Traduction de «gis for the 90's » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

GIS for the 90's [ GIS 90 ]
SIG, la prochaine décennie

Internal Auditing in the 90's and auditor qualifications to meet today's demands
Internal Auditing in the 90's and auditor qualifications to meet today's demands

A Balancing Act: Families and Work in the 90's
Question d'équilibre - Famille et travail à l'aube de l'an 2000

Council Directive 90/384/EEC on the harmonization of the laws of the Member States relating to non-automatic weighing instruments
Directive 90/384/CEE du Conseil concernant l'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique

Council Directive 90/544/EEC on the frequency bands designated for the coordinated introduction of pan-European land-based public radio paging in the Community
Directive 90/544/CEE du Conseil relative aux bandes de fréquences désignées pour l'introduction coordonnée du système paneuropéen public terrestre de radiomessagerie unilatérale(RMU)dans la Communauté

Community-COST Concertation Agreement on a Concerted Action Project on the Effects of Processing on the Physical Properties of Foodstuffs (COST project 90)
Accord de concertation Communauté-Cost relatif à une action concertée dans le domaine de l'effet des traitements sur les propriétés physiques des denrées alimentaires (action Cost 90)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Further insights into the valuation of ecosystem services, in particular the social, health and security/resilience benefits of GI solutions, would also be extremely useful for underpinning the future development of GI.
Une meilleure compréhension de l'évaluation des services écosystémiques, notamment des avantages qu'offrent les solutions fondées sur l'infrastructure verte pour la société, la santé et la sécurité/résilience, serait extrêmement utile pour soutenir le développement futur de l'infrastructure verte.

The best way for the EU to promote the development of GI is to create an enabling framework to encourage and facilitate GI projects within existing legal, policy and financial instruments.
La meilleure manière pour l'UE de promouvoir le développement de l'infrastructure verte consiste à créer un cadre d'appui visant à encourager et à faciliter la création de projets d'infrastructure verte dans le contexte juridique, politique et financier actuel.

However, to optimise the functioning of GI and maximise its benefits, work on the different scales of GI should be interconnected and interdependent.
Cependant, afin d'optimiser le fonctionnement de l'infrastructure verte et de maximiser ses avantages, il faudrait interconnecter et rendre interdépendants les travaux effectués en matière d'infrastructure verte aux différents niveaux.

Integrating GI into policy implementation in key sectors would ensure the support of the associated funding mechanisms for encouraging GI deployment across the EU.
Intégrer l'infrastructure verte dans la mise en œuvre des politiques de secteurs essentiels assurerait le soutien des mécanismes de financement correspondants destinés à encourager le déploiement de l'infrastructure verte dans l'UE.

Discussion on Geographical Indications (GIs) resulted in an accurate state of play of the protection of GIs, identified critical areas regarding the effective protection and registered a push from Colombia and Peru to initiate the process for adding new GIs to the list.
Les discussions à propos des indications géographiques (IG) ont permis de dégager un état des lieux précis de la protection des IG, de recenser des domaines critiques du point de vue de la protection effective et d’observer un effort de la part de la Colombie et du Pérou pour entamer la procédure d’ajout de nouvelles IG à la liste.

1. Save as otherwise agreed by the Parties, the GI Sub-Committee shall meet at the request of either Party, alternately in the Union and in Georgia, and in any case no later than 90 calendar days from the request.
1. Sauf accord contraire des parties, le sous-comité IG se réunit à la demande de l'une ou l'autre partie, alternativement dans l'Union et en Géorgie, et en tout état de cause au plus tard dans les quatre-vingt-dix jours calendaires à compter de la demande.

2. The Secretariat of the GI Sub-Committee shall ensure that correspondence addressed to the GI Sub-Committee is forwarded to the Chair of the GI Sub-Committee and circulated, where appropriate, as documents referred to in Article 7.
2. Le secrétariat du sous-comité IG veille à ce que la correspondance adressée au sous-comité IG soit transmise au président dudit sous-comité et diffusée, s'il y a lieu, en tant que documents visés à l'article 7.

Article 23 TRIPS, however, provides for a much higher level of protection, requiring WTO members to prevent any use of a GI to identify wines or spirits that do not originate in the place indicated by the GI, even if the true origin of the goods is also indicated or the GI is used in translation or accompanied by expressions such as ‘kind’, ‘type’, ‘style’, ‘imitation’.
Par ailleurs, l’article 23 de l’accord sur les ADPIC prévoit un niveau de protection beaucoup plus élevé, exigeant des membres de l’OMC qu’ils empêchent toute utilisation d’une IG identifiant des vins ou des spiritueux qui ne sont pas originaires du lieu indiqué par l’IG, même dans les cas où la véritable origine du produit est indiquée ou dans ceux où l’indication géographique est employée en traduction ou accompagnée d’expressions telles que «genre», «type», «style», «imitation».

The Court of Justice of the European Union has confirmed that a GI constitutes an intellectual property right.[7] The EU system for protecting them is exclusive and prevents Member States from running separate, parallel national or regional schemes (as in case with trade marks, for example).[8] National systems exist to regulate the first step of the application process for EU GI registration and to ensure their administrative enforcement (i.e. making official checks on compliance with the product specifications set by producers, and monitoring use of a GI in the market).[9]
La Cour de justice de l’Union européenne a confirmé qu’une IG constitue un droit de propriété intellectuelle[7]. Le système de protection de l'UE est exclusif et empêche les États membres d’appliquer des régimes distincts, parallèles, nationaux ou régionaux (comme dans le cas des marques, par exemple)[8]. Par ailleurs, ce sont des systèmes nationaux qui réglementent la première étape du processus de demande d’enregistrement des IG dans l’UE et assurent leur mise en application administrative (en procédant à des vérifications officielles concernant la conformité aux spécifications du produit fixées par les producteurs et en contrôlant l’utilisation d’une IG sur le marché)[9].