Vertaling van "implementation a plan " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

implement a plan
mettre en œuvre un plan [ mettre un plan à exécution | exécuter un plan ]

Income Tax Conventions Implementation Act, 1997 [ An Act to implement a convention between Canada and Sweden, a convention between Canada and the Republic of Lithuania, a convention between Canada and the Republic of Kazakhstan, a convention between Canada and the Republic of Iceland and a convention bet ]
Loi de 1997 pour la mise en œuvre de conventions fiscales [ Loi mettant en œuvre une convention conclue entre le Canada et la Suède, une convention conclue entre le Canada et la République de Lituanie, une convention conclue entre le Canada et la République du Kazakhstan, une convention conclue entre le Canada et ]

The Income Tax Conventions Implementation Act, 1995 [ An Act to implement a convention between Canada and the Republic of Latvia, a convention between Canada and the Republic of Estonia, a convention between Canada and the Republic of Trinidad and Tobago and a protocol between Canada and the Republic of Hung ]
Loi de 1995 pour la mise en œuvre de conventions fiscales [ Loi mettant en œuvre une convention conclue entre le Canada et la République de la Lettonie, une convention conclue entre le Canada et la République d'Estonie, une convention conclue entre le Canada et la République de la Trinité et Tobago et un protocole ]

authorisation to implement a concentration
autorisation de réaliser une concentration

check plan for implementation security | checking implementation security plan | check implementation security plan | monitor implementation of the safety plan
vérifier l’application d’un plan de sécurité

implement plans for the utilisation of organic by-products | implementing plans for the utilisation of organic by-products | implementing utilisation plans for organic by-products | manage plans for the utilisation of organic by-products
établir des plans pour l’utilisation de sous-produits organiques

dive plan implementation | implementing dive plans | fulfilling dive plans | implement dive plans
mettre en œuvre un plan de plongée

Mandate Implementation Plan | Mission Implementation Plan | MIP [Abbr.]
Plan d'application du mandat | Plan d'exécution du mandat

implementation of a system | implementation
mise en oeuvre d'un système | mise en oeuvre | mise en application

implementation planning
planification d'exécution (1) | planification de réalisation (2)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Food, nutrition, agriculture || Preparation of Communication on Sustainable Food Implement Markets in Financial Instruments (MIFID) and Market Abuse Directive (MAD) Proposals on the reform of the Common Agriculture Policy, including promoting sustainable agricultural production, addressing production capacity and climate change. The European Innovation Partnership "Agricultural Productivity and Sustainability" Organic food labelling || Contribution to the Agricultural Market Information System (AMIS) Implementation of the Monitoring Agricultural Resources (MARS) and GEO-GLAM (Earth Observation) Implementation of Voluntary Guidelines on the Responsible Governance of Land, Fisheries and Forests EU Food Security Thematic Programme Instrument (FSTP); Implement forthcoming EU Implementation plan Boosting food and nutrition security through EU action: implementing our commitments Preparation of Communication on Nutrition Preparation of Action Plan on Resilience Scaling-up Nutrition (SUN) Movement; New Alliance for Food Security and Nutrition Implementation of the Food Assistance Convention
Alimentation, nutrition, agriculture || Élaboration d’une communication sur l’alimentation durable Mise en œuvre des directives concernant les marchés d'instruments financiers (MIFID) et les abus de marché (DAM) Propositions de réforme de la politique agricole commune, notamment la promotion d'une production agricole durable, la question de la capacité de production et le changement climatique Partenariat européen d’innovation «productivité et développement durable de l’agriculture» Étiquetage des produits alimentaires biologiques || Contribution au système d'information sur les marchés agricoles (SIMA) Mise en œuvre de MARS (surveillance des ressources agricoles) et de GEO‑GLAM (observation de la Terre) Mise en œuvre de lignes directrices volontaires relatives à une gouvernance responsable des terres, de la pêche et des forêts Instrument du programme thématique de l’UE relatif à la sécurité alimentaire Application du prochain plan de mise en oeuvre de l’UE sur le renforcement de la sécurité de l’alimentation et de la nutrition grâce à l’action de l’UE: concrétisation de nos engagements Élaboration d’une communication sur la nutrition Élaboration d’un plan d’action relatif à la résilience Renforcement du mouvement portant sur la nutrition (SUN); nouvelle alliance pour la sécurité alimentaire et la nutrition Mise en oeuvre de la convention relative à l’assistance alimentaire

We will continue our work across the 10 priorities through 21 new initiatives: (1) to boost jobs, growth and investment we will propose a Youth Initiative, an Action Plan on the implementation of the Circular Economy and a new Multi-annual financial framework; (2) we will carry out a mid-term review of the Digital Single Market; (3) we will implement the Energy Union Strategy with work on low-emission vehicles and mobility; (4) we will build a deeper and fairer internal market by implementing the Single Market Strategy, Space Strategy for Europe and Capital Markets Union Action Plan and making proposals for Fairer taxation of companies; (5) we will present ideas for the reform of the EU at 27 and the strengthening of the Economic and Monetary Union and we will propose a European Pillar of Social Rights; (6) we will implement the Trade for All Strategy and pursue trade negotiations with our partners while strengthening our trade defence instruments; (7) we will continue to pursue a Security Union to fight terrorism and will align the rules on the protection of personal data and privacy; (8) we will deliver on the European Agenda on Migration; (9) to strengthen Europe's role as a global actor, we will present a European Defence Action Plan including a European Defence Fund, and the Commission and the High Representative will adopt an EU Strategy for Syria and implement the EU Global Strategy and Africa-EU Partnership; (10) we will adapt existing laws to the Treaty provisions on delegated and implementing acts and will assess the democratic legitimacy of existing procedures for adopting certain secondary EU acts.
Nous poursuivrons nos travaux dans le cadre des 10 priorités au moyen de 21 nouvelles initiatives: 1) pour stimuler l'emploi, la croissance et l'investissement, nous proposerons une initiative pour la jeunesse, un plan d'action en faveur de l'économie circulaire et un nouveau cadre financier pluriannuel; 2) nous procéderons à un examen à mi-parcours du marché unique numérique; 3) nous mettrons en œuvre la stratégie pour l'union de l'énergie en concentrant nos efforts sur les véhicules et la mobilité à faible taux d'émissions; 4) nous établirons un marché intérieur plus approfondi et plus équitable en mettant en œuvre la stratégie pour le marché unique, la stratégie spatiale pour l'Europe et le plan d'action pour l'union des marchés des capitaux, et en élaborant des propositions en faveur d'une fiscalité des entreprises plus équitable; 5) nous présenterons des idées en vue de la réforme de l'UE à 27 et du renforcement de l'Union économique et monétaire, ainsi qu'une proposition concernant le socle européen des droits sociaux; 6) nous mettrons en œuvre la stratégie «Le commerce pour tous» et poursuivrons les négociations commerciales avec nos partenaires, tout en renforçant nos instruments de défense commerciale; 7) nous continuerons de progresser vers une union de la sécurité pour lutter contre le terrorisme et nous alignerons les règles relatives à la protection des données à caractère personnel et de la vie privée; 8) nous mettrons en œuvre l'agenda européen en matière de migration; 9) afin de renforcer le rôle de l'Europe sur la scène internationale, nous présenterons un plan d'action européen de la défense comprenant un Fonds européen de la défense, et la Commission et la haute représentante adopteront une stratégie de l'UE en faveur de la Syrie et mettront en œuvre la stratégie globale de l'UE et le partenariat Afrique-UE; 10) nous adapterons la législation existante aux dispositions du traité relatives aux actes délégués et d'exécution et nous évaluero ...

Notes that local authorities have a crucial role to play in enabling implementation of the Directive, by engaging in ambitious energy saving measures through local action plans, for example in the framework of the Covenant of Mayors for Climate and Energy; considers that data from local action plans, such as the energy efficiency policies and measures outlined in more than 5 000 Sustainable Energy Action Plans in the framework of the Covenant of Mayors, can effectively contribute in terms of co-designing and raising the ambition of national energy efficiency targets.
note que les autorités locales ont un rôle primordial à jouer dans la mise en œuvre de la DEE en mettant en place des mesures ambitieuses d'économies d'énergie grâce à des plans d'action locaux, par exemple dans le cadre de la convention des maires pour le climat et l'énergie; considère que les données issues des plans d'action locaux, tels que les politiques et les mesures relatives à l'efficacité énergétique exposées dans plus de 5 000 plans d'action relatifs à l'énergie durable dans le cadre de la convention des maires, peuvent effectivement contribuer à concevoir en commun et à accroître l'ambition des objectifs nationaux d'efficacité énergétique.

Calls for improved coordination and exchange of ideas and best practices among Member States on the saving obligations and building and renovation plans (Articles 4, 5, 6 and 7), with the aim of applying existing and new instruments (tax incentives, support programmes, model contracts and social housing investments) more quickly; believes that Article 5 should be extended to cover all public bodies where possible; calls for Commission guidelines for future national plans to ensure transparency and comparability; welcomes the technical support from the Commission for the implementation of the EED; calls for compulsory templates for national plans to ensure transparency and comparability; calls on Member States to consider innovative market-based support schemes.
encourage une coordination accrue et un échange d'idées et de bonnes pratiques entre les États membres en ce qui concerne les obligations en matière d'économies et les plans relatifs aux bâtiments et à leur rénovation (articles 4, 5, 6 et 7), dans le but de mettre en œuvre plus rapidement les instruments actuels et nouveaux (allègements fiscaux, programmes de soutien, modèles de contrats et investissements dans les logements sociaux); est convaincu que l’article 5 devrait être étendu, dans la mesure du possible, à tous les organismes publics; demande à la Commission d'élaborer des lignes directrices pour la mise en œuvre de futurs plans nationaux, afin de garantir la transparence et la comparabilité; accueille favorablement le soutien technique de la Commission pour assurer la mise en œuvre de la DEE; demande à la Commission des modèles contraignants pour la mise en œuvre des plans nationaux, afin de garantir la transparence et la comparabilité; demande aux États membres d'envisager des mécanismes de soutien innovants axés sur le marché.

However, Austria acknowledges that the new restructuring plan significantly changes the 2012 restructuring plan so that an amendment decision by the Commission is necessary before it can be implemented. It has accordingly notified the new plan to the Commission.
L'Autriche admet cependant que le nouveau plan de restructuration constitue une modification substantielle au plan de restructuration de 2012, qui requiert une décision modificative de la Commission avant de pouvoir être mis en œuvre, raison pour laquelle elle a notifié le nouveau plan de restructuration à la Commission.

6. Where a business plan or an environmental plan or a forest management plan or equivalent or a development strategy is implemented, Member States may grant the aid either as a global amount covering the costs of co-operation and the costs of the projects implemented or cover only the costs of the co- operation and use funds from other measures or other Union Funds for project implementation.
6. Lors de la mise en œuvre d'un plan d'entreprise, d'un plan environnemental, d'un plan de gestion forestière ou d'un instrument équivalent ou d'une stratégie de développement, les États membres peuvent accorder les aides soit sous la forme d'un montant global couvrant les coûts de la coopération et les coûts des projets mis en œuvre, soit en ne couvrant que les coûts de la coopération et en ayant recours à des fonds provenant d'autres mesures ou d'autres fonds de l'Union pour la mise en œuvre du projet.

National technical support will be provided by the ISU in up to three instances, including by initiating and/or supporting inter-ministerial processes to implement victim assistance obligations in national contexts, to States Parties to the Convention that either (a) have engaged little in the effort to implement the victim assistance elements of the Cartagena Action Plan and therefore could benefit from a stimulus to begin doing so, or (b) have established, or are well on the way to establishing a national plan and therefore would have some implementation experience to assess, thus rendering themselves more likely to be candidates for a comprehensive national mid-term appraisal of efforts to implement the Cartagena Action Plan.
Un soutien technique au niveau national sera apporté par l’unité d’appui dans un nombre de cas pouvant aller jusqu’à trois, y compris par la mise en place et/ou le soutien de processus interministériels visant à mettre en œuvre des obligations en matière d’assistance aux victimes dans les contextes nationaux, aux États parties à la convention qui: soit a) ont consenti peu d’efforts pour mettre en œuvre les éléments du plan d’action de Carthagène relatifs à l’assistance aux victimes et pour lesquels des mesures d’incitation à agir pourraient dès lors s’avérer utiles; soit b) ont adopté ou sont en bonne voie pour adopter un plan national et posséderaient ainsi une certaine expérience en matière de mise en œuvre qui pourrait être analysée, ce qui ferait d’eux des candidats plus susceptibles de se prêter à une évaluation nationale globale à mi-parcours des efforts réalisés pour mettre en œuvre le plan d’action de Carthagène.

Taking into account that the availability of intervention stocks for the supply of the scheme for food distribution to the most deprived persons in the 2012 annual plan adopted by Commission Implementing Regulation (EU) No 562/2011 (3) is substantially reduced as compared to the previous years, it is appropriate to extend the implementation period of the 2011 annual plan adopted by Commission Regulation (EU) No 945/2010 (4) in order to allow the Member States to complement the foodstuffs to be distributed to the final recipients under the 2012 annual plan with resources that could be saved under the 2011 annual plan.
Étant donné que la disponibilité des stocks d’intervention alimentant le régime de distribution des denrées alimentaires destinées aux personnes les plus démunies prévu par le plan annuel 2012 adopté par le règlement d'exécution (UE) no 562/2011 de la Commission (3) s’est considérablement réduite par rapport aux années précédentes, il convient de prolonger la période de mise en œuvre du plan annuel 2011 adopté par le règlement (UE) no 945/2010 de la Commission (4) afin de permettre aux États membres de compléter les denrées alimentaires devant être distribuées aux bénéficiaires finaux dans le cadre du plan annuel 2012, avec des ressources qui pourraient être économisées sur le plan annuel 2011.

Environmental policy plans consist of: a) the environment report which describes the state of the environment and makes forecasts ("MIRA-Thema's" for 1998 and 1999 and the "MIRA-Scenario's" for 2000); b) the five-year environment policy plan ("MINA-plan" for 1997-2001), which contains the main lines of Flemish environment policy; c) the annual environment programme, which contains the actions implementing and rendering operational the environment policy plan. Various actions in this plan concern hazardous waste, such as the disposal plan for PCB-containing appliances and the implementation plan for the separate collection of industrial waste from small undertakings, and d) sectoral policy plans for waste.
Les plans de politique environnementale se composent des éléments suivants : a) le rapport environnemental, qui décrit l'état de l'environnement et fait des prévisions (« thèmes MIRA » pour 1998 et 1999 et « scénarios MIRA » pour 2000) ; b) le plan quinquennal de la politique de l'environnement (« plan MINA » pour 1997-2001), qui contient les principales lignes directrices de la politique environnementale flamande ; c) le programme d'environnement annuel dont les actions mettent le plan politique environnemental en oeuvre et le rendent opérationnel (plusieurs actions de ce plan, notamment le plan d'élimination des appareils contenant des PCB et le plan de mise en oeuvre de la collecte distincte des déchets industriels produits par les petites entreprises, concernent les déchets dangereux) et d) les plans de politique sectorielle pour les déchets.

Whereas Commission Regulation (EEC) No 2159/89 (3), as amended by Regulation (EEC) No 3403/89 (4), made provision for changing quality and marketing improvement plans in the course of their implementation; whereas the conditions under which requests to change plans may be accepted should be specified; whereas, in the case of requests submitted with a view to taking account of an increase in the surface area of the orchards concerned as a result of new members joining the producers' organization, any changes should be examined after a certain period of implementation of the plans and of the operation of these organizations, which period should enable an assessment of the stability of the organizations and of progress in implementing the plans following their approval to be made;
considérant que le règlement (CEE) no 2159/89 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3403/89 (4), a prévu la possibilité de procéder à la modification des plans d'amélioration de la qualité ainsi que de la commercialisation en cours d'exécution; qu'il convient de préciser les conditions d'acceptation des demandes de modification des plans; que pour les demandes présentées en vue de tenir compte de l'augmentation de la superficie des vergers consécutive à l'adhésion de nouveaux adhérents aux organisations de producteurs, les modifications doivent être examinées après un certain délai d'exécution des plans et de fonctionnement de ces organisations, délai permettant d'apprécier leur stabilité et de dresser un bilan de l'état de réalisation des plans depuis leur approbation;