FUTURE OF THE ECSC TREATY Following its discussion on this item, the Council - adopted the conclusions set out hereunder; - took note of the Commission's undertaking to act on those conclusions; - agreed in principle to give its assent - in the following cases without further discussion (as an "A" item): = under Article 56(2): Deutsche Genossenschaftsb.
AVENIR DU TRAITE CECA En conclusion de son débat sur ce point, le Conseil - a adopté les conclusions reprises ci-dessous, - a pris acte de l'engagement de la Commission de donner suite à ces conclusions, - a donné son accord de principe - à formaliser sans nouveau débat (en point A) lors d'une prochaine session - sur l'avis conforme concernant les cas suivants : = au titre de l'article 56.2 : Deutsche Genossenschaftsb.