Traduction de «hearing isn't taking » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

The Court shall take its decision in closed session after hearing the Advocate-General.
La Cour décide en chambre du conseil, l'avocat général entendu.

note legal arguments | take in legal submissions | hear legal arguments | heed legal arguments
entendre des arguments juridiques

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

39 (1) If a hearing is to be held and the Board is of the opinion that a pre-hearing conference might expedite the proceedings, the Board may request the Secretary to arrange a pre-hearing conference, to take place either by telephone or by the parties appearing before the Secretary, in order to
39 (1) Dans le cas où une audience est prévue et s’il estime que la tenue d’une conférence préparatoire permettrait d’accélérer l’instruction de la plainte, le Conseil peut demander au secrétaire de prendre les arrangements nécessaires à la tenue d’une telle conférence, par téléphone ou en présence des parties, afin :

Is it the fact that Minister Copps isn't taking care of her business?
Est-ce le fait que la ministre Copps ne s'occupe pas de ses affaires?

When, in accordance with the Title, these Rules, or by decision of the Panel, any action, procedural step or hearing has to take place, before, on or after a specified date or event, the specified date or the date of the event shall not be included in calculating the time periods stipulated in the Title, these Rules or established by the Panel.
Lorsque, conformément au titre, aux présentes règles, ou par décision du groupe spécial, une action, une étape de la procédure ou une audience doit avoir lieu avant une date ou un fait particulier, à cette date ou lors de ce fait, ou bien après cette date ou ce fait, la date spécifiée ou le jour où a lieu le fait ne sont pas inclus dans le calcul des délais prévus par le titre, les présentes règles ou le groupe spécial.

It should be indicated which of the facts described in the grounds are to be stated in the taking of evidence (e.g. reading the document at the hearing, hearing the witness(es), hearing the creditor or his/her legal representative, hearing the debtor, etc.).
Il convient d'indiquer lesquels des faits mentionnés dans les motifs doivent être attestés par l'obtention de preuves [par exemple par la lecture du document lors de l'audience, l'audition du (des) témoin(s), l'audition du créancier ou de son représentant légal, l'audition du débiteur, etc.].

So it's really regretful that this hearing isn't taking place in Côte-des-Neiges, where it was originally meant to be held.
Alors, il est vraiment dommage que ces audiences n'aient pas eu lieu dans Côte-des-Neiges, où il était initialement prévu qu'elles aient lieu.

In the context of oral hearings and the taking of evidence, the Member States should encourage the use of modern communication technology subject to the national law of the Member State where the court or tribunal is situated.
En ce qui concerne les auditions et l’obtention des preuves, les États membres devraient encourager l’utilisation des technologies modernes de communication, en application du droit national de l’État membre du for.

3. Whenever the Member State objects to the observations made by the Commission and a hearing takes place under the second subparagraph of Article 39(2) of Regulation (EC) No 1260/1999, the three-month period within which the Commission may take a decision under Article 39(3) of that Regulation shall begin to run from the date of the hearing.
3. Chaque fois que l'État membre conteste les observations de la Commission et qu'une audience a lieu en application de l'article 39, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (CE) n° 1260/1999, le délai de trois mois au cours duquel la Commission peut prendre une décision au titre de l'article 39, paragraphe 3, dudit règlement commence à courir à partir de la date de l'audience.

In order to take this process of analysis and consultation a stage further, the Commission is organising hearings which will take place in Brussels on 16 and 17 December, 1991.
Afin d'approfindir cette procédure d'analyse et de consultation, la Commission organisera des auditions publiques qui se tiendront à Bruxelles, les 16 et 17 décembre 1991.

In that event, if the President allows the intervention, the intervener may submit his observations during the hearing, if it takes place.
Dans ce cas, si le président admet l’intervention, l’intervenant peut présenter ses observations lors de l'audience de plaidoiries, si celle-ci a lieu.