Vertaling van "future enisa after 2009 briefly " (Engels → Frans) :

In addition to the findings and the analysis of the data collected, the report of the evaluation panel contains some recommendations on the future of ENISA after 2009 briefly summarised in the following:
Outre les résultats et l'analyse des données collectées, le rapport de l'équipe d'évaluation contient des recommandations pour l'avenir de l'ENISA, après 2009, brièvement résumées dans ce qui suit :

Without a definition of territorial cohesion, which Parliament is waiting for, the integrated concept of economic, social and territorial cohesion provides the future basis for EU regional policy and for the Structural Funds’ format after 2009.
En l’absence d’une définition de la cohésion territoriale, que le Parlement attend, le concept intégré de cohésion économique, sociale et territoriale constitue la base future de la politique régionale de l’UE et des Fonds structurels après 2009.

Condemn the EU as represented by the Commission to repair any damage suffered by the Applicants as a result of the Commission’s breach of its legal obligations and to set the amount of this compensation for the damage suffered by the Applicants during the period 1 October 2009 to 31 March 2011 at 35,485,746 EUR plus any ongoing losses suffered by the Applicants after that date or any other amount reflecting the damage suffered or to be suffered by the Applicants as further established by them in the course of this procedure especially to take due account of future damage;
condamner l’Union européenne, représentée par la Commission, à réparer tout préjudice subi par les requérantes du fait de la violation par la Commission de ses obligations et fixer le montant de l’indemnisation du préjudice subi par les requérantes pendant la période allant du 1er octobre 2009 au 31 mars 2011 à 35 485 746 euros, majoré des pertes courantes subies par les parties requérantes depuis cette date, ou fixer tout autre montant correspondant au préjudice que les requérantes ont subi ou subiront, tel qu’elles l’établiront au cours de la présente procédure, en particulier pour tenir dûment compte de tout préjudice futur;

In its resolution of 31 January 2008 on the outcome of the Bali Conference on Climate Change (COP 13 and COP/MOP 3) , the European Parliament recalled its position that industrialised countries should commit to reducing their greenhouse gas emissions by at least 30 % by 2020 and by 60 to 80 % by 2050, compared to 1990 levels. Given that it anticipates a positive outcome to the COP 15 negotiations that will be held in Copenhagen in 2009, the European Union should begin to prepare tougher emission reduction targets for 2020 and beyond, and should seek to ensure that, after 2013, the Community scheme allows, if necessary, for more stringent emission caps, as part of the Union’s contribution to a future international agreement on climate change (hereinafter referred to as the international agreement on climate change).
Dans sa résolution du 31 janvier 2008 sur le bilan de la conférence de Bali sur le changement climatique (COP 13 et COP/MOP 3) , le Parlement européen a rappelé que, selon lui, les pays industrialisés devraient s’engager à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre d’au moins 30 % d’ici à 2020, et de 60 à 80 % d’ici à 2050, par rapport aux niveaux de 1990; comme elle anticipe une issue positive des négociations COP 15, qui auront lieu à Copenhague en 2009, l’Union européenne devrait commencer à travailler à des objectifs plus sévères de réduction des émissions à l’horizon 2020 et au-delà et chercher à faire en sorte que, après 2013, le système communautaire autorise à placer, en cas de besoin, des plafonds d’émissions plus draconiens, ce qui participerait de la contribution de l’Union à un futur accord international sur le changement climatique (ci-après dénommé «accord international sur le changement climatique»).

The answer is a very simple one: it is because the international commitments made long ago mean that, in the absence of reform, the future of beet and cane sugar cultivation in the European Union will be very much in doubt after 2009.
La réponse est très simple: c’est parce que les engagements internationaux pris il y a bien longtemps font que, en l’absence de réforme, l’avenir de la culture de la betterave sucrière et de la canne à sucre dans l’Union européenne sera remis en question après 2009.

At the very least, DKT considers that Regulation (EC) No 1370/2007 could constitute the appropriate legal basis for the review of compatibility only for the future effects of public transport service contracts, that is to say contractual payments made after 3 December 2009.
À tout le moins, DKT considère que le règlement (CE) no 1370/2007 ne pourrait constituer la base juridique appropriée pour l’examen de la compatibilité que pour les effets futurs des contrats de service public, à savoir les paiements contractuels postérieurs au 3 décembre 2009.

In order to improve the quality of the solvency margin, the possibility of including future profits in the available solvency margin should be limited and subject to conditions and should in any case cease after 2009.
Pour améliorer la qualité de la marge de solvabilité, il convient de limiter et de soumettre à certaines conditions la possibilité d'inclure des bénéfices futurs dans la marge de solvabilité disponible, étant entendu que, en tout état de cause, cela ne serait plus possible après 2009.

(7a) To improve the quality of the solvency margin, the possibility of including future profits in the available solvency margin should be limited and subject to conditions and should in any case cease after 2009.
(7bis) Pour améliorer la qualité de la marge de solvabilité, il convient de limiter l'inclusion des bénéfices futurs et de la soumettre à certaines conditions, étant entendu qu'en tout état de cause, elle ne sera plus possible après 2009.