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Vertaling van "human organisational failure could " (Engels → Frans) :

6. Urges the Court of Justice to examine what type of organisational changes could lead to a reduction in the number of pending cases and also believes that the General Court needs human resources reinforcement; is of the opinion that the proposal for the creation of additional appointments of judges in the General Court - which is still under examination in the Council - could contribute to the moderation of that trend; calls on ...[+++]

6. demande instamment à la Cour de justice d'examiner le type de réorganisation à laquelle il convient de procéder pour réduire le nombre d'affaires en cours et estime que le Tribunal a besoin d'un renforcement de ses ressources humaines; est d'avis que la proposition de désigner de nouveaux juges au Tribunal, qui est toujours examinée par le Conseil, pourrait contribuer à freiner cette tendance; invite le Tribunal à examiner s'i ...[+++]


6. Urges the Court of Justice to examine what type of organisational changes could lead to a the reduction in the number of pending cases and also believes that the General Court needs human resources reinforcement; is of the opinion that the proposal for the creation of additional appointments of judges in the General Court - which is still under examination in the Council - could contribute to the moderation of that trend; call ...[+++]

6. demande instamment à la Cour de justice d'examiner le type de réorganisation à laquelle il convient de procéder pour réduire le nombre d'affaires en cours et estime que le Tribunal a besoin d'un renforcement de ses ressources humaines; est d'avis que la proposition de désigner de nouveaux juges au Tribunal, qui est toujours examinée par le Conseil, pourrait contribuer à freiner cette tendance; invite le Tribunal à examiner s'i ...[+++]


5.2 The application of the defence in depth concept shall ensure that no single technical, human or organisational failure could lead to harmful effects, and that the combinations of failures that could give rise to significant harmful effects are of very low probability.

5.2 L'application du principe de défense en profondeur permet d'empêcher qu'une défaillance technique, humaine ou organisationnelle puisse provoquer des effets nocifs, et de réduire à un très faible niveau la probabilité de combinaisons de défaillances susceptibles d'entraîner des effets nocifs importants.


5.2 The application of the defence in depth concept shall ensure that no single technical, human or organisational failure could lead to harmful effects, and that the combinations of failures that could give rise to significant harmful effects are of very low probability.

5.2 L'application du principe de défense en profondeur permet d'empêcher qu'une défaillance technique, humaine ou organisationnelle puisse provoquer des effets nocifs, et de réduire à un très faible niveau la probabilité de combinaisons de défaillances susceptibles d'entraîner des effets nocifs importants.


5.2 The application of the defence in depth concept shall ensure that no single technical, human or organisational failure could lead to harmful effects, and that the combinations of failures that could give rise to significant harmful effects are of very low probability.

5.2 L'application du principe de défense en profondeur permet d'empêcher qu'une défaillance technique, humaine ou organisationnelle puisse provoquer des effets nocifs, et de réduire à un très faible niveau la probabilité des combinaisons de défaillances susceptibles d’entraîner des effets nocifs importants.


(e) an incident of packaging failure, when packaging failure is observed that could result in the exposure of humans to a pest control product or in injury to humans; and

e) l’incident dont l’effet est la défectuosité de l’emballage, incident dont l’effet se traduit par la défectuosité de l’emballage, lequel entraînerait pour les humains un risque d’exposition au produit antiparasitaire ou de blessure;


(4) In addition to any of the reasons set out in any of paragraphs 160(3)(a) to (c), the Minister may cancel or suspend a permit for the release of a veterinary biologic if the Minister has reason to believe that failure to do so could result in harm to the environment or to human or animal health.

(4) Le ministre peut annuler ou suspendre le permis de dissémination soit pour l’une des raisons prévues aux alinéas 160(3)a) à c), soit parce qu’il a des raisons de croire que le maintien du permis pourrait causer un dommage à l’environnement ou à la santé humaine ou animale.


In a word, failure of a military commander or superior to exercise control over persons under their authority which results in the subordinates committing genocide, a crime against humanity or war crimes, could result in the criminal responsibility of the military commanders or superiors if they failed to take measures to repress the crime or to submit the matter to the competent authorities for investigation.

Autrement dit, si un commandant ou supérieur militaire n'exerce pas le contrôle qui convient sur une personne placée sous son commandement et que, en conséquence, ce subordonné commet un génocide, un crime contre l'humanité ou un crime de guerre, le commandant ou supérieur peut être reconnu criminellement responsable de ces actes s'il n'a pas pris des mesures pour réprimer l'acte criminel ou en référer aux autorités compétentes à des fins d'enquête.


Other stories dealt with Mr. Chrétien's failure to criticize the Syrian military presence in Lebanon or the denial of human rights in Syria and Saudi Arabia, but the press could hardly have expected a visiting prime minister on a protocol visit to condemn his hosts directly.

Les autres histoires portaient sur le fait que M. Chrétien n'a pas critiqué la présence militaire syrienne au Liban ni le non-respect des droits de la personne en Syrie et en Arabie Saoudite, mais la presse ne pouvait certainement pas s'attendre à ce que le premier ministre, lors d'une visite protocolaire, condamne directement ses hôtes.


the failure of the military authorities to enter into substantive discussions with the democratic movement concerning a process leading to national reconciliation, respect for human rights and democracy; the failure to allow a genuine and open national convention; the continuing detention of members of the National League for Democracy (NLD) and other political detainees, and the harassment of the NLD and other political movements; the continuing violations of human rights; and recent developments such as increasing restrictions on the operation of inte ...[+++]

le refus des autorités militaires d'engager des discussions de fond avec le mouvement démocratique en ce qui concerne un processus devant conduire à la réconciliation nationale, au respect des droits de l'homme et à la démocratie; le refus d'autoriser la tenue d'une Convention nationale véritable et ouverte; le maintien en détention de membres de la Ligue nationale pour la démocratie (LND), ainsi que d'autres prisonniers politiques et le harcèlement auquel la LND et d'autres mouvements politiques sont en butte; la persistance de violations des droits de l'homme; et les évolutions récentes telles que les restrictions croissantes auxquelles sont soumises les activités des organisations ...[+++]




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Date index: 2022-09-23
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