Vertaling van "group's amendment then " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Agreement amending the Cotonou Agreement for the first time | Agreement amending the Partnership Agreement between the members of the African, Caribbean and Pacific Group of States, of the one part, and the European Community and its Member States, of the other part
accord modifiant l'accord de Cotonou pour la première fois | Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part

Agreement amending for the second time the Partnership Agreement between the members of the African, Caribbean and Pacific Group of States, of the one part, and the European Community and its Member States, of the other part | Agreement amending the Cotonou Agreement for the second time
accord modifiant l'accord de Cotonou pour la deuxième fois | Accord modifiant, pour la deuxième fois, l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part

Amending Protocol to the Agreement concerning the European Air Group
Protocole amendant l'accord relatif au Groupe aérien européen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Then he waited to see the amendments, then the legislation in its final form, then it was the regulations.
Il a alors attendu de prendre connaissance des amendements, de la mesure législative dans sa forme finale et ensuite des règlements.

On the fourth of the said days, if any amendment be under consideration at thirty minutes before the end of the time provided for the Address debate, the Speaker shall interrupt the proceedings and forthwith put the question on any amendment or amendments then before the House.
Le quatrième desdits jours, si un amendement est à l’étude trente minutes avant la fin de la période prévue pour le débat sur l’Adresse, le Président interrompt les délibérations et met immédiatement aux voix tout amendement ou tous amendements dont la Chambre est alors saisie.

On the fourth of the said days, if any amendment be under consideration at thirty minutes before the ordinary hour of daily adjournment, the Speaker shall interrupt the proceedings and forthwith put the question on any amendment or amendments then before the House.
Le quatrième desdits jours, si un amendement est à l’étude trente minutes avant l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien, l’Orateur interrompt les délibérations et met immédiatement aux voix tout amendement ou tous amendements dont la Chambre est alors saisie.

If there's a motion in amendment, then you vote on the amendment, and then you vote on the motion as amended or not.
Si une motion d'amendement est présentée, on vote sur l'amendement, puis on vote sur la motion, amendée ou non.

When a lengthy capability list is used which could be subject to frequent amendment, then such amendment may be in accordance with the indirect approval procedure referred to in points M.A.604(c) and M.B.606(c) or 145.A.70(c) and 145.B.40, as applicable.
Lorsqu'une longue liste de capacités sujette à de fréquentes modifications est utilisée, ces modifications peuvent s'effectuer selon la procédure d'approbation indirecte visée aux points M.A.604 c) et M.B.606 c) ou 145.A.70 c) et 145.B.40, selon le cas.

Since then, the Commission has been working closely with Member States both bilaterally and in the expert group on free movement of EU citizens to ensure that national authorities can take effective measures and exchange information to counter abuse and fraud and that, at the same time, all Member States amend their rules to comply with the judgment.
Depuis, la Commission travaille en étroite liaison avec les États membres, tant au niveau bilatéral qu'au sein du groupe d'experts sur le droit de libre circulation des citoyens de l'Union, pour faire en sorte que les autorités nationales puissent adopter des mesures efficaces et échanger des informations en vue de lutter contre les abus et la fraude, ainsi que pour s'assurer que tous les États membres mettent leur réglementation en conformité avec l'arrêt.

Where a financial conglomerate is a subgroup of another financial conglomerate which meets the requirements of the first subparagraph, Member States may apply Articles 6 to 17 to the regulated entities within the latter group only and any reference in the Directive to the terms group and financial conglomerate will then be understood as referring to that latter group.
Lorsqu'un conglomérat financier est un sous-groupe d'un autre conglomérat financier répondant aux critères énoncés au premier alinéa, les États membres peuvent appliquer les articles 6 à 17 uniquement aux entités réglementées du second conglomérat et toute référence faite dans la présente directive aux termes "groupe" et "conglomérat financier" est alors interprétée comme désignant le second conglomérat.

The group is then defined by the functions of the integrated interoperability constituents and the remaining inter-faces on the outside of the group.
Le groupe est alors défini par les fonctions des constituants d'interopérabilité intégrés et par les interfaces restantes à la périphérie du groupe.

This bill proposes that if a group applies for party status in an election and cannot fulfil the requirements as stipulated under the amendment, then that said group cannot enter into the House of Commons as an official party and subsequently will not receive the rights and privileges normally ascribed to official parties.
Le projet de loi vise à faire en sorte qu'un groupe qui demande à être reconnu comme parti politique en vue des élections mais ne peut remplir les exigences prévues dans le projet de loi, ne puisse être reconnu comme parti officiel à la Chambre des communes et, de ce fait, ne jouisse pas des droits et privilèges normalement reconnus aux partis officiels.

Since the Thyssen Group companies belong to the "West" Rationalization Group and the Rheinstahl Group companies to the "Westfalen" Group, the result of the proposed merger would be that the new Thyssen/Rheinstahl Group would belong to two competing organizations. There would then be a danger that normal competition between the Thyssen/Rheinstahl Group, Estel (Hoesch-Hoogovens) and Krupp Groups would be prevented. These three Groups account for some 22 % of crude steel production in the Community.
considérant que l'appartenance des entreprises du groupe Thyssen au groupe de rationalisation West et des entreprises du groupe Rheinstahl au groupe de rationalisation Westfalen ferait, en cas de réalisation de l'opération envisagée, que des entreprises du nouveau groupe Thyssen/Rheinstahl appartiendraient à deux organisations concurrentes ; que par conséquent cela risquerait d'éliminer la concurrence normale entre les grands groupes Thyssen/Rheinstahl, Estel (Hoesch-Hoogovens) et Krupp et que ces trois groupes assurent dans la Communauté 22 % environ de la production d'acier brut;