Traduction de «i've cited examples » (Anglais → Français) :

I just wanted to address the whole idea that we have a mention here in the bill of physical presence, and yet I've cited examples I've come across in my own constituency where a physical presence has been abrogated by somebody leaving across unmanned border crossings to the United States and then going ahead and accessing claims, whether they be Seattle or other ports of exit from the U.S., to go back to their country of origin to continue to work and earn money and not pay Canadian taxes.
Je voulais juste traiter de l'idée que nous avons une mention ici dans le projet de loi à propos de la présence physique. J'ai cité des exemples, que j'ai trouvés dans mon propre comté, où des personnes annulent leur présence physique au Canada en se rendant aux États- Unis par des postes frontaliers sans personnel, puis réclament le droit, que ce soit depuis Seattle ou un autre port des États-Unis, de retourner dans leur pays d'origine pour continuer à travailler et gagner de l'argent sans payer d'impôts au Canada.

The eAccessibility expert group has played a role in identifying examples of good practice. Examples of such practice can be cited in areas that relate to the development and dissemination of information, training of personnel, monitoring of Web sites for compliance with the Guidelines, the improvement of existing Web sites, promotion of best practice, and the provision of support and assistance mechanisms for Web content developers.
Le groupe d'experts « eAccessibility » a contribué au recensement des bonnes pratiques, notamment dans les domaines liés à l'élaboration et à la diffusion de l'information, à la formation du personnel, au contrôle du respect des instructions sur les sites Web, à l'amélioration des sites existants, à la promotion des meilleures pratiques, et à la fourniture d'un mécanisme de soutien et d'assistance aux concepteurs.

It is clear from the above examples of tax obstacles and many others which have not been cited that there are a number of areas (the taxation of companies and collective investment vehicles, for example) where Member States' tax rules may contravene either the Treaty or existing Community legislation.
Les exemples d'entraves fiscales cités plus haut, ainsi que beaucoup d'autres, montrent bien qu'il existe un certain nombre de domaines (la fiscalité des entreprises ou les instruments de placement collectif, par exemple) où les règles fiscales des États membres peuvent enfreindre le Traité ou la réglementation communautaire existante.

To cite a few examples, based on the joint assessment of situations in countries of origin, of certain types of cases or of certain aspects of asylum applications that require specific legal or factual expertise, Member States could adopt common approaches to exclusion or cessation clauses with regard to certain caseloads, to concepts such as gender- or child-specific persecution, to the detection and prevention of fraud or abuse, or to the translation of documents and the methods and procedures for interviews.
À titre d’illustration, en se fondant sur une évaluation conjointe des situations dans les pays d’origine, de certains types de dossier ou de certains aspects des demandes d’asile nécessitant une expertise juridique ou factuelle particulière, les États membres pourraient adopter des approches communes vis-à-vis des clauses d’exclusion ou de cessation pour certains types de profils, de certains concepts tels que la persécution liée au sexe de la personne ou concernant spécifiquement les enfants, de la détection et de la prévention des fraudes et des abus ou encore de la traduction de documents et des méthodes et procédures à appliquer lors des entretiens.

International ivory trade is banned under the Convention on International Trade in Endangered Species (CITES), with narrowly defined exemptions (for example for items acquired before elephants became protected under CITES).
La convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) interdit le commerce international de l'ivoire à de rares exceptions près, étroitement définies (concernant notamment les pièces acquises avant que les éléphants soient protégés au titre de la CITES).

We've cited examples of the parties, and I'm going to cite an example of a specific party, one that is represented by the members of the jury across.
Nous avons cité des exemples touchant les différents partis, et je vais vous en citer un qui a trait à un parti précis, un parti qui est représenté par les membres du jury de l'autre côté.

In recent weeks, I've cited examples that I really find insulting.
J'ai utilisé des exemples, au cours des dernières semaines, que je considère vraiment comme des insultes.

And I've cited examples where the development of the regulations associated with a per capita sharing of oil and gas royalties has been disastrous.
J'ai cité des exemples où l'élaboration de règlements associés au partage par habitant des redevances du pétrole et du gaz s'est révélée désastreuse.

So coming back to all the examples we've cited in marine safety and railway safety, and in Australia and the United Kingdom, have you covered off within this legislation all of the weakness that have transpired in previous examples of SMS?
Pour en revenir aux exemples que nous avons cités concernant la sécurité maritime et la sécurité ferroviaire, en Australie et au Royaume-Uni, avez-vous examiné toutes les faiblesses de ce projet de loi qu'ont fait ressortir les exemples précédents de SGS?

[47] An example along those lines, often cited and generally regarded as successful, is the American programme known as SBIC (Small Business Investment Programme) which is administered and supported through a guarantee by the SBA (Small Business Administration) of the US Federal Government.
[47] Un programme souvent cité en exemple et généralement considéré comme une réussite est le programme américain SBIC (Small Business Investment Programme - programme d'investissement pour les petites entreprises), qui est géré et financé grâce à une garantie de la SBA (Small Business Administration), entité fédérale chargée des petites entreprises.