Vertaling van "ill-treatment during arrest " (Engels → Frans) :

However, cases of ill-treatment are still being reported, notably during arrest and police custody.
Des cas de mauvais traitements sont toutefois encore rapportés, notamment dans le contexte d'arrestations et de gardes à vue.

Credible allegations of physical ill-treatment were received, which concerned mainly excessive use of force during arrest.
Des allégations crédibles de mauvais traitements physiques ont été reçues; elles concernaient surtout un recours excessif à la force au moment des arrestations.

In December 2013, the Commission started an inquiry as regards Greece on allegations of serious ill-treatment during border surveillance operations and push-back practices at the external border.
En décembre 2013, la Commission a ouvert une enquête à l’encontre de la Grèce concernant des allégations de maltraitance grave au cours d’opérations de surveillance des frontières et de pratiques de refoulement à la frontière extérieure.

3. For insurance coverage longer than 12 weeks, it shall be extended for a further 8 weeks in the insured's home country to cover follow-up medical treatment for illnesses and injuries that occurred during the first period of coverage.
3. Si la couverture d'assurance dépasse 12 semaines, elle est prolongée de 8 semaines supplémentaires dans le pays d'origine de l'assuré afin de couvrir les soins médicaux ultérieurs en cas de maladies et de blessures survenues pendant la première période de couverture.

The European Committee for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment (CPT), has repeatedly stressed in its reports that, in its experience, the period immediately following deprivation of liberty is when the arrested person is considered to be most vulnerable in relation to risks of intimidation and physical ill-treatment.
Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (ci-après, le «CPT») a plusieurs fois souligné dans ses rapports que, d'après son expérience, la période qui suit immédiatement la privation de liberté présente le plus grand risque d'intimidation et de mauvais traitements physiques à l'égard de la personne arrêtée.

Ill treatment during arrests may even include shooting, homicide and rape.
Les mauvais traitements lors de l'arrestation peuvent même se manifester par des coups de feu, des homicides et des viols.

When animals fall ill or are injured during transport, they shall be separated from the others and receive first-aid treatment as soon as possible.
Les animaux malades ou blessés en cours de transport doivent être isolés et recevoir des soins d'urgence le plus rapidement possible.

Both the right of access to a lawyer and the right to communicate upon arrest provide formal safeguards against ill treatment and thus protect against a potential breach of Article 3 ECHR (prohibition of ill treatment).
Tant le droit d'avoir accès à un avocat que le droit de communiquer avec un tiers après l'arrestation constituent des garanties formelles contre les mauvais traitements et sont donc un rempart contre d'éventuelles violations de l'article 3 de la CEDH (interdiction des mauvais traitements).