Vertaling van "have to prove every element " (Engels → Frans) :

In view of the analysis, the Commission asked Member States to report on "Existing national law establishing as a criminal offence the use of services which are the objects of exploitation of trafficking in human beings; who is precisely criminalised; if criminalisation for all forms of exploitation is envisaged; if legislation requires proving the element of knowledge that the person is a victim of trafficking and how it impacts the applicability of the legislation; what measures were taken to ensure that the public is aware of the law to ensure better implementation; available statistical data on prosecutions and convictions and hurdles faced; if there is no existing national law, what are the reasons and what alternatives are in place to fulfil the obligation of considering criminalisation; how they assess the impact of such laws and if they have relevant suggestions; what consultation processes are in place and; if they have commissioned any evaluation and research of such laws".
À la lumière de cette analyse, elle a demandé aux États membres de faire rapport sur «les législations nationales en vigueur conférant le caractère d’infraction pénale à l’utilisation de services qui font l’objet d’une exploitation liée à la traite des êtres humains; les personnes précisément incriminées; le fait d’envisager, ou non, l'incrimination de toutes les formes d’exploitation; le fait que la loi exige, ou non, de prouver la connaissance du fait que la personne est victime de la traite et comment cela influence l’applicabilité de la loi; les mesures prises pour que le public ait connaissance de la législation, afin de garantir une meilleure application; les données statistiques disponibles sur les poursuites et les condamnations et les obstacles rencontrés; en l’absence de législation nationale en vigueur, les raisons et les autres solutions mises en place pour respecter l’obligation d'envisager l'incrimination; la manière dont l’incidence de telles lois est évalué et si des suggestions pertinentes sont émises; les processus de consultation mis en place et si une évaluation ou une recherche sur de telles lois a été commandée».

The European Commission, one of our most Community-oriented bodies, has an important duty in every element of our comprehensive economic answer of the six laws, and therefore the European Parliament has also been given guarantees that it will have access to the information.
La Commission européenne, l’un des organes les plus tournés vers la Communauté, a un rôle important à jouer dans chacun des éléments de notre réponse économique globale composée de six propositions législatives, et le Parlement européen doit donc également recevoir des garanties qu’il aura accès aux informations.

All sides have had to make concessions and nobody is perfectly happy with every element of the package as is the nature of a compromise.
Toutes les parties ont dû faire des concessions et personne n'est entièrement satisfait de chaque élément du paquet, telle est la nature d'un compromis.

4. Where a Union citizen, or a family member who is not a national of a Member State, does not have the necessary travel documents or, if required, the necessary visas, the Member State concerned shall, before turning them back, give such persons every reasonable opportunity to obtain the necessary documents or have them brought to them within a reasonable period of time or to corroborate or prove by other means that they are covered by the right of free movement and residence.
4. Lorsqu'un citoyen de l'Union ou un membre de la famille qui n'a pas la nationalité d'un État membre ne dispose pas du document de voyage requis ou, le cas échéant, du visa nécessaire, l'État membre concerné accorde à ces personnes tous les moyens raisonnables afin de leur permettre d'obtenir ou de se procurer, dans un délai raisonnable, les documents requis ou de faire confirmer ou prouver par d'autres moyens leur qualité de bénéficiaires du droit de circuler et de séjourner librement, avant de procéder au refoulement.

Why should we have to prove that they are safe when people buy them every day and believe that their health depends on them?
Pourquoi devrions-nous prouver qu'ils sont sûrs alors que les consommateurs les achètent tous les jours et estiment que leur santé en dépend ?

On the one hand, there is every advantage in having the area of freedom, security and justice as completely in place as possible in time for enlargement: on the other, the constantly evolving acquis will introduce potentially challenging new elements to which the candidate countries will have to adjust at the same time as the enlargement negotiations proceed.
D'une part, il y a tout avantage à faire en sorte que l'espace de liberté, de sécurité et de justice soit établi de façon aussi complète que possible au moment de l'élargissement: d'autre part, l'évolution constante de l'acquis introduira de nouveaux éléments potentiellement difficiles auxquels les pays candidats devront s'adapter alors même que les négociations d'élargissement sont en cours.

I believe that having equal conditions of access for all will not prove profitable in every case.
Je pense que l'égalité des conditions d'accès n'est pas profitable dans toutes les situations.