Vertaling van "guidelines on order lay-off " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Guidelines on order of lay-off
Lignes directrices sur l'ordre de mise en disponibilité

order of lay-off
ordre de mise en disponibilité

Employees Downgraded because of Lay-offs Exclusion Approval Order
Décret sur l'exclusion d'employés nommés à des postes de niveau inférieur en raison de mises en disponibilité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1.1. This Annex lays down the technical requirements for the purposes of verifying the gradeability of a vehicle in order to be categorised as off-road vehicle in accordance with Section 4 of Part A of Annex II to Directive 2007/46/EC.
1.1. La présente annexe énonce les prescriptions techniques pour vérifier la capacité d’un véhicule à gravir une pente en vue de le classer comme véhicule hors route conformément à l’annexe II, partie A, section 4, de la directive 2007/46/CE.

(4) Where the Tribunal finds a complaint under subsection (1) to be substantiated, it may set aside the decision of the deputy head to lay off the complainant and order the deputy head to take any corrective action that it considers appropriate, other than the lay-off of any employee.
(4) S’il juge la plainte fondée, le Tribunal peut annuler la décision de mettre le plaignant en disponibilité et ordonner à l’administrateur général de prendre les mesures correctives qu’il estime indiquées; il ne peut toutefois ordonner la mise en disponibilité d’un fonctionnaire.

People in southwestern Ontario who work in the fruit industry will have no jobs while cattle, pork and dairy farmers will lay off hands in order to afford fodder for their animals.
Les gens dans le Sud-Ouest de l'Ontario qui travaillent dans l'industrie du fruit seront sans emploi alors que les éleveurs de porcs et de bovins et les producteurs laitiers devront mettre à pied des employés afin de pouvoir acheter du fourrage pour leurs animaux.

1. This Regulation lays down the requirements on procedures for flight plans in the pre-flight phase in order to ensure the consistency of flight plans, repetitive flight plans and associated update messages between operators, pilots and air traffic services units through the Integrated Initial Flight Plan Processing System, either in the period preceding the first delivery of air traffic control clearance for flights taking off from within the airspace covered by this Regulation or in the period preceding entry into that airspace for other flights.
1. Le présent règlement définit les règles en matière de procédures applicables aux plans de vol durant la phase préalable au vol afin de garantir la cohérence des plans de vol, des plans de vol répétitifs et des messages d'actualisation associés entre les exploitants, les pilotes et les unités du service de la circulation aérienne par le truchement du Système intégré de traitement initial des plans de vol, pendant la période qui précède la première délivrance de l’autorisation du contrôle de la circulation aérienne pour les vols dont le point de départ se situe à l’intérieur de l’espace aérien couvert par le présent règlement ou pendant la période qui précède l’entrée des autres vols dans ledit espace aérien.

Under the Act in effect, where there are lay-offs within the public service, the merit principle requires that such lay-offs be carried out in reverse order of merit, but that there are exceptions.
Avec la loi en vigueur, lorsqu'il y a des mises en disponibilité au sein de la fonction publique, le principe du mérite exige que de telles mises en disponibilité soient faites par ordre inverse du mérite, mais qu'il y ait des exceptions.

(6) In order to ensure conformity with the principles and guidelines of good manufacturing practice, it is necessary to lay down detailed provisions on inspections by the competent authorities and on certain obligations of the manufacturer.
(6) Pour garantir la conformité avec les principes et lignes directrices de bonnes pratiques de fabrication, il est nécessaire de fixer des règles détaillées concernant les inspections par les autorités compétentes et certaines obligations du fabricant.

The employment guidelines 2003 lay down the priorities for structural reforms to be implemented in order to achieve the main economic objectives of the European Union (EU).
Les lignes directrices pour l'emploi 2003 précisent les priorités des réformes structurelles à mettre en œuvre afin d'atteindre les objectifs économiques principaux de l'Union européenne (UE).

To lay down Commission guidelines on the economic and social regeneration of cities and neighbourhoods in crisis in order to promote sustainable urban development.
Fixer les orientations de la Commission concernant la régénération économique et sociale des villes et des banlieues en crise en faveur d'un développement urbain durable.

Since this employer-imposed agreement did away with our seniority rights and the employer was threatening lay-offs that were not in order of seniority, we were forced to walk out in order to prevent the employer from doing this and also to force it to maintain what we had acquired over more than 30 years.
Comme cette convention patronale imposée éliminait nos droits d'ancienneté et que l'employeur menaçait de procéder à des mises à pied et licenciements sans respecter l'ordre d'ancienneté, nous fûmes forcés de sortir pour empêcher l'employeur d'y procéder et aussi pour le forcer à maintenir nos acquis depuis plus de trente ans.