Vertaling van "graduated tax relief " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

graduated tax relief
atténuation dégressive de la taxe

degressive tax relief | graduated tax relief
atténuation dégressive de la taxe | décote

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]
déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

graduated income tax | graduated tax | graduated taxation | progressive taxation
impôt progressif

graduated income tax [ graduated tax | progressive tax ]
impôt progressif sur le revenu [ impôt progressif ]

Federal Child Support Guidelines: The Complete Workbook: Child-Care Expenses Tax Relief Chart and Medical Expenses Tax Relief Chart
Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants : cahier d'application détaillé: grille des allégements fiscaux pour frais de garde et grille des allégements fiscaux pour frais médicaux

progressive tax | equitable tax | graduated tax
impôt progressif | taxe progressive

tax relief [ tax break | tax concession ]
allégement fiscal [ allègement fiscal ]

tax relief | tax break
abattement | allégement fiscal | dégrèvement fiscal

tax relief | tax break
allégement fiscal | allégement des impôts | dégrèvement fiscal | dégrèvement d'impôt

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Given the immediate need for our physicians and other health professionals in Canada and the time lag involved in training, especially for physicians, we are recommending that the federal government seriously consider implementing a three-year graduated tax relief and reallocation policy to encourage expatriate physicians and other health professionals to return to Canada.
Comme le Canada a un besoin immédiat de plus de médecins et d'autres professionnels de la santé, et compte tenu de la durée de la formation, surtout dans le cas des médecins, nous recommandons que le gouvernement fédéral envisage sérieusement de mettre en oeuvre une politique d'allégement fiscal progressif et de réaffectation d'une durée de trois ans afin d'encourager les médecins et les autres professionnels de la santé expatriés à revenir au Canada.

In the general sense, this budget is an education budget with its emphasis on youth, education and training and a lot of initiatives. I just want to list a few: financial assistance to students through the Canada millennium scholarship foundation and the Canada study grants; support for advanced research and graduate students through several granting councils; helping to manage student debt loads through tax relief for interest on student loans and improvements to the Canada student loans program; helping Canadians to upgrade their skills through tax free RRSP withdrawals for lifelong learning and tax relief for part time students; encouraging families to save for education through a Canada education savings grant; supporting youth employment through EI premium holiday for youth employment and youth at risk; and, connecting Canadians to information and knowledge through the SchoolNet and community access programs.
D'une façon générale, ce budget est un budget consacré à l'éducation, qui met l'accent sur les jeunes, l'enseignement et la formation, ainsi qu'une foule d'initiatives. l'article Je voudrais n'en énumérer que quelques-unes: aider financièrement les étudiants par l'entremise du Fonds canadien des bourses d'études du millénaire et des Subventions canadiennes pour études; aider la recherche de pointe et les étudiants diplômés par l'entremise de plusieurs conseils subventionnaires; aider à gérer la dette d'études par un allégement fiscal au titre des intérêts sur les prêts étudiants et par des améliorations apportées au Programme canadien de prêts aux étudiants; aider les Canadiens à parfaire leurs compétences par l'exonération des prélèvements effectués dans les REER à des fins d'éducation permanente et accorder un allégement fiscal aux étudiants à temps partiel; inciter les parents à épargner pour les études de leurs enfants au moyen d'une Subvention canadienne pour l'épargne-études; appuyer l'emploi des jeunes par un congé de cotisations à l'assurance-emploi pour les jeunes employés et les jeunes à risque; et relier les Canadiens à l'information et au savoir au moyen de Rescol et du Programme d'accès communautaire.

Reforms to the Canada student loans program include: tax relief for interest on student loans, interest relief extended to more graduates, an extended repayment period for those who need it, an extended interest relief period for individuals who continue to face financial difficulty, and a reduction in the loan principal for individuals who still face financial difficulty.
Les réformes du programme canadien comprennent la déduction des frais d'intérêt sur les prêts étudiants aux fins de l'impôt, un allégement des frais d'intérêt pour un plus grand nombre de diplômés, l'échelonnement du remboursement sur une plus longue période pour ceux qui en ont besoin, un allégement prolongé des frais d'intérêt pour ceux qui continuent d'éprouver des difficultés financières, et une réduction du principal pour ceux qui ont encore du mal.

The budgetary measures include tax relief for interest on all student loans, interest relief for more graduates, extended repayment periods for those who need them, extended interest relief periods for those who remain in financial difficulty and reductions in loan principal for those who still face financial difficulty.
Le budget prévoyait notamment la déduction des frais d'intérêt sur les prêts étudiants aux fins de l'impôt, un allégement des frais d'intérêt pour un plus grand nombre de diplômés, l'échelonnement du remboursement sur une plus longue période pour ceux qui en ont besoin, un allégement prolongé des frais d'intérêt pour ceux qui continuent d'éprouver des difficultés financières, et une réduction du principal pour ceux qui sont encore mal pris.

Apart from the scholarship fund, there are several other measures in the budget to assist students; study grants for students with children, partial tax credits on the interest of student loans, interest rate relief, and extended payment periods for low-income graduates, incentives to save for education, and some tax relief for part-time students.
En plus des bourses d'études, il y a plusieurs autres mesures dans le budget pour aider les étudiants, soit des subventions pour les étudiants avec des enfants, des crédits d'impôt partiels sur l'intérêt des prêts étudiants, un allégement des intérêts, des périodes de paiement prolongées pour les diplômés à faible revenu, ainsi que des encouragements pour épargner pour l'éducation et un allégement fiscal pour les étudiants à temps partiel.

(b) the amount corresponding to the tax which would have been collected but for the application of a scheme of graduated tax relief under Article 24 (2) of Directive 77/388/EEC;
b) des taxes non perçues en raison des atténuations dégressives de la taxe accordées en vertu de l'article 24 paragraphe 2 de la directive 77/388/CEE,

Member States which apply graduated tax relief may neither increase the ceiling of the graduated tax reliefs nor render the conditions for the granting of it more favourable;
Les États membres qui appliquent une atténuation dégressive de la taxe ne peuvent ni relever la limite supérieure de cette atténuation, ni rendre plus favorables les conditions de son octroi;

2. Until a date to be fixed by the Council acting unanimously on a proposal from the Commission, but which shall not be later than that on which the charging of tax on imports and the remission of tax on exports in trade between the Member States are abolished: (a) Member States which have made use of the option under Article 14 of the second Council Directive of 11 April 1967 to introduce exemptions or graduated tax relief may retain them and the arrangements for applying them if they conform with the value added tax system.
2. Jusqu'à une date qui sera arrêtée par le Conseil, statuant à l'unanimité sur proposition de la Commission, mais qui ne pourra être postérieure à la suppression des taxations à l'importation et des détaxations à l'exportation pour les échanges entre les États membres: a) les États membres qui ont usé de la faculté prévue à l'article 14 de la deuxième directive du Conseil du 11 avril 1967 pour introduire des franchises ou des atténuations dégressives de la taxe peuvent les maintenir ainsi que leurs modalités d'application, si elles sont conformes au système de la taxe sur la valeur ajoutée.

(b) Member States which have not made use of this option may grant an exemption from tax to taxable persons whose annual turnover is at the maximum equal to the equivalent in national currency of 5 000 European units of account at the conversion rate of the day on which this Directive is adopted ; where appropriate, they may grant graduated tax relief to taxable persons whose annual turnover exceeds the ceiling fixed by the Member States for the application of exemption;
b) les États membres qui n'ont pas usé de cette faculté peuvent octroyer une franchise de taxe aux assujettis dont le chiffre d'affaires annuel est au maximum égal à la contre-valeur en monnaie nationale de 5 000 unités de compte européennes au taux de conversion du jour de l'adoption de la présente directive. Ils peuvent appliquer, le cas échéant, une atténuation dégressive de la taxe aux assujettis dont le chiffre d'affaires annuel excède le plafond fixé par ces États pour l'application de la franchise;

3. The concepts of exemption and graduated tax relief shall apply to the supply of goods and services by small undertakings.
3. Les notions de franchise et d'atténuation dégressive s'appliquent aux livraisons de biens et aux prestations de services effectuées par les petites entreprises.