While recognising that radiological and non-radiological hazards associated with spent fuel and radioactive waste should be taken into account in the national framework, this Directive does not cover non-radiological hazards, which fall under the Treaty on the Functioning of the European Union.
Tout en reconnaissant que les risques radiologiques et non radiologiques associés à la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs devraient être pris en compte dans le cadre national, les risques non radiologiques, qui relèvent du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, ne sont pas couverts par la présente directive.