Vertaling van "guideline calculation the cpi - adjusted price " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Guideline: Calculation of the CPI - Adjusted Price
Lignes directrices : Calcul du prix rajusté en fonction de l'IPC

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(a) the vendor sold the goods to the purchaser under an agreement in writing, paid tax in respect of the sale of the goods, calculated on the sale price, and granted the adjustment within two years after the day on or before which the vendor was required to pay the tax under section 78; and
a) le vendeur a vendu les marchandises à l’acheteur aux termes d’une convention écrite, a payé, relativement à la vente des marchandises, une taxe calculée sur le prix de vente et a apporté le redressement dans les deux ans suivant le jour où il était tenu de payer la taxe prévue à l’article 78;

27. Where at any time the Consumer Price Index for Canada, as published by Statistics Canada under the authority of the Statistics Act, is adjusted to reflect a new time basis or a new content basis, a corresponding adjustment shall be made in the Consumer Price Index with respect to any adjustment quarter that is used for the purpose of calculating the amount of any benefit that may be paid under this Act.
27. Tout ajustement de l’indice des prix à la consommation pour le Canada publié par Statistique Canada en vertu de la Loi sur la statistique à une nouvelle base de données ou de temps doit entraîner un ajustement correspondant de l’indice trimestriel des prix à la consommation servant au calcul du montant des prestations.

11. Where at any time the Consumer Price Index for Canada, as published by Statistics Canada under the authority of the Statistics Act, is adjusted to reflect a new time basis or a new content basis, a corresponding adjustment shall be made in the Consumer Price Index for any twelve month period that is used for the purpose of calculating the amount of any allowance that may be paid.
11. Toutes les fois que l’indice des prix à la consommation pour le Canada, publié par Statistique Canada en vertu de la Loi sur la statistique, est ajusté pour tenir compte d’une nouvelle base quant au temps ou au contenu, un ajustement correspondant est apporté à l’indice des prix à la consommation pour toute période de douze mois qui est utilisé pour le calcul du montant de toute allocation qui peut être payé.

Save in cases covered by point 40, in those Member States, where, at the time of entry into force of this Recommendation, monthly rental prices for the full unbundled copper local loop fall outside the price band, NRAs should calculate costs and resulting access prices on the basis of the recommended costing methodology as soon as possible and notify the corresponding draft measure in accordance with the consultation procedure in Article 7 of Directive 2002/21/EC in due time, to ensure full implementation of the recommended costing methodology by 31 December 2016, bearing in mind the potential need for gradual price adjustments, in particular in those Member States where access prices are currently not cost oriented.
Sauf dans les cas couverts par le point 40, dans les États membres où, à la date de l’entrée en vigueur de la présente recommandation, les tarifs mensuels moyens d’accès totalement dégroupé à la boucle locale en cuivre par ligne louée ne s’inscrivent pas dans la fourchette de tarifs, les ARN devraient, dans les plus brefs délais, calculer les coûts et les tarifs d’accès qui en résultent en se fondant sur la méthode de calcul des coûts recommandée et notifier le projet de mesure correspondant conformément à la procédure de consultation prévue à l’article 7 de la directive 2002/21/CE en temps voulu pour que la méthode de calcul des coûts recommandée puisse être entièrement mise en œuvre au plus tard le 31 décembre 2016, en tenant compte de l’éventuelle nécessité de procéder à des adaptations tarifaires progressives, notamment dans les États membres où les tarifs d’accès ne sont actuellement pas orientés vers les coûts.

A consistent regulatory approach may therefore imply that NRAs use different cost bases for the calculation of cost-oriented prices for replicable and non-replicable assets, or at least adjust the parameters underpinning their cost methodologies in the latter case.
Une approche réglementaire cohérente peut donc impliquer que les ARN utilisent des bases différentes pour calculer en fonction des coûts le prix des actifs reproductibles et non reproductibles ou, dans le dernier cas, ajustent au moins les paramètres de leurs méthodes de calcul.

For each year in the reference period, the difference between the determined costs expressed in nominal terms prior to the reference period and the determined costs adjusted on the basis of the difference between the actual inflation recorded by the Commission in the Eurostat Harmonised Index of Consumer Price as published in April of year n and the inflation assumption as specified in the performance plan for the year preceding the reference period and for each year of the reference period, shall be carried over in year n+2 for the calculation of the unit rate.
Pour chaque année de la période de référence, la différence entre les coûts fixés exprimés en termes nominaux préalablement à la période de référence et les coûts fixés ajustés en fonction de la différence entre l’inflation réelle constatée par la Commission dans l’indice des prix à la consommation harmonisé d’Eurostat publié en avril de l’année n et l’hypothèse portant sur l’inflation figurant dans le plan de performance pour l’année précédant la période de référence et pour chaque année de la période de référence est reportée à l’année n + 2 pour le calcul du taux unitaire.

documented policies and procedures for the process of valuation, including clearly defined responsibilities of the various areas involved in the determination of the valuation, sources of market information and review of their appropriateness, guidelines for the use of unobservable inputs reflecting the institution’s assumptions of what market participants would use in pricing the position, frequency of independent valuation, timing of closing prices, procedures for adjusting valuations, month end and ad-hoc verification procedures; ’.
des politiques et procédures d’évaluation consignées par écrit, y compris une définition claire des responsabilités des différentes unités contribuant à la détermination des évaluations, les sources d’informations de marché et l’examen de leur pertinence, des lignes directrices quant à l’utilisation de données non observables correspondant aux hypothèses de l’établissement sur les éléments sur lesquels les participants au marché se fondent pour établir le prix de la position, la fréquence des évaluations indépendantes, l’heure des prix de clôture, les procédures d’ajustement des évaluations, les procédures de vérification en fin de mois et au cas par cas; ».

My second petition deals with seniors and the fact that Statistics Canada has made a major error in its calculations of the consumer price index showing the rates for hotel/motel rooms dropping 16.5% when they actually had risen 32.2%. The petitioners, around 150 of them, call upon the Parliament of Canada to take full responsibility for the error and take the required steps to repay every Canadian who was shortchanged by a government program because of the miscalculation of the CPI. Mr. Speaker, today I table hundreds of names on a petition from across Canada regarding the combating of human trafficking in Canada.
Ma deuxième pétition concerne les aînés et une erreur majeure, commise par Statistiques Canada dans ses calculs de l'indice des prix à la consommation, selon laquelle les tarifs des hôtels et des motels auraient diminué de 16,5 p. 100 alors qu'en réalité ils avaient augmenté de 32,2 p. 100. Les pétitionnaires, environ 150 d'entre eux, demandent au Parlement d'assumer la pleine responsabilité de cette erreur et de prendre les mesures qui s'imposent afin que soient remboursés tous les Canadiens qui n'ont pas reçu leur dû dans le cadre d'un programme du gouvernement à cause d'une erreur dans le calcul du IPC.

The system, which applied solely to husked rice, was designed to adjust duties by taking into account the actual price of imported consignments rather than the conventional system which is based on calculating flat-rate duties using a reference price (an average world-market price).
Le système, qui vise exclusivement les riz décortiqués, a pour objet d'ajuster les droits à payer en fonction des prix réels des lots importés dans l'Union européenne. C'est une approche différente du système « classique » qui se base sur un calcul de droits forfaitaires à partir d'un prix de référence (prix moyen sur le marché mondial).

Calculation of a world price It is proposed that in future the raw cotton price should be calculated on the basis of market prices for ginned cotton adjusted by a coefficient based on the historical relationship between the prices of ginned and raw cotton, as calculated by the Commission.
Etablissement d'un prix mondial Il est proposé d'établir désormais le prix du coton brut sur la base des cotations du coton égrené, ajustées par un coefficient fondé sur le rapport historique entre le prix du coton égrené et celui du coton brut, calculé par la Commission.