Traduction de «his party's delegate » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

(the President) may delegate his powers
(le président) peut déléguer ses pouvoirs

to invoke his rights vis-à-vis a third party
invoquer ses droits contre un tiers

the period runs from the date when the decision was served,either on the party in person or at his residence
signification faite à personne ou à domicile

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Member States shall ensure the requirements under paragraph 2 and 3 shall also apply when the third-party has delegated any of its functions concerning the holding and safekeeping of financial instruments to another third-party.
4. Les États membres veillent à ce que les exigences prévues aux paragraphes 2 et 3 s'appliquent également lorsque le tiers a délégué une quelconque de ses fonctions concernant la détention et la conservation d'instruments financiers à un autre tiers.

D. whereas Mr Nasheed’s lawyers have denounced this judgment as a distortion of justice which seeks to undermine his political career; whereas people demonstrating against the decision, including members of his party, the Maldivian Democratic Party (MDP), have been arrested; whereas his party’s lawyers have said they wish to appeal the decision at the High Court;
D. considérant que les avocats de M. Nasheed ont dénoncé un jugement faussé visant à briser sa carrière politique; considérant que des manifestants contre cette décision de justice ont été arrêtés, y compris des députés de son parti, le Parti démocratique des Maldives (PDM); considérant que les avocats de son parti ont indiqué vouloir faire appel de cette décision à la Haute Cour;

4. Where the third party further delegates any of the functions delegated to it, the conditions and criteria set out in paragraphs 1, 2 and 3 shall apply mutatis mutandis
4. Lorsque le tiers délègue à son tour l’une des fonctions qui lui ont été déléguées, les conditions et critères prévus aux paragraphes 1, 2 et 3 s’appliquent par analogie.

ensure that the informed consent of the data subject complies with the requirements set out in Article 2(e) of this Delegated Decision, in particular informed consent given freely, unambiguously and explicitly by the subject or his/her legal representative after being informed of the purpose, nature, significance and implications of the use of his/her personal and health data, if personal health data is exchanged under this Delegated Decision, and being informed of his/her rights under the applicable data protection rules.
se conformer aux exigences énoncées à l'article 2, point e), de la présente décision déléguée en ce qui concerne le consentement éclairé de la personne, et en particulier le consentement éclairé donné librement, de manière non équivoque et explicite, par la personne concernée, ou son représentant légal, une fois celle-ci dûment informée, d'une part, de la finalité, de la nature, de la signification et des répercussions possibles de l'utilisation de ses données personnelles et médicales, en cas d'échange de données médicales à caractère personnel dans le cadre de la présente décision déléguée et, d'autre part, de ses droits au titre de la réglementation applicable sur la protection des données.

Colleagues in the House may recall that we all supported Peter Mandelson across most parties and delegations at the time of his appointment.
Mes collègues au sein de cette Assemblée peuvent rappeler que nous avons tous soutenu M. Mandelson dans la plupart des partis et des délégations au moment de sa nomination.

I understand his party, the UK Independence Party, has suspended him pending the investigations into alleged fraud in his case.
Je crois savoir que son parti, le UK Independence Party, l’a suspendu pour la durée de l’enquête dont il fait l’objet pour fraude présumée.

D. whereas the Court of Criminal Appeals of Toulouse sentenced Gérard Onesta to three months' imprisonment, thus applying a stricter sanction than the one reserved to the other accused and whereas the self same court justified this different decision by stating that, in his capacity as a parliamentarian, Gérard Onesta had, more so than any other citizen, the means available to make his voice heard in political fora, in particular with the support of other elected members of his party, his group in the Assembly and, if necessary, the media, as he is, according to the French court, an expert in the art of communication,
D. considérant que la Chambre des appels correctionnels de Toulouse a condamné Gérard Onesta à trois mois d'emprisonnement, soit à une peine plus sévère que celle prononcée contre les autres accusés, et que ladite Chambre a justifié cette décision différente en précisant que, en sa qualité de parlementaire, Gérard Onesta disposait, plus qu'un autre citoyen, des moyens pour se faire entendre dans les enceintes politiques, en particulier avec le soutien d'autres membres élus de son parti ou de son groupe à l'assemblée et, au besoin, des médias, étant donné qu'il est, selon le juge français, expert dans l'art de la communication,

2. The Controller may delegate certain parts of his tasks to other persons acting as a Delegated Controller under his authority and responsibility.
2. Le responsable du traitement peut déléguer certaines parties de ses attributions à d’autres personnes qui agissent en tant que responsables délégués sous son autorité et sa responsabilité.

Although it is possible to conceive of circumstances in which Article 9 might apply to a Member in his own country (delegation, sitting of Parliament or meeting of one of its committees, group meeting, etc), a conference of a national political party is not such a circumstance, particularly since Parliament has taken the approach of construing the expression "performance of [Members'] duties" narrowly.
Bien qu'il soit possible de concevoir les circonstances dans lesquelles l'article 9 peut s'appliquer à un membre dans son propre pays (délégation, séance du Parlement ou réunion de l'une de ses commissions, réunion de groupe, etc.), un congrès d'un parti politique national n'est pas une de ces circonstances, particulièrement du fait que le Parlement a choisi de retenir une approche étroite de l'expression "exercice [des] fonctions [de membre]".

2. The president shall delegate his/her voting right to another member of his/her delegation.
2. Le président délègue son droit de vote à un autre membre de sa délégation.