Traduction de «government's use once » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Agreement between the Government of the United States of America and Certain Governments, Members of the European Space Research Organisation, for a Cooperative Programme concerning the Development, Procurement and Use of a Space Laboratory in conjunction with the Space Shuttle System
Accord entre le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique et certains Gouvernements membres de l'Organisation européenne de recherches spatiales concernant un programme coopératif pour le développement, l'acquisition et l'utilisation d'un laboratoire spatial en liaison avec le système de navette spatiale

Regulations governing use of the mark
règlement d'usage de la marque

Regulations governing the reciprocal use of wagons in international traffic
Règlement pour l'emploi réciproque des wagons en trafic international

Improving Government : Using the Work of INTOSAI's Standing Committees to Prevent and Detect Fraud and Corruption
Améliorer l'administration publique : Utiliser les travaux des comités permanents de l'INTOSAI pour prévenir et détecter la fraude et la corruption

Agreement between the government of Canada and the government of the People's Republic of China for co-operation in the peaceful uses of nuclear energy (with annexes)
Accord de coopération entre le Canada et le gouvernement de la République de Chine en matière d'utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (avec annexes).

Agreement between the Government of Canada and the Government of the Hungarian People's Republic for Co-operation in the peaceful Uses of Nuclear Energy
Accord de coopération entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire hongroise concernant les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It implies a simplification of the regulatory and administrative environment in which SMEs are operating, notably by designing rules according to it, including the ‘only once’ principle or by using tools like e-government and one-stop-shop solutions.
Cela implique de simplifier l’environnement réglementaire et administratif dans lequel évoluent les PME, notamment en élaborant des règles adaptées, par exemple le principe «une fois seulement», ou en utilisant des outils tels que l’administration en ligne ou les solutions du type «guichet unique».

- With respect specifically to corporate governance, a European Corporate Governance Forum will be convened once or twice a year to contribute to co-ordinating the corporate governance efforts of Member States, as is explained in Section 3.1.4. below.
- En ce qui concerne le gouvernement d'entreprise, un Forum européen du gouvernement d'entreprise sera invité à se réunir une ou deux fois par an en vue de contribuer à la coordination des initiatives des États membres dans ce domaine, comme expliqué à la section 3.1.4. ci-dessous.

I say this because it is very important for this committee to understand how " stepping stone " legislation such as Bill S-6 that comes before you and addresses aspects of First Nations' governments fits into and supports a vision of moving along the continuum of governance so that once, to use our metaphor, all the air has been let out of the Indian Act balloon, we are and have strong and self-determining First Nations.
Je le dis parce qu'il est très important pour le comité de bien comprendre comment une loi comme le projet de loi S-6 que vous examinez actuellement et qui porte sur certains aspects des gouvernements des Premières nations s'inscrit dans la vision d'un cheminement sur un continuum de gouvernance et appuie cette vision, pour que — et je reprends notre métaphore — tout l'air s'échappe du ballon de la Loi sur les Indiens et que nous ayons des Premières nations fortes et autonomes.

Senator Milne: Is it the wish of this committee to consider this bill clause by clause, or since we have discussed the amendments clause by clause once before, perhaps we could do all the government amendments at once, with the understanding that the legal department in the Senate have made a few corrections.
Le sénateur Milne: Le comité souhaite-t-il commencer l'étude article par article du projet de loi ou souhaite-t-il adopter ensemble tous les amendements proposés par le gouvernement, en sachant que les services juridiques du Sénat ont également apporté certaines corrections, étant donné que nous avons déjà passé en revue tous les amendements article par article.

To be very clear, Mr. Speaker, what is really under debate right now is the government's use once again of time allocation to prevent members from fully participating in a debate on legislation.
Monsieur le Président, soyons très clairs. Ce dont il est question en ce moment, c'est le fait que le gouvernement a encore une fois recours à l'attribution de temps pour empêcher les députés de participer pleinement à un débat sur un projet de loi.

This harmonization bill, which is before us once again today, Bill S-3, is an opportunity for the federal government to acknowledge once again the important impact that the Civil Code of Quebec has on the application of federal legislation in Quebec.
Le projet de loi d'harmonisation , le projet de loi S-3, dont nous sommes de nouveau saisis aujourd'hui est une occasion pour le gouvernement fédéral de reconnaître, encore une fois, l' importance de l'incidence du Code civil du Québec sur l'application des lois fédérales au Québec.

The regulation will apply to the Member States participating in the current Schengen Information System (SIS 1+) from the date to be set by the Council (acting by unanimity of its members representing the governments of the Member States participating in SIS 1+) once all necessary technical preparations for SIS II have been completed at central and Member State level and once all implementing measures have been adopted.
Le règlement s’appliquera aux États membres qui participent au système d’information Schengen actuel (SIS 1+) à partir de la date fixée par le Conseil (qui agit à l’unanimité de ses membres représentant les gouvernements des États membres participant au SIS 1+) lorsque tous les préparatifs techniques pour le SIS II seront terminés au niveau central et au niveau des États membres et que toutes les mesures d’exécution auront été adoptées.

Personal data in SIS II must be processed in accordance with the specific provisions of the basic legal acts governing this system (Regulation (EC) No 1987/2006 and Council Decision 2007/533/JHA), which clarify the principles of Directive 95/46/EC and in accordance with Regulation (EC) No 45/2001, Council of Europe Convention 108 and the Police Recommendation.[14] SIS II will use s-TESTA, the Commission’s secure data communication network.[15] Once operational, this system will be applicable in all Member States, Switzerland, Liechtenstein, Norway and Iceland.[16] The Commission is required to send to the European Parliament and the Council a biannual progress report on the development of SIS II and potential migration from the first-generation system.[17]
Les données à caractère personnel se trouvant dans le SIS II doivent être traitées conformément aux dispositions spécifiques figurant dans les actes législatifs de base régissant ce système [règlement (CE) n° 1987/2006 et décision 2007/533/JAI du Conseil], qui précisent les principes énoncés dans la directive 95/46/CE, et conformément au règlement (CE) n° 45/2001, à la convention n° 108 du Conseil de l’Europe et à la recommandation relative à la police[14]. Le SIS II fera usage de s-TESTA, le réseau sécurisé de communication de données de la Commission[15]. Dès qu’il sera opérationnel, ce système sera applicable dans tous les États membres, en Suisse, au Liechtenstein, en Norvège et en Islande[16]. La Commission est tenue de faire parvenir au Parlement européen et au Conseil un rapport semestriel sur l'état d'avancement des travaux concernant le développement du SIS II et la migration éventuelle du système de première génération vers le SIS II[17].

This is one more instance of the government's inertia. Once again, we have ample proof that Quebec is stifled by federalism, which tends to neutralize any constructive and innovative policy that would be useful to Quebec society.
Une fois de plus, on démontre l'inertie du gouvernement et une fois de plus le Québec a la démonstration-et elle est évidente, cette fois-que le fédéralisme l'étouffe; le fédéralisme tue tout plan d'action qui se voudrait constructif et novateur pour la société québécoise.