Alan Gold acknowledges in his opinion that the courts across this country, and lawyers generally, accept the position that I articulated, that it is consistent with the charter to rely on reverse onus due diligence as the approach to imposing penal liability in the regulatory context.
Alan Gold reconnaît qu'à son avis, les tribunaux d'un bout à l'autre de ce pays, ainsi que les avocats, de façon générale, acceptent la position que j'ai expliquée, selon laquelle il est conforme à la Charte de s'appuyer sur un renversement du fardeau de la preuve en ce qui concerne la diligence voulue en tant qu'approche pour l'imposition d'une responsabilité pénale dans un cadre réglementaire.