Traduction de «hon member's party » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

CBT Level II - Statement of Member's Understanding and Consent for the Disclosure of Personal Health Information to Third Parties
TCC Niveau II - Protocole d’entente et consentement du militaire à la divulgation de renseignements médicaux personnels à des tiers

sublicence to non-member | sublicence to third party
sous-licence pour tiers

Working Party of Member States' Directors-General for Industry and Research
Groupe de travail des directeurs généraux de l'industrie et de la recherche des Etats membres

mission expenses of members | subcommittees, working parties and other subsidiary bodies
commissions, groupes de travail et autres organes auxiliaires | frais de mission exposés par les membres

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Given that the hon. member's party has recently suffered from its own brain drain with a member moving from the Progressive Conservative Party over to the Liberal Party of Canada, I will take that as an example of the hon. member having more personal experience about brain drain than I have.
Étant donné que le parti du député a récemment été victime de l'exode d'un cerveau, un député des rangs du Parti progressiste- conservateur étant passé à ceux du Parti libéral du Canada, j'en tirerai la conclusion que celui-ci a plus d'expérience personnelle que moi en ce qui concerne l'exode des cerveaux.

I will just remind the hon. member that in 1990 the party that the hon. member's party wishes to join under the United Alternative was the party in power.
Je rappelle au député que, en 1990, c'est le parti auquel son parti veut s'unir dans le cadre de l'Alternative unie qui était au pouvoir.

Hon. Don Boudria (Leader of the Government in the House of Commons, Lib.): Mr. Speaker, obviously under Canada's election laws all contributions made to political parties, including the hon. member's party across, if there are still people giving to that party, or to any other political party represented in the House or not represented in the House, are a matter of public record if the transaction in question is over and above $100 in any calendar year.
L'hon. Don Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, évidemment, en vertu de la législation électorale canadienne, toutes les contributions faites aux partis politiques, y compris le parti du député d'en face, s'il y a encore des gens qui versent des contributions à ce parti, ainsi que tout autre parti représenté à la Chambre, et même ceux qui ne le sont pas, doivent être divulguées si elles s'élèvent à plus de 100 $ pour une année civile.

Hon. George S. Baker (Minister of Veterans Affairs and Secretary of State (Atlantic Canada Opportunities Agency), Lib.): Mr. Speaker, when this question came up when the hon. member's party was in power the leader said no at that time and the leader is still saying no: no to being a member of the House, no to joining the united alternative, no to running in the byelection.
L'hon. George S. Baker (ministre des Anciens combattants et secrétaire d'État (Agence de promotion économique du Canada atlantique), Lib.): Monsieur le Président, lorsque cette question a été soulevée au moment où le parti de notre collègue était au pouvoir, son chef a répondu non et il répond toujours non. Il répond non quand on lui propose de joindre les rangs de la députation, non quand on lui parle de l'Alternative unie, non quand on lui propose de se présenter à une élection partielle.

Provided, however, that if a Member of the WTO is a party to an international undertaking on official export credits to which at least 12 original such Members are parties as of 1 January 1979 (or a successor undertaking which has been adopted by those original Members), or if in practice a Member of the WTO applies the interest rates provisions of the relevant undertaking, an export credit practice which is in conformity with those provisions shall not be considered an export subsidy.
Toutefois, si un membre de l'OMC est partie à un engagement international en matière de crédit officiel à l'exportation auquel au moins douze membres originels de l'OMC sont parties au 1er janvier 1979 (ou à un engagement qui lui succède et qui a été adopté par ces signataires originels) ou si, dans la pratique, un membre de l'OMC applique les dispositions dudit engagement en matière de taux d'intérêt, une pratique suivie en matière de crédit à l'exportation qui est conforme à ces dispositions ne sera pas considérée comme une subvention à l'exportation.

With respect to questions of Intellectual Property, the relations between the Members will be governed by the national legislation of the Members and by international agreements to which the Members are parties.
En ce qui concerne les questions de propriété intellectuelle, les relations entre les membres sont régies par la législation nationale des membres et par les accords internationaux auxquels les membres sont parties.

On 4 August 2005, only 15 Member States were party to the UN Trafficking Protocol and only 13 Member States party to the UN Protocol on Migrant Smuggling.
Le 4 août 2005, seuls 15 États membres étaient parties au protocole des Nations unies relatif à la traite des êtres humains et 13 seulement étaient parties au protocole des Nations unies contre le trafic illicite de migrants.

1. This Regulation shall, in relation to matters to which it applies, prevail over other provisions contained in bilateral or multilateral agreements or arrangements concluded by the Member States and in particular the Hague Convention of 1 March 1954 on Civil Procedure and the Hague Convention of 18 March 1970 on the Taking of Evidence Abroad in Civil or Commercial Matters, in relations between the Member States party thereto.
1. Pour la matière couverte par son champ d'application, le présent règlement prévaut, dans les rapports entre les États membres qui y sont parties, sur les dispositions contenues dans des accords ou arrangements bilatéraux ou multilatéraux conclus par les États membres, et en particulier la convention de La Haye du 1er mars 1954 relative à la procédure civile et la convention de La Haye du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale.

(12) This Regulation prevails over the provisions contained in bilateral or multilateral agreements or arrangements having the same scope, concluded by the Member States, and in particular the Protocol annexed to the Brussels Convention of 27 September 1968(5) and the Hague Convention of 15 November 1965 in relations between the Member States party thereto.
(12) Le présent règlement prévaut, dans les rapports entre les États membres qui y sont parties, sur les dispositions visant la matière couverte par elle et contenues dans des accords ou arrangements bilatéraux ou multilatéraux ayant le même champ d'application, conclus par les États membres, notamment le protocole annexé à la convention de Bruxelles du 27 septembre 1968(5) et la convention de La Haye du 15 novembre 1965.

Mr. Hec Clouthier: Mr. Speaker, far be it for me to respond to the hon. members opposite, but if anyone does not know what they are talking about it is the hon. member's party on the other side.
M. Hec Clouthier: Monsieur le Président, loin de moi l'idée de répondre au député d'en face, mais s'il y a des gens à la Chambre qui ne savent pas de quoi ils parlent, ce sont les députés du parti d'en face.