Traduction de «gav's main purpose » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

automatic rheostat | rheostat connected in the existing circuit of a main generator or its exiter and automatically controlled by the heat engine for regulating purposes(BTB)
rhéostat automatique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[13] Article 1 (4) of the Satellite and Cable Directive reads as follows: "For the purposes of this Directive, 'collecting society' means any organisation which manages or administers copyright and right related to copyright as its sole purpose or as one of its main purposes".
[13] Le texte de l'article 1er, paragraphe 4, de la directive "satellite-câble" est le suivant: "Aux fins de la présente directive, on entend par "société de gestion collective" tout organisme dont le seul but ou l'un des buts principaux consiste à gérer ou à administrer des droits d'auteur ou des droits voisins du droit d'auteur".

6. The provisions of this Article shall not apply if it was the main purpose or one of the main purposes of any person concerned with the creation or assignment of the shares or other rights in respect of which the dividend is paid to take advantage of this Article by means of that creation or assignment.
6. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas si le but principal, ou l’un des buts principaux, de toute personne reliée à la création ou à la cession des actions ou autres droits au titre desquels le dividende est payé était de tirer avantage du présent article par cette création ou cession.

8. The provisions of this Article shall not apply if it was the main purpose or one of the main purposes of any person concerned with the creation or assignment of the debt claim in respect of which the interest is paid to take advantage of this Article by means of that creation or assignment.
8. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas si le but principal, ou l’un des buts principaux, de toute personne reliée à la création ou à la cession de la créance au titre de laquelle les intérêts sont payés était de tirer avantage du présent article par cette création ou cession.

8. The provisions of this Article shall not apply if it was the main purpose or one of the main purposes of any person concerned with the creation or assignment of the rights in respect of which the royalties are paid to take advantage of this Article by means of that creation or assignment.
8. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas si le but principal, ou l’un des buts principaux, de toute personne concernée par la création ou la cession du droit à l’égard duquel les redevances sont payées était de tirer avantage du présent article par cette création ou cession.

2. Member States shall not grant the benefits of this Directive to an arrangement or a series of arrangements which, having been put into place for the main purpose or one of the main purposes of obtaining a tax advantage that defeats the object or purpose of this Directive, are not genuine having regard to all relevant facts and circumstances.
2. Les États membres n'accordent pas les avantages de la présente directive à un montage ou à une série de montages qui, ayant été mis en place pour obtenir, à titre d'objectif principal ou au titre d'un des objectifs principaux, un avantage fiscal allant à l'encontre de l'objet ou de la finalité de la présente directive, n'est pas authentique compte tenu de l'ensemble des faits et circonstances pertinents.

2. The main purpose of the CSE shall be to acquire, maintain and sell oil stocks for the purposes of this Directive or for the purpose of complying with international agreements concerning the maintenance of oil stocks.
2. L’ECS a pour principal objet l’acquisition, le maintien et la vente de stocks pétroliers aux fins de la présente directive ou en vue de se conformer aux accords internationaux concernant le maintien de stocks pétroliers.

(b)vehicles of a maximum authorised mass exceeding 3 500 kg by holders over 21 years old of a driving licence for category B which was obtained at least two years before, provided that the main purpose of the vehicles is to be used only when stationary as an instructional or recreational area, and that they are being used by non-commercial bodies for social purposes and that vehicles have been modified so that they may not be used either for the transport of more than nine persons or for the transport of any goods other than those strictly necessary for their purposes.
b)de véhicules d'une masse maximale autorisée supérieure à 3 500 kg par les conducteurs âgés de plus de 21 ans et détenteurs, depuis deux ans au moins, d'un permis de conduire de catégorie B, à condition que ces véhicules soient essentiellement destinés à être utilisés, à l'arrêt, à des fins d'instruction ou de récréation, qu'ils soient utilisés à des fins sociales par des entités non commerciales et qu'ils aient été modifiés de façon à ne pas pouvoir être utilisés pour le transport de plus de neuf personnes ni pour le transport de biens de toute nature autres que ceux absolument nécessaires à l'utilisation qui leur a été assignée.

vehicles of a maximum authorised mass exceeding 3 500 kg by holders over 21 years old of a driving licence for category B which was obtained at least two years before, provided that the main purpose of the vehicles is to be used only when stationary as an instructional or recreational area, and that they are being used by non-commercial bodies for social purposes and that vehicles have been modified so that they may not be used either for the transport of more than nine persons or for the transport of any goods other than those strictly necessary for their purposes.
de véhicules d'une masse maximale autorisée supérieure à 3 500 kg par les conducteurs âgés de plus de 21 ans et détenteurs, depuis deux ans au moins, d'un permis de conduire de catégorie B, à condition que ces véhicules soient essentiellement destinés à être utilisés, à l'arrêt, à des fins d'instruction ou de récréation, qu'ils soient utilisés à des fins sociales par des entités non commerciales et qu'ils aient été modifiés de façon à ne pas pouvoir être utilisés pour le transport de plus de neuf personnes ni pour le transport de biens de toute nature autres que ceux absolument nécessaires à l'utilisation qui leur a été assignée.

But at this stage, that's not something we can do, because the bill came forward to this House with a main purpose and a main intention, and the main purpose and intention was not to provide an appeal process in a substantive form.
Mais à ce stade-ci, ce n'est pas quelque chose que nous pouvons faire, car le projet de loi a été déposé à la Chambre avec un but et un objet principaux bien précis, et le but et l'objet principaux n'étaient pas de prévoir un processus d'appel fonctionnel.

As a main purpose? There is a main purpose: to redefine the departments; there are also secondary purposes with regard to the spirit of the bill, but which are nevertheless included, including the Commission.
Il y a un objectif principal: redéfinir les ministères; il y a aussi des objectifs secondaires par rapport à l'esprit du projet de loi, mais qui y sont quand même inclus, dont la commission.