Traduction de «general preferential right the first rank » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

general preferential right of the first rank
privilège générale de premier rang

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It is worth noting that the interest in obtaining documents from Directorate-General for Taxation and Customs Union (which ranked first in 2011) has decreased, whereas the demand for documents and files held by the Directorate-General for Competiton remained at a high level.
Il y a lieu de noter que l’intérêt pour les documents de la direction générale de la fiscalité et de l’union douanière (laquelle occupait la première place en 2011) s’est atténué, tandis que la demande de documents et de fichiers détenus par la direction générale de la concurrence est restée élevée.

Appearance in Google's search results impacts on user clicks/traffic: Real-world consumer behaviour, surveys and eye-tracking studies demonstrate that consumers generally click far more on search results at or near the top of the first search results page than on results lower down the first page, or on subsequent pages, where rival comparison shopping services were most often found after demotion. a) In fact, even on desktops, the ten highest-ranking generic search results on page 1 together generally receive approximately 95% of all clicks on generic search results (with the top search result receiving about 35% of all the clicks).
L'apparition dans les résultats de recherche de Google influe sur les clics d'utilisateurs/le trafic: le comportement réel des consommateurs, des enquêtes et des études oculométriques montrent que les consommateurs cliquent généralement beaucoup plus sur des résultats de recherche figurant en haut ou dans la première partie de la première page de résultats de recherche que sur les résultats situés plus bas sur la première page, ou sur les pages suivantes, où les services de comparaison concurrents se trouvaient la plupart du temps après rétrogradation. a) De fait, même sur les ordinateurs de bureau, les dix premiers résultats de recherche générique figurant sur la page 1 reçoivent ensemble généralement 95 % du total des clics effectués sur les résultats de recherche générique (le résultat classé en premier recevant près de 35 % du total des clics).

17 (1) A First Nation shall, in accordance with the Framework Agreement and following the community consultation process provided for in its land code, establish general rules and procedures, in cases of breakdown of marriage, respecting the use, occupation and possession of First Nation land and the division of interests or rights in First Nation land.
17 (1) La première nation doit veiller à l’établissement, en conformité avec l’accord-cadre et au terme du processus de consultation populaire prévu à cette fin dans le code foncier, de règles générales — de procédure et autres — applicables, en cas d’échec du mariage, en matière soit d’utilisation, d’occupation ou de possession des terres de la première nation, soit de partage des droits ou intérêts sur celles-ci.

(f) a community consultation process for the development of general rules and procedures respecting, in cases of breakdown of marriage, the use, occupation and possession of First Nation land and the division of interests or rights in First Nation land;
f) une disposition relative au processus de consultation populaire visant l’établissement de règles applicables, en cas d’échec du mariage, en matière soit d’utilisation, d’occupation ou de possession des terres de la première nation, soit de partage des droits ou intérêts sur celles-ci;

First is the preferential ballot, whereby voters rank candidates in order of preference with votes for low-polling candidates being transferred to remaining candidates according to voter preference.
Premièrement, il y a le mode de scrutin préférentiel, où l'électeur classe les candidats selon un ordre de préférence, et où les votes pour les candidats ayant reçu le moins de suffrages sont transférés aux candidats restants selon la préférence de l'électeur.

Rights subject to the right of subrogation referred to in this paragraph shall have the first rank after the right of depositors referred to in paragraph 1 and before all other rights against the liquidator.
Les droits qui sont soumis au droit de subrogation visé au présent paragraphe ont un rang immédiatement inférieur à celui du droit des déposants visé au paragraphe 1, et supérieur à celui de tous les autres droits opposables au liquidateur.

In response to the call from the European Council in the Stockholm Programme to step up training on Union-related issues and to make such training systematically accessible to law enforcement officials of all ranks, and to the request from the European Parliament for a stronger Union framework for judicial and police training, the objectives of CEPOL should, while putting particular emphasis on the protection of human rights and fundamental freedoms in the context of law enforcement, be structured in line with the following set of general principles: first, to support Member States in providing training in order to improve basic knowledge of the Union dimension of law enforcement; second, to support Member States, upon their request, in the development of bilateral and regional cooperation through law enforcement training; third, to develop, implement and coordinate training in specific thematic areas; and fourth, to develop, implement and coordinate training in relation to Union missions and law enforcement capacity-building activities in third countries.
En réponse, d'une part, à une demande du Conseil européen formulée dans le programme de Stockholm pour que la formation sur les questions relatives à l'Union soit renforcée et rendue accessible systématiquement à tous les agents des services répressifs, quel que soit leur grade, et, d'autre part, à une demande du Parlement européen en faveur d'un cadre de l'Union plus solide en matière de formation judiciaire et policière, les objectifs du CEPOL devraient être structurés selon l'ensemble des principes généraux suivants, tout en mettant particulièrement l'accent sur la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans un contexte répressif: premièrement, aider les États membres à dispenser des formations permettant d'améliorer les connaissances élémentaires concernant la dimension répressive de l'Union; deuxièmement, aider les États membres, à leur demande, à développer la coopération bilatérale et régionale par le biais de la formation des services répressifs; troisièmement, développer, mettre en œuvre et coordonner la formation dans des domaines thématiques spécifiques; et, quatrièmement, développer, mettre en œuvre et coordonner des formations en lien avec des missions de l'Union et des activités de renforcement des capacités répressives dans les pays tiers.

It should be possible for those instruments to include instruments providing preferential rights for dividend payment on a non-cumulative basis, provided that they are included in Article 22 of Council Directive 86/635/EEC of 8 December 1986 on the annual accounts and consolidated accounts of banks and other financial institutions , rank pari passu with ordinary shares during liquidation and fully absorb losses on a going-concern basis pari passu with ordinary shares.
Devraient pouvoir figurer parmi ces instruments ceux qui confèrent des droits préférentiels en matière de paiements de dividendes sur une base non cumulative, pour autant qu’ils soient couverts par l’article 22 de la directive 86/635/CEE du Conseil du 8 décembre 1986 concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers , qu’ils soient de même rang que les actions ordinaires en cas de liquidation et qu’ils absorbent intégralement les pertes au même titre que ces actions ordinaires en continuité d’exploitation.

(a) a provision that a Minister has disclosed in general terms to the representative body referred to in subsection (1) and that the body has agreed to; (b) a provision that amends this Act but has no substantive effect on the rights of First Nations or recognized First Nations or the members of either of them.
a) une disposition que le ministre a communiquée en termes généraux au groupe de représentants visé au paragraphe (1) et que celui-ci a approuvée; b) une disposition qui modifie la présente loi sans avoir d'incidence importante sur les droits de la première nation, de la première nation reconnue ou d'un de leurs membres.

(a) a provision that a Minister has disclosed in general terms to the representative body referred to in subsection (1) and that the body has agreed to; or (b) a provision that amends this Act but has no substantive effect on the rights of First Nations or recognized First Nations or the members of either of them.
a) une disposition que le ministre a communiquée en termes généraux au groupe de représentants visé au paragraphe (1) et que celui-ci a approuvée; b) une disposition qui modifie la présente loi sans avoir d'incidence importante sur les droits de la première nation, de la première nation reconnue ou d'un de leurs membres.