Traduction de «indicating what further » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

as indicated further
comme nous le verrons plus loin [ tel qu'indiqué plus loin ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Applications referred to in Article 10(1)(a), (b), (d) and (f) and 2(a) and (c) which do not concern child support (within the meaning of Article 15) shall be accompanied by a document showing the extent to which the applicant received free legal assistance in the State of origin, containing information on the type and amount of legal assistance already requested and indicating what further legal assistance will be needed.
les demandes visées à l'article 10, paragraphe 1, points a), b), d) et f), et paragraphe 2, points a) et c), qui ne concernent pas les aliments destinés aux enfants (au sens de l'article 15) sont accompagnées d'un document attestant dans quelle mesure le demandeur a bénéficié d'une assistance juridique gratuite dans l'État d'origine, contenant des informations sur la nature et l'ampleur de l'assistance juridique déjà sollicitée et indiquant quelle assistance juridique supplémentaire sera nécessaire,

2. Can the Council indicate what further criteria have to be met by Romania and Bulgaria and what would be the legal basis for these criteria?
2. Le Conseil peut-il indiquer quels critères supplémentaires la Roumanie et la Bulgarie doivent satisfaire et préciser la base juridique de ces critères?

Can the Council indicate what further criteria have to be met by Romania and Bulgaria in order for them to qualify?
Le Conseil peut-il indiquer quels critères supplémentaires doivent être satisfaits par la Roumanie et la Bulgarie pour pouvoir prétendre à l'adhésion à Schengen?

Can the Commission indicate what further steps are to be taken now that a consultation has been held and a steering board set up?
La Commission peut-elle indiquer quelles seront les étapes suivantes, puisqu’une consultation a eu lieu et qu’un comité de pilotage a été institué?

All I can say is that we are engaged in a process of consultation, that we will continue to be so until June, and that we will, then, produce a comprehensive report, which will, of course, indicate what further steps might be taken, but it goes without saying that that must be a decision for the European Council.
Tout ce que je peux vous dire est que nous avons entamé une procédure de consultation, qui se poursuivra jusqu’en juin, et que nous produirons alors un rapport complet, qui présentera bien sûr les éventuelles mesures supplémentaires à prendre. Mais sur ces questions la décision devra bien entendu être prise par le Conseil européen.

Subsequently, in the summer of 2006, I indicated what further flexibility we would have within our mandate to improve our offer, should that be matched by offers from our negotiating partners both in agriculture and in other parts of the negotiations.
Par la suite, à l’été 2006, j’ai indiqué la flexibilité supplémentaire dont nous disposerions pour améliorer notre offre dans le cadre de notre mandat, pour autant que nos partenaires de négociation avancent une offre équivalente à la fois pour l’agriculture et pour d’autres volets des négociations.

In line with what is set out above and as indicated already in the Annual Growth Survey 2012[13], the Commission further points out the urgent need for a new impetus to be given to the work that is currently discussed in the context of the Code of Conduct for business taxation[14] (Code).
Dans le prolongement des considérations qui précèdent et comme elle l’a déjà fait dans l’examen annuel de la croissance 2012[13], la Commission souligne en outre qu’il est urgent de donner un nouvel élan aux travaux actuellement en cours dans le cadre du code de conduite dans le domaine de la fiscalité des entreprises[14] (ci-après le «code»).

Particular focus will be on possibilities of: (1) simplifying and speeding up the registration procedure, taking into account the requirements of the electronic age; (2) increasing legal certainty, such as by redefining what may constitute a trade mark; (3) clarifying the scope of trade mark rights inter alia as regards goods in various situations throughout the EU customs territory; (4) providing a framework for increased cooperation between the Office for Harmonisation in the Internal Market (OHIM) at Alicante and national trade mark offices with the aim of harmonising administrative practice and developing common tools, such as those which offer far greater options for conducting priority searches, and watching the registry for infringing registrations; and (5) making the Directive more coherent with the Regulation, in particular, by further aligning the legal grounds of refusal for registration at European level, and (6) aligning the grounds for refusal and for coexistence under both the Directive and the Regulation to rules on geographical indications.
Une attention particulière sera accordée à la possibilité: 1) de simplifier et d’accélérer la procédure d’enregistrement, compte tenu des exigences du monde électronique; 2) d’accroître la sécurité juridique, par exemple en redéfinissant ce qui peut constituer une marque; 3) de préciser la portée des droits que confère la marque, notamment dans le cas des biens qui peuvent changer de statut sur le territoire douanier de l’UE; 4) de créer le cadre d’une coopération renforcée entre l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) à Alicante et les offices nationaux des marques, dans l’objectif d’harmoniser les pratiques administratives et de développer des outils communs, et notamment des outils offrant des possibilités beaucoup plus étendues de recherche d’antériorité et permettant de surveiller le registre aux fins de la détection des enregistrements en infraction; 5) de rendre la directive et le règlement plus cohérents, notamment en alignant davantage les motifs légaux de refuser l’enregistrement au niveau européen, et 6) d’aligner les motifs de refus et de coexistence en vertu tant de la directive que du règlement sur les règles relatives aux indications géographiques.

The upcoming report on Regulation (EC) 1259/1999 will unveil what Member States have done on environmental protection requirements and indicate whether further steps will be necessary to reinforce their implementation.
Le rapport concernant le règlement (CE) n° 1259/1999 qui sera établi prochainement révélera ce que les États membres ont entrepris pour répondre aux exigences en matière de protection de l'environnement et indiquera si leur mise en oeuvre doit être renforcée par de nouvelles mesures.

Whereas, in particular, it is necessary to stipulate in an Annex, what the terms "employed person" and "self-employed person", introduced in Regulation (EEC) No 1408/71, mean when the person concerned is insured under a social security scheme which applies to all residents or to certain categories of resident or to the entire working population of a Member State ; whereas it seems preferable to define these expressions and the expression "member of the family" in a separate Annex ; whereas two further Annexes are needed, to indicate the special arrangements for self-employed persons excluded from the scope of the Regulation and for instances in which a person is subject simultaneously to the legislation of two Member States,
considérant notamment qu'il est nécessaire de préciser, dans une annexe, ce qu'il faut entendre par les termes «travailleur salarié» et «travailleur non salarié», au sens du règlement (CEE) no 1408/71, lorsque l'intéressé est soumis à un régime de sécurité sociale applicable à tous les résidents, à certaines catégories de résidents ou à l'ensemble de la population active d'un État membre ; qu'il est préférable de regrouper ces précisions, de même que celles qui concernent le terme «membre de la famille», dans une annexe particulière ; qu'il y a lieu de prévoir aussi deux nouvelles annexes, d'une part, pour mentionner les régimes spéciaux de travailleurs non salariés exclus du champ d'application du règlement, d'autre part, pour mentionner les cas dans lesquels une personne est soumise simultanément à la législation de deux États membres,