Traduction de «implementing the european » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

White Paper - Space: A new European frontier for an expanding Union - An action plan for implementing the European Space policy
Livre blanc - Espace: une nouvelle frontière européenne pour une Union en expansion - Plan d'action pour la mise en oeuvre d'une politique spatiale européenne

Definition: Problems related to incidents in which the child has been injured in the past by any adult in the household to a medically significant extent (e.g. fractures, marked bruising) or that involved abnormal forms of violence (e.g. hitting the child with hard or sharp implements, burning or tying up of the child).
Définition: Difficultés liées à des incidents au cours desquels l'enfant a reçu par le passé de la part d'un adulte de sa famille des blessures d'une gravité telle qu'elles ont nécessité un traitement médical (par exemple fractures, ecchymoses marquées), ou qui ont impliqué des formes de violence anormales (comme frapper l'enfant avec un objet dur ou contondant, le brûler ou l'attacher).

Civil International Space Station Agreement Implementation Act [ An Act to implement the Agreement among the Government of Canada, Governments of Member States of the European Space Agency, the Government of Japan, the Government of the Russian Federation, and the Government of the United States of America concerning C ]
Loi de mise en œuvre de l'Accord sur la Station spatiale internationale civile [ Loi portant mise en œuvre de l'Accord conclu entre le gouvernement du Canada, les gouvernements d'États membres de l'Agence spatiale européenne, le gouvernement du Japon, le gouvernement de la Fédération de Russie et le gouvernement des États-Unis d'Améri ]

In accordance with Article 5 of Protocol No 22 on the position of Denmark, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, Denmark does not participate in the elaboration and the implementation of decisions and actions of the Union which have defence implications. [Denmark does not participate in the implementation of this Decision and therefore does not participate in the financing of this mission (operation)].
Conformément à l'article 5 du protocole n° 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. [Le Danemark ne participe pas à la mise en œuvre de la présente décision et ne contribue donc pas au financement de la présente mission (opération)].

Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation, the European Union and the European Community on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis | Schengen Association Agreement [ SAA ]
Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen | Accord d'association à Schengen [ AAS ]

Common Implementing Regulation | Regulation (EU) No 236/2014 of the European Parliament and of the Council of 11 March 2014 laying down common rules and procedures for the implementation of the Union's instruments for financing external action | CIR [Abbr.]
règlement (UE) n°236/2014 du Parlement européen et du Conseil énonçant des règles et des modalités communes pour la mise en œuvre des instruments de l'Union pour le financement de l'action extérieure

Agreement of 28 April 2005 between the Swiss Confederation and the Kingdom of Denmark on the implementation, application and development of those parts of the Schengen Acquis that are based on the provisions of Title IV of the Treaty establishing the European Community
Accord du 28 avril 2005 entre la Confédération suisse et le Royaume du Danemark sur la mise en oeuvre, l'application et le développement des parties de l'acquis de Schengen basées sur les dispositions du Titre IV du Traité instituant la Communauté européenne

Report of the EC Commission to the EC Council and the European Parliament on the Implementation of the White Paper on the Completion of the Internal Market
Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant la mise en œuvre du Livre blanc de la Commission sur l'achèvement du marché intérieur

Third report from the Commission to the Council and the European Parliament on the implementation of the Commission's white paper on completing the internal market
Troisième rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant la mise en œuvre du Livre blanc de la Commission sur l'achèvement du marché intérieur

Implementing Regulations of 7 December 2006 to the Convention on the Grant of European Patents [ IR-EPC ]
Règlement d'exécution du 7 décembre 2006 de la convention sur le brevet européen [ RE CBE 2000 ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A snapshot of the overall progress in implementing the European Agenda on Migration and the latest proposals can be found at the website [http ...]
Un aperçu de l’ensemble des progrès accomplis dans la mise en œuvre de l’agenda européen en matière de migration et des dernières propositions figure sur le site web [http ...]

Article 139(2) states that the Community level agreements "shall be implemented" (emphasis added), which implies that there is an obligation to implement these agreements and for the signatory parties to exercise influence on their members in order to implement the European agreement.
L'article 139, paragraphe 2, stipule que les accords au niveau communautaire "doivent être mis en oeuvre" (accentuation ajoutée), ce qui implique qu'il y a une obligation de mettre ces accords en oeuvre et pour les parties signataires d'exercer une influence sur leurs membres afin de mettre en oeuvre l'accord européen.

In addition to research, technological development and demonstration activities implemented under the RTD Framework Programme (including the Joint Research Centre), the coordination of European, national or regional research activities is a powerful tool with which to implement the European Research Area in the field of "science and society" [36].
Au-delà des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration mise en oeuvre par le Programme Cadre de RDT (y inclus le Centre Commun de Recherche), la coordination des activités de recherche européennes, nationales ou régionales constitue un puissant instrument de réalisation de l'Espace Européen de la Recherche dans le domaine « Science et société » [36].

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52005DC0206 - EN - Communication from the Commission to the Council on European policies concerning youth - Addressing the concerns of young people in Europe - implementing the European Youth Pact and promoting active citizenship - Communication from Mr. Figel’ in association with Mr. Špidla {SEC (2005) 693}
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52005DC0206 - EN - Communication de la Commission au Conseil sur les politiques européennes de la jeunesse - Répondre aux préoccupations des jeunes Européens - Mise en oeuvre du Pacte européen pour la jeunesse et promotion de la citoyenneté active - Communication de M. Figel’ en association avec M. Špidla {SEC (2005) 693}

It enhances the effectiveness of legislative measures. Therefore, the European Parliament will be more formally involved in the monitoring process of the implementation of European legislation in the Member States by reporting on the transposition of important EU legislation.
Aussi le Parlement européen sera-t-il plus formellement associé au processus de contrôle de la transposition de la législation communautaire dans les États membres et fera-t-il rapport sur la transposition d'actes législatifs communautaires importants.

This will assist Member States in addressing the demographic challenge. As part of a new intergenerational approach, particular attention should be paid to the situation of young people, implementing the European Youth Pact, and to promoting access to employment throughout working life, also for older workers.
Dans le cadre d'une nouvelle approche intergénérationnelle, il convient d'être particulièrement attentif à la situation des jeunes, par la mise en œuvre du Pacte européen pour la jeunesse, et à la promotion de l'accès à l'emploi tout au long de la vie active, y compris pour les travailleurs plus âgés.

The process of enlargement of the Union, accompanied by the drawing up of a constitutional Charter for the Union (on which the Convention on the future of Europe is working) will increase the responsibilities of Community institutions and their administrations as regards the implementation of European law and introduce a new dynamic and new dimensions in relation to the recognition of qualifications. That is the message given at the hearing on this directive which took place on 1 October 2002 at the European Parliament, with the wide involvement of all sectors concerned.
Le processus d'élargissement de l'Union, accompagné de l'élaboration d'une Charte constitutionnelle de l'Union (à laquelle s'attelle la Convention sur le futur de l'Union) va étendre les responsabilités des institutions communautaires et de leurs administrations pour ce qui concerne l'application du droit européen et ouvrira une nouvelle dynamique et de nouvelles perspectives en matière de reconnaissance des diplômes: tel est d'ailleurs le message qu'a lancé l'audition sur cette directive qui a eu lieu le 1er octobre 2002 au sein du Parlement européen avec une participation élargie de tous les secteurs concernés.

Nevertheless, I should like to tell you that, at the Ghent Summit and, of course, at the request of the presidency of the European Union, the Commission has undertaken work on examining this issue in all its aspects and, therefore, on listing laboratories, in an attempt to see what type of response we can provide. At the Commission meeting yesterday, a joint briefing sheet was issued by Mr Byrne, the Commissioner responsible for Health and Consumer protection, to Mr Liikanen and myself, to see how we can implement, at European Union level, in agreement, of course with the Member States, closer coordination in order to achieve our objectives, without necessarily creating an Agency.
Cependant, je voudrais quand même vous signaler qu'à partir du Sommet de Gand, et, bien entendu, à la demande de la présidence de l'Union européenne, la Commission a effectué un travail consistant à examiner, dans ses différents aspects, cette question, et donc à inventorier les laboratoires, à essayer de voir quels types de réponse nous pouvons apporter et, à la réunion de la Commission hier, il y avait d'ailleurs une note d'information commune des commissaires Byrne, pour la santé et les consommateurs, Liikanen et moi-même, pour voir comment nous pouvons mettre en œuvre, au niveau de l'Union européenne, en accord bien entendu avec les États membres, une meilleure coordination pour atteindre les objectifs, sans nécessairement passer par la création d'une Agence.

It should govern action taken by the European institutions and be binding on the Member States as regards the implementation of European law.
Elle doit engager l'action des institutions européennes, elle doit engager les États membres là où ils appliquent le droit européen.

Quite apart from the consequences of implementing the European Research Area project, a series of considerations militate in favour of externalising certain implementation tasks at present performed by the Commission, in line with its general policy in this area.
Indépendamment des conséquences de la mise en oeuvre du projet d'"Espace européen de la recherche", une série de considérations militent par ailleurs en faveur de l'externalisation de certaines tâches d'exécution aujourd'hui assurées par la Commission, dans la ligne de la politique générale de celle-ci dans ce domaine.