Traduction de «housing promotion fund » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

promotional funds [ promotion funds ]
fonds promotionnels [ fonds de promotion ]

promotion fund | Publicity Fund
fonds de propagande

Housing Training Fund
Fonds pour la formation en matière de logement

Affordable Rental Housing Innovation Fund
Fonds pour l'innovation en matière de logement locatif abordable

promotion fund for arable crops
fonds d'encouragement des cultures arables

Promotion Fund for Cultural Radio and Television Programme Production
Fonds pour la promotion de la production de programmes culturels de radio et de télévision

promotion fund
fonds de promotion

housing stabilization fund
fonds de stabilisation pour l'habitation

Federal Act of 4 October 1974 on the Promotion of Housing Construction and Home Ownership [ HCHOA ]
Loi fédérale du 4 octobre 1974 encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements [ LCAP ]

Ordinance of 30 November 1981 on the Promotion of Housing Construction and Home Ownership [ HCHOO ]
Ordonnance du 30 novembre 1981 relative à la loi fédérale encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements [ OLCAP ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

access to housing, with particular reference to social housing and the need to promote housing desegregation, and making full use of the financing that has recently become available in the context of the European Regional Development Fund
l'accès au logement, un intérêt particulier devant aller au logement social et à la nécessité de favoriser la lutte contre la ségrégation au niveau du logement et à la pleine utilisation des moyens financiers qui ont été libérés récemment dans le cadre du Fonds européen de développement régional

It discharges this responsibility in several ways, including funding transfers to the provinces, surveillance activities and data collection, funding and performance of research and development activities, drug approval process, the provision of income support and disability pension provisions for affected Canadians, social programming such as housing initiatives, funding the criminal justice system, and the operation of a number of programs to promote overall population health and well-being.
Il s’acquitte de cette responsabilité de plusieurs façons : transferts de fonds aux provinces, surveillance d’activités et collecte de données, financement et exécution d’activités de recherche et de développement, homologation de médicaments, soutien du revenu et prestations d’invalidité pour les Canadiens visés, programmes sociaux comme des initiatives de logement, financement du système de justice pénale et réalisation d’un certain nombre de programmes visant à promouvoir de façon générale la santé et le mieux-être de la population.

Through CMHC's mortgage insurance and mortgage backed securities program, the Government of Canada has important levers to promote housing affordability and choice, to ensure access to mortgage funds as well as competition and efficiency in housing finance, to protect the availability of adequate housing funding at low cost, and to contribute to the well-being of the housing sector in the national economy.
L'assurance hypothécaire de la SCHL et la garantie de titres hypothécaires sont, pour le gouvernement du Canada, d'importants leviers pour favoriser l'accès à une diversité de logements abordables, encourager l'accessibilité des sources de financement, ainsi que la concurrence et l'efficience dans ce domaine, assurer la disponibilité de fonds suffisants à faible coût et contribuer à l'essor du secteur de l'habitation au sein de l'économie nationale.

It is not possible for investment in housing, other than that related to the promotion of energy efficiency or renewable energy use, to be eligible for support from the Cohesion Fund as it falls outside the scope of support from the Cohesion Fund as defined in the TFEU.
Les investissements dans le secteur du logement, autres que ceux qui sont liés à la promotion de l'efficacité énergétique et l'utilisation des énergies renouvelables, ne peuvent bénéficier d'un soutien du Fonds de cohésion, étant donné qu'ils ne sont pas couverts par le champ d'intervention de ce dernier tel qu'il est défini par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

Potential areas for funding include energy efficiency measures in public buildings and housing, and providing new skills to promote employment in the energy efficiency sector.
Parmi les domaines susceptibles de bénéficier d'un financement, citons les mesures d'efficacité énergétique dans les bâtiments publics et les logements sociaux, et la fourniture de nouvelles compétences pour promouvoir l'emploi dans le secteur de l'efficacité énergétique.

Mr. Speaker, I have the honour to present to the House, in both official languages, the seventh report of the Standing Committee on International Trade entitled, “Promotional Funding for Beef Exports”.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le septième rapport du Comité permanent du commerce international intitulé: Financement promotionnel des exportations de boeuf.

access to housing, with particular reference to social housing and the need to promote housing desegregation, and making full use of the financing that has recently become available in the context of the European Regional Development Fund ;
d) l'accès au logement, un intérêt particulier devant aller au logement social et à la nécessité de favoriser la lutte contre la ségrégation au niveau du logement et à la pleine utilisation des moyens financiers qui ont été libérés récemment dans le cadre du Fonds européen de développement régional ;

Considering the importance of the local level for housing issues, Member States are invited to promote community-led local development and integrated territorial investments supported by the European Regional Development Fund, the European Social Fund and the Cohesion Fund[20].
Étant donné l’importance d’une intervention au niveau local pour résoudre les questions relatives au logement, les États membres sont invités à favoriser les actions de développement local menées par les collectivités et les investissements territoriaux intégrés financés par le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion[20].

Such financial instruments at Union level include, inter alia, Regulation (EC) No 1080/2006 of the European Parliament and of the Council of 5 July 2006 on the European Regional Development Fund , amended to allow increased investments in energy efficiency in housing; the public-private partnership on a ‘European energy-efficient buildings’ initiative to promote green technologies and the development of energy-efficient systems and materials in new and renovated buildings; the EC-European Investment Bank (EIB) initiative ‘EU sustainable energy financing initiative’ which aims to enable, inter alia, investments for energy efficiency and the EIB-led ‘Marguerite Fund’: the 2020 European Fund for Energy, Climate Change and Infrastructure; Council Directive 2009/47/EC of 5 May 2009 amending Directive 2006/112/EC as regards reduced rates of value added tax , structural and cohesion funds instrument Jeremie (Joint European Resources for micro to medium enterprises); the Energy Efficiency Finance Facility; the Competitiveness and Innovation Framework Programme including the Intelligent Energy Europe II Programme focused specifically on removing market barriers related to energy efficiency and energy from renewable sources through for example the technical assistance facility ELENA (European Local Energy Assistance); the Covenant of Mayors; the Entrepreneurship and Innovation programme; the ICT Policy Support Programme 2010, and the Seventh Research Framework Programme.
Parmi ces instruments financiers à l’échelle de l’Union figurent, notamment, le règlement (CE) no 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds européen de développement régional , modifié afin d’autoriser des investissements accrus dans l’efficacité énergétique dans le secteur du logement; le partenariat public-privé concernant une initiative européenne en faveur de bâtiments économes en énergie dans le but d’encourager les technologies vertes et le développement de systèmes et de matériaux économes en énergie dans les nouveaux bâtiments et les bâtiments rénovés; l’initiative CE-Banque européenne d’investissement (BEI) intitulée «Initiative de financement de l’Union européenne en faveur de l’énergie durable», qui vise à permettre notamment des investissements dans le domaine de l’efficacité énergétique, et le Fonds Marguerite ou Fonds européen 2020 pour l’énergie, le changement climatique et les infrastructures, placé sous l’égide de la BEI; la directive 2009/47/CE du Conseil du 5 mai 2009 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée ; l’instrument Jeremie (ressources européennes conjointes pour les PME et les microentreprises) relevant des Fonds structurels et de cohésion; le mécanisme de financement en matière d’efficacité énergétique; le programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité, comprenant le programme «Énergie intelligente — Europe» II, qui s’attache plus particulièrement à supprimer les barrières commerciales dans le domaine de l’efficacité énergétique et des énergies produites à partir de sources renouvelables, au moyen par exemple du mécanisme d’assistance technique ELENA (European Local Energy Assistance); le pacte des maires; le programme pour l’innovation et l’esprit d’entreprise; le programme d’appui stratégique en matière de TIC 2010 et le septième programme-cadre de recherche.

increasing the efficiency of programmes to boost employment, with an emphasis on lifelong learning and on combating all forms of discrimination in all socio-economic sectors; finalising implementation of the reform of health services by eliminating discrepancies in territorial coverage and quality of medical services, modernising equipment in hospitals and clinics, improving collection mechanisms and redistribution of collected funds, strengthening the management, monitoring and evaluation of all the different types of care; intensifying measures to eliminate non-attendance in compulsory education, improve the adaptability of vocational and technical education to labour market demands and promote lifelong learning; covering the need for emergency and social housing and improving housing conditions in specific areas or for specific social categories; implementing the new national system of social assistance and social services, gradually improving the guaranteed minimum income, the support granted to families with children and the public pension system to ensure the elimination of severe poverty; finalising implementation of the Government strategy for the improvement of the Roma situation and in particular eliminating cases of people with no ID papers, supporting training and employment, education, health care, housing and infrastructure development programmes which promote the social inclusion of the Roma community and continue to fight against discrimination.
Augmenter l'efficacité des programmes destinés à encourager l'emploi, avec un accent sur l'apprentissage tout au long de la vie et la lutte contre toutes les formes de discrimination dans tous les secteurs socio-économiques; Finaliser la mise en œuvre de la réforme des services de santé en éliminant les disparités dans la couverture territoriale et la qualité des soins, en modernisant l'équipement des hôpitaux et cliniques, en améliorant les mécanismes de collecte et de redistribution des fonds collectés et en renforçant la gestion et l'évaluation des différents types de soins; Intensifier les mesures visant à éliminer la non-participation à l'éducation obligatoire, améliorer l'adaptabilité de l'enseignement technique et professionnel aux exigences du marché du travail et promouvoir l'apprentissage tout au long de la vie; Pallier aux besoins de logements d'urgence et de logements sociaux et améliorer les conditions de logement dans les zones défavorisées ou pour des catégories sociales particulières; Mettre en œuvre le nouveau système national d'assistance sociale et de services sociaux, améliorer graduellement le revenu minimal garanti, le soutien aux familles avec enfants et le système public de retraites pour permettre l'éradication de l'extrême pauvreté. Finaliser la mise en œuvre de la stratégie gouvernementale d'amélioration de la situation des Roms et en particulier éliminer les cas des personnes sans papiers d'identité, soutenir la formation et l'emploi, l'éducation, les soins de santé, le logement et les programmes de développement d'infrastructures qui promeuvent l'inclusion sociale de la communauté Rom et continuent de combattre la discrimination.