Vertaling van "further indicators already mentioned " (Engels → Frans) :

In addition to the further indicators already mentioned (see recital 238), the Commission also points to the minutes of FGAZ's supervisory board meeting of 26 June 2009.
Outre les indicateurs déjà cités (voir considérant 238), la Commission a aussi attiré l'attention sur le procès-verbal de la réunion du conseil de surveillance de FGAZ du 26 juin 2009.

As indicated in the White Paper already mentioned, when new road projects are examined a safety impact assessment should be carried out to make sure that the projects will not have adverse effects on safety in the area in question.
Comme signalé dans le Livre Blanc, déjà mentionné, lorsque de nouveaux projets de route sont examinés, une étude d'impact sur la sécurité doit être réalisée pour vérifier que les projets n'ont pas d'effets négatifs en matière de sécurité dans la zone considérée.

In line with what is set out above and as indicated already in the Annual Growth Survey 2012[13], the Commission further points out the urgent need for a new impetus to be given to the work that is currently discussed in the context of the Code of Conduct for business taxation[14] (Code).
Dans le prolongement des considérations qui précèdent et comme elle l’a déjà fait dans l’examen annuel de la croissance 2012[13], la Commission souligne en outre qu’il est urgent de donner un nouvel élan aux travaux actuellement en cours dans le cadre du code de conduite dans le domaine de la fiscalité des entreprises[14] (ci-après le «code»).

Apart from the reserved area and further legal barriers already mentioned above such as the VAT postal exemption, access to letterboxes or other elements of the postal infrastructure in some Member States and authorisation and licensing procedures, there may also be strategic barriers which hinder the development of competition.
Outre le secteur réservé et les autres obstacles juridiques mentionnés plus haut, tels que l’exonération de TVA relative aux services postaux, l’accès aux boîtes aux lettres et à d’autres éléments de l’infrastructure postale dans certains États membres et les procédures d’autorisation et d’octroi des licences, il existe également des obstacles stratégiques qui freinent le développement de la concurrence.

The proposal however gives no further indication in this respect, and as already mentioned, it is not clear either that these authorities (at least PIUs) will be law enforcement authorities normally entrusted with restricted (possibly indirect) access procedures.
La proposition ne donne cependant aucune autre indication à cet égard et, comme déjà indiqué, il n'apparaît pas non plus clairement que ces autorités (tout du moins les unités de renseignements passagers) seront des services répressifs disposant normalement de procédures d'accès spécifiques (éventuellement indirectes).

If consultation has already been initiated by a Member State and another Member State which is called upon to support the same transaction questions the first-mentioned State as to its final position, failure to reply to such questioning on the expiry of a period of five working days shall authorise the enquiring Member State to consider that the Member State thus questioned has supported the matter on the terms indicated during consultation.
Si une consultation a déjà été introduite par un État membre et qu'un autre État membre, appelé à donner son appui pour la même opération, interroge le premier sur sa position définitive, l'absence de réponse à une telle interrogation à l'expiration d'un délai de cinq jours ouvrables autorise l'État membre demandeur à considérer que l'État membre interrogé a appuyé l'affaire aux conditions signalées en consultation.

As already mentioned, capacity building and training is a major strategic activity to further integrate environment and sustainable development into economic and development co-operation policies.
Comme indiqué précédemment, le renforcement des capacités et la formation constituent des activités stratégiques de première importance pour une plus grande intégration de l'environnement et du développement durable dans les politiques de coopération économique et au développement.

One of the evaluation criteria mentioned above indicates that a general legal context (such as appropriate measures already in existence) may be sufficient, as long as the full application of the instrument is assured in a sufficiently clear and precise manner.
Un des critères d'évaluation susmentionnés indique que l'existence de principes juridiques généraux (découlant par exemple de mesures adéquates déjà en vigueur) peut suffire, pour autant que ces principes garantissent l'application de l'instrument législatif d'une manière suffisamment claire et précise.

One of the evaluation criteria mentioned above indicates that a general legal context (such as appropriate already existing measures) may be sufficient, as long as the full application of the directive is assured in a sufficiently clear and precise manner.
L'un des critères d'évaluation mentionnés ci-dessus indique qu'un cadre juridique général (mesures appropriées préexistantes) peut suffire, aussi longtemps qu'il permet une application intégrale et suffisamment claire et précise de la directive.