Traduction de «his committee could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.
Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.

National Health Information System Steering Committee [ National HIS Steering Committee ]
Comité directeur national du Système d'information sur la santé [ Comité directeur national du SIS ]

Electronic commerce and Canada's tax administration: a response by the Minister of National Revenue to his Advisory Committee's report on electronic commerce
Commerce électronique et l'administration fiscale du Canada : réponse du ministre du Revenu national au rapport de son Comité consultatif sur le commerce électronique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Annul the letter of 20 December 2011 in so far as the President of the EIB, in addition to not adopting any provision on the mobbing to which the applicant has been subjected for 20 years, claimed that he could threaten the applicant in order to force him to accept submissively all his acts of bullying and the acts of oppression to which he is subjected on a daily basis, starting with the abandonment of a third of the appeals brought before the Committee of Inquiry;
annuler la lettre datée du 20 décembre 2011 en ce que le président de la BEI, en plus de n’avoir adopté aucune mesure au titre du harcèlement dont le requérant est victime depuis 20 ans a estimé pouvoir le menacer en vue de l’amener à subir passivement le harcèlement et les persécutions dont il est victime au quotidien en l’amenant à renoncer pour commencer au troisième des recours qu’il a présenté à la commission d’enquête.

He has demonstrated his experience and he has used it to ensure that our Committee could work much better this time than in previous years.
Il a prouvé son expérience et il s’en est servi pour que notre commission puisse mieux travailler cette fois-ci que les années précédentes.

However, the Ombudsman suggests that his office could perform a preliminary examination of the admissibility of petitions when these allege violations of Community law, help in the drafting of adequate and prompt replies to citizens, as well as cooperate in networking with national and regional ombudsmen and petitions committees.
Cependant, le Médiateur suggère que son bureau pourrait procéder à un examen préliminaire de la recevabilité des pétitions lorsqu'il s'agit d'allégations d'infractions au droit communautaire, aider à la rédaction de réponses appropriées et rapides aux citoyens ainsi que coopérer à l'établissement de réseaux avec les médiateurs nationaux et régionaux et les commissions des pétitions.

Hon. Gerald J. Comeau: Honourable senators, would the Deputy Chair of the Agriculture Committee advise the house how his committee could cope with a 77 per cent cut in its budget and whether it could continue with its work schedule?
L'honorable Gerald J. Comeau: Honorables sénateurs, le vice-président du Comité de l'agriculture pourrait-il dire au Sénat comment son comité a l'intention d'absorber une réduction de 77 p. 100 de son budget et s'il va s'en tenir à son programme de travail?

I take this opportunity to add that we had a very late discussion with Mr van Hulten, the representative of the Group of the Party of European Socialists and – he has authorised me to say this –– contrary to what was envisaged previously, his group could agree to support both Amendment No 13, which was passed by the Committee on Budgets, and also parts 3 and 4, just referred to by the Commissioner, of Amendment No 25.
J'en profite pour ajouter que nous avons eu une discussion très tardive avec le représentant du groupe socialiste, M. van Hulten, et - je parle sous son contrôle - le groupe socialiste pourrait accepter - contrairement à ce qui avait été envisagé jusqu'à présent - de soutenir, d'une part, l'amendement 13 qui avait été voté par la commission des budgets et, d'autre part, la partie 3 et la partie 4, celles auxquelles M. le commissaire vient de faire allusion, de l'amendement 25.

I would like to recall here the rapporteur’s words during the last debate in the Committee on Regional Policy, Transport and Tourism, where he said that he could not see how there could be a committee of inquiry, that after everything he had studied in drawing up his report and the contributions in the Committee on Regional Policy, Transport and Tourism, it would be difficult to push forward the idea of a committee of inquiry.
Je voudrais rappeler ici les paroles du rapporteur au cours du dernier débat au sein de la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme, où il a déclaré qu’il ne voyait pas comment il pourrait y avoir une commission d’enquête, qu’après tout ce qu’il avait étudié en rédigeant son rapport et les contributions au sein de la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme, il serait difficile de proposer l’idée d’une commission d’enquête.

If we proceed, will we have a witness appear before us who feels he is being threatened, or could be threatened, or that his job could be on the line because of his testimony before a committee of the Senate?
Si l'audience se tient, nous aurons devant nous un témoin qui se sent menacé, ou qui s'expose à des menaces, ou qui craint pour son emploi parce qu'il témoigne devant un comité sénatorial.

The obligation to consult the Committee could be extended to the European Parliament, "whose role should also be reinforced in the future", Jacques Blanc said in his speech before the French Prime Minister.
L'obligation de saisir le Comité pourrait être étendue au Parlement européen "dont le rôle doit être lui aussi, à l'avenir, renforcé", a lancé Jacques Blanc lors de son discours devant le Premier ministre français.

Mr. Henderson may say that it is actually on his wall and is a piece of his art. Could you explain the significance of the two locks to the committee?
M. Henderson peut dire que c'est en fait sur son mur et que c'est une œuvre d'art. Pourriez-vous nous expliquer la signification des deux verrous?