrators of such crimes against journalists;
9. invite le gouvernement du Soudan du Sud, suivant ainsi les recommandations du Conseil des droits de l'homme des Nations unies, à mettre en œuvre tous les instruments internationaux et régionaux en matière de droits de l'homme auquel il est partie, ainsi qu'à améliorer le système judiciaire et à renforcer l'indépendance de la commission des droits de l'homme du Soudan du Sud; prie en outre l'Union européenne de faire en sorte que la promotion de la démocratie et la mise en place d'un environnement favorable aux organisations de défense des droits de l'homme constituent des éléments clés de l'aide au développement qu'elle apporte au Soudan du Sud; demande par ailleurs à l'Union européenne de veiller à ce que l'aide au développement apportée au Soudan du Sud prenne dûment en compte les droits des femmes et des jeunes filles dans ce pays, notamment en soutenant les organisations de femmes et en abolissant la pratique du mariage d'enfants et le travail des enfants; appelle à une harmonisation de la législation douanière et statutaire et met l'accent sur l'importance d'établir un système judiciaire séparé pour les mineurs, afin d'empêcher toute incarcération illicite et de protéger les droits des enfants; condamne les détentions arbitraires et le harcèlement des journalistes par les autorités du Soudan du Sud dont rendent compte les ONG et qui se traduisent par de la censure dans les faits; invite les autorités du Soudan du Sud à demander des comptes aux personnes responsables de tels crimes contre les journalistes et à les poursuivre en justice;

11. Welcomes Serbia’s cooperation with the ICTY, which has resulted in all war crimes suspects being handed over to the Hague Tribunal for trial; encourages further cooperation with the Tribunal; endorses the repeated calls by the ICTY chief prosecutor for the thorough investigation and prosecution of the persons engaged in the support networks which enabled fugitives to remain at large for so long, particularly in the military and civilian security services; notes that domestic war crimes prosecutions have proceeded steadily, but draws attention to the need to deal more vigorously with the issue of missing persons; furthermore calls on the authorities to ensure the credibility and professionalism of the Witness Protection Programme (WPP) and to provide it with adequate resources so that the judiciary can effectively continue its proceedings on war crimes; draws attention to the fact that a number of former police officers voluntarily opted out of the WPP because of its considerable shortcomings;
11. se félicite de la coopération de la Serbie avec le TPIY, grâce à laquelle toutes les personnes soupçonnées de crimes de guerre ont été remises au Tribunal de La Haye pour y être traduites en justice; encourage la poursuite de la coopération avec le Tribunal; se joint aux appels répétés du procureur général du TPIY pour que des enquêtes minutieuses soient menées et que des poursuites soient engagées contre les personnes ayant participé aux réseaux de soutien qui ont permis aux fugitifs de demeurer si longtemps en liberté, en particulier dans les services de sécurité militaires ou civils; relève que les poursuites en matière de crimes de guerre nationaux ont avancé de manière constante, mais attire l'attention sur la nécessité de redoubler d'efforts dans les affaires concernant les personnes disparues; demande en outre aux autorités de veiller à la crédibilité et au professionnalisme du programme de protection des témoins et d'y allouer des ressources suffisantes afin que la justice puisse continuer à faire son œuvre en matière de crimes de guerre; attire l'attention sur le fait qu'un certain nombre d'anciens officiers de police ont volontairement choisi de ne pas bénéficier du programme de protection des témoins en raison des nombreux défauts qu'il présente;

Consequently, for over a year—and this may continue next year—the National Crime Prevention Centre, Quebec section, has been telling agencies in my riding, and they have told me as well, to not submit applications for new projects until further notice because it does not have any money and allocated amounts have already been disbursed.
Conséquemment, depuis plus d'un an et même pour la prochaine année, le Centre national de prévention du crime, section Québec, dit à des organismes de ma circonscription, et il me l'a dit aussi, de ne pas lui soumettre de demandes pour de nouveaux projets car il n'a pas d'argent et toutes les sommes allouées ont déjà été données, et ce, jusqu'à nouvel ordre.

43. Welcomes the further development of Europol's tasks, because police forces working in a coordinated way at Europe-wide level are a crucial to the efficient combating of criminal organizations which are operating Europe-wide; this improvement should also include reciprocal encouragement of Europol and the Member States to become active in particular areas of crime;
43. se félicite de la perspective de l'extension des missions d'Europol, car des forces de police menant des actions coordonnées à l'échelon européen constituent un préalable essentiel à une lutte efficace contre une criminalité qui opère à l'échelon européen; considère que, dans le cadre de cette amélioration, Europol et les États membres devraient s'inciter mutuellement à agir dans tel ou tel domaine de la criminalité organisée;