Vertaling van "indirect identification would still " (Engels → Frans) :

Where such obligation would still be imposed on entities entrusted with budget implementation tasks, the rules governing the identification, use and accounting for the interest generated should be included in the delegation agreements with those entities.
Au cas où cette obligation serait encore imposée à des entités chargées de tâches d’exécution budgétaire, les règles régissant l’identification, l’usage et la comptabilisation des intérêts produits devraient être intégrées dans les conventions de délégation conclues avec ces entités.

Bill C-23 would still eliminate the voter identification card as identification that could be used to vote.
En effet, le projet de loi C-23 maintient l'interdiction de s'identifier pour le scrutin au moyen de la carte d'information de l'électeur.

What that would do is give the polling clerk the opportunity to make the determination that even if people did not have the full identification required to prove their residence, they would still be eligible to vote.
Cela signifie donc que le greffier du scrutin pourrait décider qu'une personne a le droit de voter même si elle n'a pas les pièces d'identité requises pour établir sa résidence.

This definition implies that the possibility of indirect identification would still qualify the data concerned as anonymous from a statistical point of view, but not necessarily from a data protection point of view.
Il découle de cette définition que la possibilité d'une identification indirecte n'empêche pas que les données concernées puissent être considérées, d'un point de vue statistique, comme des données anonymes mais pas nécessairement du point de vue de la protection des données.

A derivative that relates to a commodity derivative, such as an option on a commodity future (a derivative relating to a derivative) would constitute an indirect investment in commodities and should therefore still be regarded as a commodity derivative for the purposes of Directive 2004/39/EC.
Un instrument dérivé relatif à un instrument dérivé sur matières premières, comme une option sur un contrat à terme sur matières premières (dérivé de dérivé) constituerait un investissement indirect dans les matières premières en question et devrait donc toujours être considéré comme un instrument dérivé sur matières premières aux fins de la directive 2004/39/CE.

some delegations were of the opinion that indirect costs resulting from the application of the REACH system would still be considerable and had to be examined carefully; and
Certaines délégations étaient d'avis que les coûts indirects induits par l'application du système REACH resteraient considérables et qu'il y aurait lieu de les examiner soigneusement.

In that case the individual would still have indirect control over the funds but would be able to claim a charitable donations tax credit.
Dans ce cas, celui-ci a toujours un contrôle direct sur les fonds, mais il est en mesure de demander le crédit d'impôt pour don de bienfaisance.

Mr. Michel Bellehumeur: I fervently hope, Commissioner, that for the private sector that will invest in the celebrations, this will not represent a source of tax deductions as we see regularly, because the argument that you've just given me, and which is quite true, shows clearly that it would still be the taxpayers who would be indirectly paying even if the private sector funds the activities for the 125th anniversary.
M. Michel Bellehumeur: J'ose espérer, monsieur le commissaire, que pour l'entreprise privée qui va investir dans ces célébrations, ce ne sera pas une source de déductions d'impôt comme on en voit régulièrement, parce que l'argument que vous venez de me servir, et qui est vrai, montre bien que ce seraient quand même les contribuables qui paieraient indirectement même si le secteur privé finance les activités du 125 anniversaire.