Vertaling van "incidents which may ultimately stop " (Engels → Frans) :

1. Member States which do not apply Article 22 at their common land borders may, up to the date of application of that Article, jointly control those common borders, in which case a person may be stopped only once for the purpose of carrying out entry and exit checks, without prejudice to the individual responsibility of Member States arising from Articles 7 to 14.
1. Les États membres qui n’appliquent pas l’article 22 à leurs frontières communes terrestres peuvent, jusqu’à la date d’application dudit article, effectuer un contrôle conjoint de ces frontières communes; dans ce cas, une personne ne peut être arrêtée qu’une seule fois aux fins de réaliser un contrôle à l’entrée ou à la sortie, sans préjudice de la responsabilité individuelle des États membres découlant des articles 7 à 14.

21. The competent authorities, as specified in security notice 1, shall ensure that they can respond to incidents which may transcend organisational boundaries in such a way as to coordinate responses and share information about those incidents and the related risks (computer emergency response capabilities).
21. Les autorités compétentes, visées dans la consigne de sécurité 1, s'assurent qu'elles sont en mesure de faire face aux incidents dont l'ampleur dépasse les limites de l'organisation, de manière à coordonner les réactions et d'échanger des informations sur ces incidents et l'ensemble des risques qui en découlent (capacités de réaction informatique en cas d'urgence).

Z. whereas such an evaluation should differentiate between non-transposition, which is a clearly identifiable failure by the Member State, and the possibility of non-conformity which can be based on a different interpretation and understanding of Union law; whereas the Treaties provide that only the European Court of Justice may ultimately and publicly establish the non-conformity of national law with Union law; whereas, therefore, no other institution may declare such non-conformity; whereas Parliament should be provided annually with a list of non-transposed or incorrectly transposed Union legislation in the Member States concerned;
Z. considérant que ce type d'évaluation devrait opérer une distinction entre la non-transposition, qui est un manquement de l'État membre, clairement identifiable, et la possibilité de non-conformité, qui peut découler d'une interprétation et d'une compréhension différentes du droit de l'Union; considérant que les traités prévoient que seule la Cour de justice de l'Union européenne peut établir en dernier ressort et publiquement la non-conformité du droit national avec le droit de l'Union; considérant, dès lors, qu'aucune autre institution ne peut établir cette non-conformité; considérant que le Parlement devrait recevoir chaque année une liste de la législation de l'Union non transposée ou incorrectement transposée dans les États membres concernés;

Therefore, animals should always be treated as sentient creatures and their use in procedures should be restricted to areas which may ultimately benefit human or animal health, or the environment.
Les animaux devraient donc toujours être traités comme des créatures sensibles, et leur utilisation devrait être limitée aux domaines qui peuvent, en définitive, être dans l’intérêt de la santé humaine et animale ou de l’environnement.

The peoples are separated by a barrier, which may not stop avian flu but may stop people going from one place to the other.
Les peuples sont séparés par un mur, ce qui n’arrêtera peut-être pas la grippe aviaire, mais pourrait bien empêcher les gens de se déplacer d’un endroit à l’autre.

1. Member States which do not apply Article 20 to their common land borders may, up to the date of application of that Article, jointly control those common borders, in which case a person may be stopped only once for the purpose of carrying out entry and exit checks, without prejudice to the individual responsibility of Member States arising from Articles 6 to 13.
1. Les États membres qui n'appliquent pas l'article 20 à leurs frontières communes terrestres peuvent, jusqu'à la date d'application dudit article, effectuer un contrôle conjoint de ces frontières communes; dans ce cas, une personne ne peut être arrêtée qu'une seule fois aux fins de réaliser un contrôle à l'entrée ou à la sortie, sans préjudice de la responsabilité individuelle des États membres découlant des articles 6 à 13.

At the moment signs are apparent on both the Greek and Turkish sides, with effects evident also on the Cypriot side. We should allow these countries some time before we start systematically highlighting the small incidents which may ultimately stop us from seeing the bigger picture which, after all, is much more important than these small incidents. It would be politically more responsible at this time to try and reduce the tensions. We must therefore particularly support the efforts which the authorities of the two countries have been making, especially through their respective Foreign Ministers, in order to prevent certain incidents from being exploited, for the sake of the overall situation which is itself of considerable significance and whose resolution may be vital to ensure the balance of the geographical area concerned.
J’estime qu’il y a en ce moment des signaux des deux côtés, dans le cas grec et turc, qui se répercutent aussi sur Chypre, et que nous devons leur accorder un peu de temps au lieu de souligner systématiquement les petits incidents de parcours qui, au fond, peuvent constituer l’arbre qui cache la forêt ; je pense que la forêt est bien plus importante que ces incidents et qu’il serait politiquement plus responsable, en ce moment, de jouer avec les facteurs de réduction et en particulier de soutenir les efforts que les autorités des deux pays, notamment au niveau de leur ministre respectif des Affaires étrangères, ont entrepris en vue d’éviter que des incidents donnés ne soient exploités au détriment d’une situation globale qui possède une dimension très importante et dont la résolution peut être vitale pour l’équilibre de cette zone.

identify incidents of pollution or significant risks of such incidents which may have an adverse effect on bathing water quality, including those resulting from extreme weather conditions;
identifier les incidents de pollution ou les risques importants de tels incidents susceptibles d'avoir un effet négatif sur la qualité des eaux de baignade, y compris ceux résultant de conditions climatiques extrêmes;

Secondly: when foreign minister Cem was with us in the Committee on Foreign Affairs, we had a similar incident which only just stopped short of an actual attack on the minister.
Deuxièmement, lorsque nous avons reçu le ministre des Affaires étrangères Cern à la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense, nous avons eu ce genre d’incidents, qui a failli tourner à une attaque concrète contre le ministre.