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Traduction de «group countries might then » (Anglais → Français) :

These mechanisms might then generate Council decisions identifying the groups or situations where there are or are not special risks.

Ainsi ces mécanismes pourraient éventuellement aboutir à des décisions du Conseil précisant des groupes ou des situations qui rencontreraient des risques particuliers ou au contraire pas de risques.


Example: A Group sets up a subsidiary in a no-tax third country, which then provides a high-interest loan to another company in the group, located in an EU Member State.

Exemple: un groupe crée une filiale dans un pays tiers à fiscalité nulle, où cette dernière accorde un prêt à taux d’intérêt élevé à une autre entreprise du groupe, établie dans un État membre de l’Union.


For example, if a country has a larger proportion of its citizens who are over 65 and in the expensive phase of life where health care costs and pension costs are higher, then that would explain some of the reasons why one country might be higher and another country might be lower.

Par exemple, si un pays a une plus grande proportion de citoyens âgés de plus de 65 ans, dans la période de la vie où les soins de santé et les pensions de retraite coûtent plus cher, cela peut expliquer un chiffre plus élevé dans un pays par rapport à un autre.


If an EU country considers that protective measures might be necessary due to unusual developments on the market, it must notify the Commission. The latter then advises the other EU countries.

Lorsqu’un pays de l’UE estime que des mesures de sauvegarde pourraient être nécessaires à cause d’une évolution exceptionnelle du marché, il doit en informer la Commission, qui avertit les autres pays de l’UE.


Depending on the circumstances in the country of origin, a particular social group might include a group based on a common characteristic of sexual orientation.

En fonction des conditions qui prévalent dans le pays d’origine, un groupe social spécifique peut être un groupe dont les membres ont pour caractéristique commune une orientation sexuelle.


depending on the circumstances in the country of origin, a particular social group might include a group based on a common characteristic of sexual orientation.

En fonction des conditions qui prévalent dans le pays d'origine, un groupe social spécifique peut être un groupe dont les membres ont pour caractéristique commune une orientation sexuelle.


You are now saying that if I, as a victim of terrorism, launched an action against a country that was on the list, but over the period of that action — that is, the normal rollout of time — that country was then delisted, my cause of action would likely fail, without predicting what a judge might say, insofar as the provisions of this act are concerned.

Vous dites maintenant que si moi, en tant que victime d'un acte terroriste, je me lance dans une poursuite contre un État figurant sur la liste, mais qu'au bout d'un certain temps — c'est-à-dire au cours du déroulement normal du processus —, l'État en question est retiré de la liste, ma cause d'action est susceptible d'être nulle et non avenue, sans présumer de ce que pourrait dire un juge, si on se fie aux dispositions actuelles de cette mesure législative.


It is hard for Canada to put limitations on it because other countries might not do it, and then you put your own companies at a competitive disadvantage trying to operate in another country, and that is with respect to this principle of capital import neutrality and level playing fields.

Il est difficile pour le Canada d'imposer de telles limites parce que, si d'autres pays ne le font pas, cela nuit à la capacité concurrentielle des entreprises canadiennes essayant d'exercer leurs activités dans un autre pays.


Just to go on, to tell you how many factors and criteria are actually listed in regulation and will be listed in regulation and in law in this bill: Recognizing that a country might not be safe in all regions, for all groups, is available as well, so that a particular part of a country could be specified or a class of nationals could be specified as not falling within the safe country designation.

Au nombre des facteurs et des critères qui sont actuellement énoncés dans le règlement et qui figureront dans le nouveau règlement et la nouvelle loi, il y a la reconnaissance du fait que les régions d'un pays peuvent ne pas être toutes sûres, pour tous les groupes, de façon qu'une partie donnée d'un pays ou qu'une catégorie de ses ressortissants pourrait être exclue de la désignation de pays sûr.


There is a potential risk from meat and bone meal from the UK exported to non-Member States which might then be reimported into the EU, or cause disease in the country concerned.

Il existe un risque potentiel concernant les farines de viande et d'os exportés du Royaume-uni vers des pays tiers, qui pourraient ensuite être réimportés dans l'UE, ou provoquer la maladie dans le pays intéressé.




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Date index: 2022-01-30
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