Vertaling van "implementor's standard label convention " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

implementor's standard label convention
procédure de traitement de labels du réalisateur

STCW 95: International Convention on Standards of Training, Certification, and Watchkeeping for Seafarers, 1978, as amended in 1995 (STCW Convention) ..., and, Seafarer's Training, Certification, and Watchkeeping Code (STCW Code), including resolution 2 o [ STCW Convention | Seafarer's Training, Certification, and Watchkeeping Code | STCW Code ]
STCW 95 : Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, telle que modifiée en 1995 (Convention STCW) ..., et, Code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veill [ Convention STCW | Code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille | Code STCW ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

45. Advocates the integration of environmental and wider sustainability criteria into production standards and labelling, to reward responsible producers and to enable consumers to make better informed choices as this sector expands; calls for proper regulation related to aquaculture and for measures to mitigate alteration of water quality; calls for support for the transition from conventional aquaculture production methods to organic aquaculture;
45. préconise que l'on intègre des critères environnementaux et de développement durable dans les normes de production et l'étiquetage, que l'on récompense les producteurs responsables et que l'on permette aux consommateurs de faire des choix mieux informés à mesure du développement du secteur; demande qu'une réglementation appropriée soit établie concernant l'aquaculture et que des mesures soient prises mesures en vue de réduire l'altération de la qualité de l'eau; invite à soutenir le passage des méthodes d'aquaculture habituelles à des méthodes d'aquaculture biologiques;

12. Calls on the Commission to propose concrete measures, such as labelling schemes for safe and clean recycling facilities, to promote the transfer of know-how and technology in order to help dismantling sites in South Asia comply with international safety and environmental standards, and in particular with the standards which will be set by the Ship Recycling Convention; believes that this objective should also be taken into account in the wider framework of the EU's development aid policy towards the countries involved in ship dismantling;
12. invite la Commission à proposer des mesures concrètes, comme des programmes d'étiquetage pour des installations de recyclage sûres et respectueuses de l'environnement, à promouvoir le transfert de savoir-faire et de technologies de manière à aider les sites de démantèlement d'Asie du Sud à se conformer aux normes internationales en matière de sécurité et d'environnement, et en particulier aux normes qui seront établies par la convention sur le recyclage des navires; estime qu'il faut également tenir compte de cet objectif dans le cadre plus large de la politique d'aide au développement de l'Union en faveur des pays impliqués dans le démantèlement des navires;

12. Calls on the Commission to propose concrete measures, such as labelling schemes for safe and clean recycling facilities, to promote the transfer of know-how and technology in order to help dismantling sites in South Asia comply with international safety and environmental standards, and in particular with the standards which will be set by the IMO Convention on ship dismantling; believes that this objective should also be taken into account in the wider framework of the EU's development aid policy towards the countries involved in ship dismantling;
12. invite la Commission à proposer des mesures concrètes, comme des programmes d'étiquetage pour des installations de recyclage sûres et respectueuses de l’environnement, à promouvoir le transfert de savoir-faire et de technologies de manière à aider les sites de démantèlement d'Asie du Sud à se conformer aux normes internationales en matière de sécurité et d'environnement, et en particulier aux normes qui seront établies par la Convention de l'OMI sur le démantèlement des navires; estime qu'il faut également tenir compte de cet objectif dans le cadre plus large de la politique d'aide au développement de l'Union européenne en faveur des pays impliqués dans le démantèlement des navires;

In addition, Article 13(2) and (3) lay down an obligation for the Parties to the Convention to require chemicals listed in Annex III and chemicals which are banned or severely restricted in their territory (Article 13(2)), as well as chemicals which are, in their territory, already subject to environmental or health labelling requirements (Article 13(3)) to be subject, when exported, to ‘labelling requirements that ensure adequate availability of information with regard to risks and/or hazards to human health or the environment, taking into account relevant international standards’.
Les paragraphes 2 et 3 du même article prévoient par ailleurs l’obligation, pour les parties à la convention, d’exiger que tant les produits chimiques inscrits à l’annexe III et les produits chimiques interdits ou strictement réglementés sur leur territoire (article 13, paragraphe 2) que les produits chimiques qui font déjà l’objet, sur leur territoire, de règles d’étiquetage relatives à la santé ou à l’environnement (article 13, paragraphe 3) soient soumis, lorsqu’ils sont exportés, «à des règles d’étiquetage propres à assurer la diffusion des renseignements voulus concernant les risques et/ou les dangers pour la santé des personnes ou pour l’environnement, compte tenu des normes internationales applicables en la matière».

At the 12th session of the Conference of the Parties to the Convention, held in Santiago (Chile) from 3 to 15 November 2002, a number of Resolutions were adopted concerning; inter alia; simplified procedures for the issue of permits and certificates, a special certificate to facilitate the movement of certain categories of specimens that are part of a travelling exhibition, additional derogations regarding personal effects, updated requirements regarding the labelling of containers of caviar, and other measures of a routine and technical nature, including the alteration of the codes used in permits and certificates and amendments to the list of standard references used for determining the names of species listed in the Appendices to the Convention, and it is therefore necessary to take those Resolutions into account.
Lors de la douzième session de la conférence des parties à la convention, tenue à Santiago (Chili) du 3 au 15 novembre 2002, une série de résolutions ont été adoptées concernant notamment des procédures simplifiées de délivrance des permis et certificats, un certificat spécial destiné à faciliter la circulation de certaines catégories de spécimens appartenant à des expositions itinérantes, des dérogations complémentaires pour les effets personnels, la mise à jour des exigences applicables à l'étiquetage des conteneurs de caviar, ainsi que d'autres mesures de routine ou à caractère technique, comme la modification des codes utilisés dans les permis et les certificats et la modification de la liste des références normalisées utilisées pour déterminer les noms des espèces inscrites aux annexes de la convention, et il est donc nécessaire de tenir compte de ces résolutions.

Co-existence refers to the ability of farmers to make a practical choice between conventional, organic and GM crop production in compliance with the legal obligations for labelling and purity standards.
La coexistence se réfère à la possibilité pour les agriculteurs de choisir librement entre une agriculture conventionnelle, une agriculture biologique et une agriculture utilisant des OGM, dans le respect des obligations légales en matière d'étiquetage et de normes de pureté.

- definition of commonly agreed guidelines for labelling schemes, supporting the ILO core conventions and environmental standards.
- la définition de lignes directrices communes pour des programmes de label respectant les conventions fondamentales de l'OIT et les normes de protection de l'environnement.

The Commission invites the CSR EMS Forum (see below) to seek to define commonly agreed guidelines for labelling schemes supporting ILO core conventions and environmental standards.
La Commission invite le Forum UE plurilatéral sur la RSE (voir ci-dessous) à essayer de définir des lignes directrices communes sur les programmes de label, sur la base des conventions fondamentales de l'OIT et des normes de protection de l'environnement.