Traduction de «government cites » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

all-of-government approach | connected government | horizontal government | integrated government | interagency approach | joined-up government | networked government | whole of government
approche gouvernementale globale | approche interministérielle | approche pangouvernementale

economic governance (EU) [ economic governance of the EU | economic governance of the European Union | fiscal governance of the EU | fiscal governance of the European Union ]
gouvernance économique (UE) [ gouvernance budgétaire de l'UE | gouvernance budgétaire de l'Union européenne | gouvernance économique de l'UE | gouvernance économique de l'Union européenne ]

government [ government structure | national government ]
gouvernement [ gouvernement national ]

good governance in tax matters | good governance in the area of taxation | good governance in the tax area | good tax governance | tax good governance
bonne gouvernance dans le domaine fiscal | bonne gouvernance en matière fiscale | bonne gouvernance fiscale

OCCAR Security Agreement between the Government of the French Republic, the Government of the Federal Republic of Germany, the Government of the Kingdom of Belgium, the Government of the Italian Republic and the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland
accord de sécurité OCCAR entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la République italienne et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

Gaz Inter-cité Québec Inc. [ Gaz Inter-cité Québec Incorporée ]
Gaz Inter-cité Québec Inc. [ Gaz Inter-cité Québec Incorporée ]

Institut canadien-français d'Ottawa [ l'Institut canadien-français de la Cité d'Ottawa | L'Institut Canadien Français de la Cité d'Ottawa ]
Institut canadien-français d'Ottawa [ l'Institut canadien-français de la Cité d'Ottawa | Institut Canadien Français de la cité d'Outaouais ]

governance [ e-governance ]
gouvernance [ e-gouvernance ]

check government expenditures | investigate government expenditures | inspect government expenditures | scrutinise government expenditures
inspecter les dépenses d'un gouvernement

Alliance internationale - Association des anciens de la Cité internationale de l'Université de Paris
Alliance internationale - Association des anciens de la Cité internationale de l'Université de Paris

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

At the time, the government, citing people like yourself, told us that everybody had been consulted over the past five years and that the government was under this time constraint of May 1.
Le gouvernement, en citant des gens comme vous, nous a répondu que tout le monde avait été consulté depuis cinq ans et que le gouvernement faisait face à une date butoir, le 1er mai.

The objective of the EU proposal is to expose the scale of the problem, call CITES Parties to take targeted measures against practices known to facilitate wildlife trafficking and to instruct CITES to monitor how these commitments are implemented by governments.
L'objectif de la proposition de l'Union est de mettre à jour l'ampleur du problème, d'appeler les parties à la CITES à adopter des mesures ciblées pour lutter contre les pratiques dont on sait qu'elles facilitent le trafic d'espèces sauvages et de demander à la CITES de surveiller la mise en œuvre de ces engagements par les gouvernements.

The statistical treatment, on or off the government's balance sheet, is governed by the same Eurostat rules as those pertaining to NPBs themselves (ESA 2010 and the ancillary documents cited in section 2.4 above). Investment platforms with legal personality could be treated as Special Purpose Entities (SPEs) for this purpose.
Le traitement statistique (c'est-à-dire l'inscription ou non au bilan des administrations publiques) est régi par les mêmes règles que celles qu'Eurostat applique aux banques nationales de développement (le SEC 2010 et les documents annexes cités à la section 2.4 ci-dessus). Les plateformes d’investissement dotées de la personnalité juridique pourraient dès lors être traitées comme des entités à vocation spéciale (EVS).

It should be noted that, in the context of the judicial review of the decision by which a selection board refuses to include a candidate on the reserve list, the Tribunal verifies whether the relevant rules of law have been observed, that is to say the rules, in particular the procedural rules, laid down in the Staff Regulations and the notice of competition and those governing the proceedings of the selection board, in particular the selection board’s duty of impartiality and its observance of the principle of equal treatment of candidates, and the absence of misuse of powers (judgment of 13 December 2012 in Case F‑101/11 Mileva v Commission, paragraph 40 and the case-law cited).
Il convient de rappeler que, dans le cadre du contrôle juridictionnel de la décision par laquelle un jury de concours refuse d’inscrire un candidat sur la liste de réserve, le Tribunal vérifie le respect des règles de droit applicables, c’est-à-dire les règles, notamment de procédure, définies par le statut et l’avis de concours, et celles qui régissent les travaux du jury, en particulier le devoir d’impartialité du jury et le respect par ce dernier de l’égalité de traitement des candidats, ainsi que l’absence de détournement de pouvoir (arrêt du Tribunal du 13 décembre 2012, Mileva/Commission, F‑101/11, point 40, et la jurisprudence citée).

The government cites some crazy constitutional argument, when really it is just about agreeing to avoid an election now, because the government's only option is an election the first week of January or have a confidence motion next week.
» Le gouvernement invoque un argument constitutionnel bidon, alors qu'on lui demande simplement d'accepter qu'il n'y ait pas d'élections maintenant. Le gouvernement se trouve face à ceci: des élections la première semaine de janvier ou une motion de défiance la semaine prochaine.

In its response to your report—I noted this in the House today—the government cited the Kelowna accord as proof of progress that the federal government and the provinces are making gains on aboriginal issues.
Dans sa réponse à votre rapport — je l'ai noté à la Chambre aujourd'hui —, le gouvernement a cité l'accord de Kelowna pour illustrer les progrès accomplis par le gouvernement fédéral et les provinces au chapitre des affaires autochtones.

A reading of the provisions of the Convention and, more particularly, of its articles concerning the PIC procedure, prompts the conclusion that the Convention also contains rules governing trade in hazardous chemicals and having direct and immediate effects on such trade (see, to that effect, Opinion 2/00, cited above, paragraph 37, and Case C-281/01 Commission v Council, cited above, paragraphs 40 and 41).
Une lecture des dispositions de cette convention et, plus particulièrement, de ses articles relatifs à la procédure CIP conduit en effet à la conclusion selon laquelle ladite convention contient également des normes qui régissent les échanges de produits chimiques dangereux et ont des effets directs et immédiats sur ces échanges (voir, en ce sens, avis 2/00, précité, point 37, et arrêt du 12 décembre 2002, Commission/Conseil, précité, points 40 et 41).

14. Paragraph 4, cited above, was added to Article 27 of the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances by a decision of the Bureau of 12 February 2003.
14 Le paragraphe 4 cité ci-dessus a été ajouté à l’article 27 de la réglementation FID par décision du bureau du 12 février 2003.

Hon. Lucien Bouchard (Leader of the Opposition, BQ): Mr. Speaker, up to now, the government cited the imminence of the referendum to explain why it was not governing.
L'hon. Lucien Bouchard (chef de l'opposition, BQ): Monsieur le Président, jusqu'à maintenant, ce gouvernement invoquait l'imminence d'un référendum pour expliquer pourquoi il ne gouvernait pas.

Could the government perhaps enlighten us as to what would happen if the 10% in income from services outside the geographic limits and the jurisdiction of municipalities were exceeded but through an agreement with other municipalities. The government cited the example of providing hydro.
Le gouvernement pourrait peut-être nous donner des éclaircissements quant à ce qui arriverait si on dépassait 10 p. 100 des revenus au niveau des services en dehors des limites géographiques et de la juridiction des municipalités, mais qui se fait par une entente avec d'autres municipalités—le gouvernement citait l'exemple des services d'hydroélectricité—est-ce qu'à ce moment-là, les 10 p. 100 ne s'appliquent pas?