Traduction de «his spouse under » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the official may be deprived of his rights under the foregoing provisions
le fonctionnaire peut se voir supprimer le bénéfice des dispositions ci-dessus

he doesn't hide his light under a bushel
la modestie est son moindre défaut

widower supported by his deceased spouse
veuf à charge de son épouse décédée

An Act to amend various legislation for the purposes of partition and assignment between spouses of benefits accrued under a pension plan
Loi modifiant diverses dispositions législatives aux fins du partage et de la cession entre conjoints des droits accumulés au titre d'un régime de retraite

document signed by a person in his/her private capacity | document under hand | private agreement
acte privé | acte sous seing privé | écrit privé | écrit sous seing privé

under his belt
derrière la cravate

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5.4 There is no known impediment to a marriage between the person concerned and his or her intended spouse under the national law of the Member State where the public document is issued.
5.4 Il n’existe pas d’empêchement connu au mariage de la personne concernée avec son futur conjoint en vertu du droit national de l’État membre où le document public est délivré.

5.5 There is no opposition known to a marriage between the person concerned and his or her intended spouse under the national law of the Member State where the public document is issued.
5.5 Il n’existe pas d’opposition connue au mariage de la personne concernée avec son futur conjoint en vertu du droit national de l’État membre où le document public est délivré.

9. Where, on the death of a contributor, there is no surviving spouse to whom a pension or return of contributions under this Act may be paid, or where a person who is entitled to a pension under this Act as the surviving spouse of a contributor dies, any amount by which the total amount of the contributions made by the contributor under this Part, together with interest, if any, calculated pursuant to subsection 3(5), exceeds the total amount paid to the contributor and his surviving spouse under this Part shall be paid, as a death benefit, to his estate or, if less than one thousand dollars, as the President of the Treasury Board may direct.
9. Quand, au décès d’un contributeur, il n’y a pas de conjoint survivant à qui une pension peut être payée ou un remboursement de contributions être fait en vertu de la présente loi, ou quand une personne qui a droit à une pension en vertu de la présente loi en tant que conjoint survivant d’un contributeur meurt, tout excédent du total des contributions faites par le contributeur sous le régime de la présente partie, plus les intérêts, s’il en est, calculés en application du paragraphe 3(5), sur le montant total payé au contributeur et au conjoint survivant en vertu de la présente partie, est versé, à titre de prestation consécutive au décès, à sa succession ou, s’il s’agit d’une somme inférieure à mille dollars, ainsi que peut l’ordonner le président du Conseil du Trésor.

7 (1) Where a contributor who has ceased to hold office as the lieutenant governor of a province but who is entitled to be paid an immediate pension or a deferred pension under section 3 dies, his surviving spouse, if that person was his spouse at the time he ceased to hold office as the lieutenant governor of a province, shall be paid a pension equal to one-half of the immediate pension or deferred pension to which the contributor was entitled under that section.
7 (1) Au décès d’un contributeur qui a cessé d’occuper la charge de lieutenant-gouverneur d’une province mais qui a le droit de toucher une pension immédiate ou une pension différée en vertu de l’article 3, il est payé au conjoint survivant, si celui-ci était son conjoint au moment où il a cessé d’occuper la charge de lieutenant-gouverneur d’une province, une pension égale à la moitié de la pension immédiate ou de la pension différée à laquelle le contributeur avait droit en vertu de cet article.

The Court points out in this respect that Mr Iida has always lived in Germany in accordance with national law, without the absence of a right of residence under EU law having discouraged his daughter or his spouse from exercising their right of freedom of movement by moving to Austria.
La Cour souligne à cet égard que M. Iida a toujours séjourné en Allemagne conformément au droit national sans que l’absence d’un droit de séjour au titre du droit de l’Union ait dissuadé sa fille ou son épouse d’exercer leur droit de libre circulation en déménageant en Autriche.

Recently, after his wife made public a letter written by Saeed Malekpour to the head of the judiciary detailing the tortures endured at the hands of the revolutionary guards, he was charged with “conspiring with his spouse against national security” and is now under imminent threat of execution by Iranian authorities who have embarked on an unprecedented execution binge, having executed 65 people in the month of January 2011 alone.
Récemment, après que sa femme a publié une lettre qu'il avait écrite au chef du pouvoir judiciaire et dans laquelle il décrivait les tortures qu'il avait subies aux mains des gardes révolutionnaires, Saeed Malekpour a été accusé de comploter avec sa conjointe contre la sécurité nationale, et il pourrait maintenant être exécuté à tout moment par les autorités de l'Iran, où on observe une vague d'exécutions sans précédent. En effet, 65 personnes ont été exécutées au mois de janvier 2011 seulement.

(i) the spouse of the asylum seeker or his or her unmarried partner in a stable relationship, where the legislation or practice of the Member State concerned treats unmarried couples in a way comparable to married couples under its law relating to aliens.
i) le conjoint du demandeur d’asile, ou son ou sa partenaire non marié(e) engagé(e) dans une relation stable, lorsque la législation ou la pratique de l’État membre concerné réserve aux couples non mariés un traitement comparable à celui réservé aux couples mariés, en vertu de sa législation sur les étrangers.

When he wants to bring his third country spouse, the couple cannot benefit from the rights under the Directive and it remains fully up to the Member State concerned to lay down rules on the right of third country spouses to join its own nationals.
S'il souhaite faire venir sa conjointe ressortissante de pays tiers, le couple ne peut bénéficier des droits énoncés dans la directive, et il appartient au seul État membre concerné de fixer les règles en ce qui concerne le droit des conjoints de pays tiers de rejoindre ses nationaux.

At the same time, the now President of South Korea, Kim Dae-Jung, was in prison and his spouse under house arrest, but the strong resistance to dictatorship by citizens turned out to be definitive in South Korean history.
À ce moment-là, l'actuel président de la Corée du Sud, Kim Dae-Jung, était en prison et son épouse était assignée à résidence, mais la résistance acharnée des citoyens à la dictature a fini par l'emporter dans l'histoire de la Corée du Sud.

(a) the spouse of the sponsor or his/her unmarried partner in a stable relationship, where the legislation or practice of the Member State concerned treats unmarried couples in a way comparable to married couples under its law relating to aliens; the minor unmarried children of the sponsor or of his/her spouse, without distinction as to whether they were born in or out of wedlock or adopted.
a) le conjoint du regroupant ou son partenaire non marié engagé dans une relation stable, lorsque la législation ou la pratique en vigueur dans l'État membre concerné traite les couples non mariés de manière comparable aux couples mariés dans le cadre de sa législation sur les étrangers; les enfants mineurs célibataires du regroupant ou de son conjoint, qu'ils soient légitimes, nés hors mariage ou adoptés.