In any event, if the health authorities of the Member State concerned consider, in specific cases and for clearly identified reasons, that the lack of pharmacovigilance obligations on the holder of the withdrawn marketing authorisation could compromise the safeguarding of public health, they must be able to adopt the appropriate measures, namely, where necessary, to restrict the duration of the import licence to the validity of the marketing authorisation (C-223/01, AstraZeneca A/S, judgement of 16/10/2003, not yet reported).
En tout état de cause, si les autorités sanitaires de l'Etat membre concerné considèrent, dans des cas spécifiques et pour des raisons clairement identifiées, que l'absence d'obligations de pharmacovigilance sur le détenteur d'une autorisation de mise sur le marché qui a été retirée serait de nature à compromettre la santé publique, elles doivent être en mesure de prendre les mesures appropriées, en particulier, en tant que de besoin, de restreindre la durée de la licence d'importation à la validité de l'autorisation de mise sur le marché (C-223/01, AstraZeneca A/S, jugement du 16/10/2003 non encore publié).