Traduction de «have ceased since » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cease to have effect [ cease to be effective | cease to have force or effect | cease to be in force ]
devenir caduc [ devenir inopérant | devenir sans effet | cesser de produire des effets | cesser d'avoir force et effet | cesser d'être en vigueur ]

The syndrome has been described in a single Greek Cypriot family, over three generations. There have been no further descriptions in the literature since 1992. Affected individuals have a striking facial appearance (described as Mephistophelian) and
syndrome neuro-musculo-squelettique type chypriote

Miscellaneous Statute Law Amendment Act, 1999 [ An Act to correct certain anomalies, inconsistencies and errors and to deal with other matters of a non-controversial and uncomplicated nature in the Statutes of Canada and to repeal certain Acts that have ceased to have effect ]
Loi corrective de 1999 [ Loi visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y apporter d'autres modifications mineures et non controversables ainsi qu'à abroger certaines lois ayant cessé d'avoir effet ]

four years have elapsed since the filing of the patent application
un délai de quatre ans s'est écoulé depuis le dépôt de la demande de brevet

the trade mark ceases to have effect
la marque cesse de produire ses effets

the Community trade mark ceases to have effect
la marque communautaire cesse de produire ses effets

cease to have effect
cesser d'avoir effet

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In the early 1990s, both former President Rafsanjani and the Supreme Guide Khamenei declared that Iran had ceased to export its revolution; President Khatami has confirmed a more reconciliatory foreign policy and Iranian sponsored terrorism in the EU seems to have ceased since 1995.
Au début des années 1990, l'ancien Président Rafsanjani et le guide suprême Khamenei ont déclaré que l'Iran avait cessé d'exporter sa révolution. Le Président Khatami a confirmé l'instauration d'une politique étrangère plus conciliante.

(b) a person employed in the public service who commenced being so employed before January 1, 2013, who has continued to be so employed, without interruption, since that date and who, having been required to contribute under section 5 before January 1, 2013, has before, on or after that date ceased or ceases to be required to do so and since the cessation has not been required to contribute under that section;
b) qui est employée dans la fonction publique, qui a commencé à être employée dans la fonction publique avant le 1 janvier 2013 et l’a été sans interruption depuis cette date, qui, ayant été tenue par l’article 5 de contribuer avant le 1 janvier 2013, a cessé ou cesse de l’être — avant, après ou à cette date — et qui n’a pas recommencé à l’être depuis la cessation;

(3) Every person who, since allegedly committing a service offence, has ceased to be a person described in subsection (1), shall for the purposes of the Code of Service Discipline be deemed, for the period during which under that Code he is liable to be charged, dealt with and tried, to have the same status and rank that he held immediately before so ceasing to be a person described in subsection (1).
(3) Quiconque a cessé, depuis la présumée perpétration d’une infraction d’ordre militaire, d’appartenir à l’une des catégories énumérées au paragraphe (1) est réputé, pour l’application du code de discipline militaire, avoir le statut et le grade qu’il détenait immédiatement avant de ne plus en relever, et ce tant qu’il peut, aux termes de ce code, être accusé, poursuivi et jugé.

(c)a person shall not be allowed to act as an inspector in an inspection of a statutory auditor or an audit firm until at least three years have elapsed since that person ceased to be a partner or employee of that statutory auditor or of that audit firm or to be otherwise associated with that statutory auditor or audit firm.
c)aucune personne qui a été l'associé ou l'employé d'un contrôleur légal des comptes ou d'un cabinet d'audit, ou qui lui a été autrement associée, n'est autorisée à exercer une activité d'inspecteur dans le cadre d'une inspection de ce contrôleur légal des comptes ou de ce cabinet d'audit moins de trois ans après la fin de cette relation.

a person shall not be allowed to act as an inspector in an inspection of a statutory auditor or an audit firm until at least three years have elapsed since that person ceased to be a partner or employee of that statutory auditor or of that audit firm or to be otherwise associated with that statutory auditor or audit firm.
aucune personne qui a été l'associé ou l'employé d'un contrôleur légal des comptes ou d'un cabinet d'audit, ou qui lui a été autrement associée, n'est autorisée à exercer une activité d'inspecteur dans le cadre d'une inspection de ce contrôleur légal des comptes ou de ce cabinet d'audit moins de trois ans après la fin de cette relation.

a person shall not be allowed to act as a reviewer in a quality assurance review of a statutory auditor or an audit firm until at least three years have elapsed since that person ceased to be a partner or an employee of, or otherwise associated with, that statutory auditor or audit firm.
aucune personne qui a été l'associé ou l'employé d'un contrôleur légal des comptes ou d'un cabinet d'audit, ou qui lui a été autrement associée, n'est autorisée à exercer une activité d'examinateur dans le cadre de l'examen d'assurance qualité de ce contrôleur légal des comptes ou de ce cabinet d'audit moins de trois ans à compter de la fin de cette relation.

(b)a person shall not be allowed to act as a reviewer in a quality assurance review of a statutory auditor or an audit firm until at least three years have elapsed since that person ceased to be a partner or an employee of, or otherwise associated with, that statutory auditor or audit firm.
b)aucune personne qui a été l'associé ou l'employé d'un contrôleur légal des comptes ou d'un cabinet d'audit, ou qui lui a été autrement associée, n'est autorisée à exercer une activité d'examinateur dans le cadre de l'examen d'assurance qualité de ce contrôleur légal des comptes ou de ce cabinet d'audit moins de trois ans à compter de la fin de cette relation.

Since then, special rules have applied to people who cease to be resident in Canada.
Depuis lors, des règles spéciales s'appliquent à ceux qui ne résident plus au Canada.

[Translation] Mr. Pierre de Savoye (Portneuf, BQ): Mr. Speaker, I am pleased to be able to rise this afternoon to speak on a matter that seems to be only a technical consideration of figures. However, basically, it is an opportunity to show Quebecers how the rest of Canada envisions Quebec (1720) My hon. colleague opposite mentioned a moment ago that since the Bloc Quebecois sanctions Quebec's sovereignist agenda, we should not give too much importance to the readjustment of electoral boundaries since Quebec will have ceased to exist as a province within a few months.
[Français] M. Pierre de Savoye (Portneuf, BQ): Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion, cet après-midi, de traiter d'un sujet qui, en soi, semble n'être qu'une technicalité de chiffres, mais qui, fondamentalement, nous donne l'occasion de démontrer aux Québécoises et aux Québécois la vision que le restant du pays a du Québec (1720) Mon distingué collègue d'en face mentionnait, il y a quelques instants, que compte tenu que le Bloc québécois propose et appuie l'agenda souverainiste du Québec, nous ne devrions pas attacher plus d'importance qu'il en faut à un redécoupage de la carte électorale, alors que le Québec n'y serait plus dans quelques mois.