Vertaling van "important package " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Consumer Packaging and Labelling Act [ An Act respecting the packaging, labelling, sale, importation and advertising of prepackaged and certain other products ]
Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation [ Loi concernant l'emballage, l'étiquetage, la vente, l'importation et la publicité des produits préemballés et de certains autres ]

Import requirements for wood dunnage, pallets, crating or other wood packaging materials [ Import Requirements for Loose Wood Dunnage ]
Exigences relatives à l'entrée au Canada des pièces d'arrimage en bois, des palettes, caisses et autres matériaux d'emballage en bois [ Exigences phytosanitaires à l'importation du bois de fardage libre ]

commercial grade package | commercial package | commercially approved package | usual trade package | usual trade packaging
conditionnement du type commercial | emballage du type commercial | emballage usuel

import policy [ autonomous system of imports | system of imports ]
politique des importations [ régime autonome des importations | régime des importations ]

packaging product [ bag | bottle | box | packaging article | packaging materials | receptacle ]
produit d'emballage [ article d'emballage | bouteille | matériau d'emballage | récipient | sac ]

Council Directive 90/314/EEC on package travel, package holidays and package tours | Package Travel Directive | PTD [Abbr.]
Directive 90/314/CEE du Conseil concernant les voyages, vacances et circuits à forfait | directive sur les voyages à forfait

display package | see-through package | transparent package | window package
emballage à fenêtre | emballage transparent

create travel packages | prepare travelling packages | prepare packages for travel | prepare travel packages
concevoir les offres de voyage | mettre en place les offres de voyage | élaborer les offres de voyage | préparer les offres de voyage

import tax [ import surcharge | special charge on imports | taxation of imports ]
taxe à l'importation [ imposition à l'importation | taxe spéciale à l'importation ]

Import Requirements for Packaged Potatoes for Consumption (table stock) and Bulk Potatoes for Processing and Repacking
Exigences en matière d'importation de pommes de terre de consommation (de table) en sac et de pommes de terre en vrac destinées à la transformation et au remballage

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Europe 2020 Flagship Initiatives ‘Innovation Union’[12] and 'Industrial Policy for the Globalisation Era'[13] set out an important package of actions for a new strategic approach to innovation and a competitive industrial base; they should contribute to boost economic growth, anchoring it on knowledge and high value-added activities and to help identify opportunities for investment and job creation.
Dans la stratégie Europe 2020, les initiatives phares «L’Union de l’innovation»[12] et «Une politique industrielle à l’ère de la mondialisation»[13] définissent un ensemble d’actions important en faveur d’une nouvelle vision stratégique de l’innovation et d’une base industrielle concurrentielle; ces actions doivent contribuer à stimuler la croissance économique, en lui donnant la connaissance et les activités à forte valeur ajoutée comme points d’ancrage, et à déterminer les possibilités d’investissement et de création d’emplois.

The EU will support the negotiations and implementation of the future agreement with an important package of accompanying measures.
L'UE va soutenir les négociations et la mise en œuvre du futur accord avec un paquet important de mesures d'accompagnement;

On receipt of an organic product imported from a third country, the natural or legal person to whom the imported consignment is delivered and who receives it for further preparation or marketing, shall check the closing of the packaging or container and, in the case of products imported in accordance with Article 28(1)(b)(ii), shall check that the certificate of inspection referred to in that Articlecovers the type of product contained in the consignment.
Dès réception d’un produit biologique importé d’un pays tiers, la personne physique ou morale à laquelle le lot importé est livré et qui le reçoit en vue d’une préparation supplémentaire ou de sa commercialisation vérifie la bonne fermeture de l’emballage ou du conteneur et, dans le cas de produits importés conformément à l’article 28, paragraphe 1, point b) ii), s’assure que le certificat d’inspection visé dans ledit article couvre le type de produit constituant le lot.

(3) If imported packaged spirits or imported spirits that have been packaged in Canada are removed from an excise warehouse for delivery to a licensed user, the special duty is payable by the excise warehouse licensee at the time the spirits are removed from the excise warehouse.
(3) Dans le cas où des spiritueux emballés importés ou des spiritueux importés emballés au Canada sont sortis d’un entrepôt d’accise en vue de leur livraison à un utilisateur agréé, le droit spécial est exigible de l’exploitant agréé d’entrepôt d’accise au moment de la sortie.

6. For the purposes of subsection 185(2) of the Act, the Minister may refund the special duty that has been paid on imported packaged spirits that are returned by a licensed user to the excise warehouse of the excise warehouse licensee referred to in that subsection if, at the time of their return to the warehouse, the spirits are packaged in the same container in which they were packaged when they were removed from the warehouse and the container has not been opened.
6. Pour l’application du paragraphe 185(2) de la Loi, le ministre peut rembourser le droit spécial qui a été acquitté sur des spiritueux importés emballés qui sont retournés par un utilisateur agréé à l’entrepôt de l’exploitant agréé d’entrepôt d’accise visé à ce paragraphe si, au moment de leur retour à l’entrepôt, les spiritueux sont emballés dans le même contenant que celui dans lequel ils étaient emballés au moment de leur sortie de l’entrepôt et le contenant n’a pas été ouvert.

Tourism plays an important role in the economy of the Union, and package travel, package holidays and package tours (‘packages’) represent a significant proportion of the travel market.
Le tourisme joue un rôle considérable dans l'économie de l'Union et les voyages, vacances et circuits à forfait (ci-après dénommés «forfaits») constituent un segment important du marché des voyages.

Council Directive 90/314/EEC lays down a number of important consumer rights in relation to package travel, in particular with regard to information requirements, the liability of traders in relation to the performance of a package, and protection against the insolvency of an organiser or a retailer.
La directive 90/314/CEE du Conseil confère un certain nombre de droits importants aux consommateurs dans le domaine des voyages à forfait, en ce qui concerne notamment les obligations d'information, la responsabilité des professionnels liée à l'exécution d'un forfait et la protection conférée en cas d'insolvabilité d'un organisateur ou d'un détaillant.

The new warehousing regime for deferring duty on packaged alcohol will put domestic and imported packaged alcohol on an equal footing.
Le nouveau régime d'entreposage permettant de reporter les droits sur l'alcool emballé mettra l'alcool emballé importé et l'alcool emballé canadien sur un pied d'égalité.

Bill C-47 also proposes a new warehousing regime for deferring duty on packaged alcohol that will place domestic and imported packaged alcohol on an equal footing.
Le projet de loi C-47 propose également, afin de reporter les droits sur l'alcool emballé, un nouveau régime d'entreposage qui mettra l'alcool emballé importé et l'alcool emballé canadien sur un pied d'égalité.