Traduction de «industry canada adms' committee on trade and investment » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Industry Canada ADMs' Committee on Trade and Investment
Comité des SMA d'Industrie Canada sur le commerce et l'investissement

Industry Canada/Regional Development Agencies ADMs' Committee on Trade and Investment
Comité IC-ODR sur le commerce et l'investissement

Industry Canada Trade DGs' Committee
Comité des DG d'Industrie Canada sur le commerce

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. whereas the opinion of Parliament’s Committee on Industry, Research and Energy on recommendations to the Commission on the negotiations for the Transatlantic Trade and Investment Partnership (2014/2228(INI)) underlined the importance of a chapter on energy, and at the same time stressed the disadvantage of EU energy-intensive industries and the need to safeguard their competitiveness;
M. considérant que l'avis de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie du Parlement sur les recommandations à la Commission européenne concernant les négociations en vue du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (2014/2228(INI)) souligne l'importance d'un chapitre consacré à l'énergie, et que cet avis souligne également la situation désavantageuse des industries européennes à forte consommation d'énergie et la nécessité de préserver leur compétitivité;

M. whereas the opinion of Parliament’s Committee on Industry, Research and Energy on recommendations to the Commission on the negotiations for the Transatlantic Trade and Investment Partnership (2014/2228(INI) ) underlined the importance of a chapter on energy, and at the same time stressed the disadvantage of EU energy-intensive industries and the need to safeguard their competitiveness;
M. considérant que l'avis de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie du Parlement sur les recommandations à la Commission européenne concernant les négociations en vue du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (2014/2228(INI) ) souligne l'importance d'un chapitre consacré à l'énergie, et que cet avis souligne également la situation désavantageuse des industries européennes à forte consommation d'énergie et la nécessité de préserver leur compétitivité;

M. whereas the opinion of Parliament’s Committee on Industry, Research and Energy on recommendations to the Commission on the negotiations for the Transatlantic Trade and Investment Partnership (2014/2228(INI)) underlined the importance of a chapter on energy, addressing all existing measures that limit or condition energy exports and at the same time stressed the disadvantage of EU energy-intensive industries and the need to safeguard their competitiveness;
M. considérant que l'avis de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie du Parlement sur les recommandations à la Commission européenne concernant les négociations en vue du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (2014/2228(INI)) souligne l'importance d'un chapitre consacré à l'énergie et abordant toutes les mesures existantes qui limitent les exportations d'énergie ou les soumettent à certaines conditions, et que cet avis souligne également la situation désavantageuse des industries européennes à forte consommation d'énergie et la nécessité de préserver leur compétitivité;

(e) those portions of the International Trade and Investment Policy Branch known as the Industrial Trade Policy Division and the investment portions of the International Investment and Services Division, except for those portions related to the administration of the Investment Canada Act.
e) la Division de la politique du commerce industriel et les secteurs de l’investissement de la Division des investissements internationaux et de la politique des services, qui relèvent de la Direction générale de la politique du commerce et d’investissement internationaux, à l’exception des secteurs s’occupant de l’application de la Loi sur Investissement Canada.

It was agreed, That pursuant to Standing Order 108(1) and 108(2), a Sub-Committee on International Trade, Trade Disputes and Investment, to be chaired by Mac Harb, be established to inquire into Canada’s trade and investment relations and in particular any matters pertaining to the negotiation and implementation of international agreements, as may be referred to it by the Committee; that the Sub-Committee be composed of nine (9) members or associate members of which five (5) shall be government members and four (4) shall be opposition members, to be named following the usual consultations with Whips; and that the Sub-Committee be empowered to send for persons, papers and records, to receive evidence, to sit no more than once a week, unless otherwise authorized by the Committee, during a time when the Committee is not sitting and to sit during periods when the House stands adjourned.
Il est convenu, Que, conformément à l'article 108(1) et 108(2) du Règlement, soit créé un Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux, présidé par Mac Harb, pour étudier les relations du Canada en matière de commerce et d’investissement et, en particulier, toute question liée à la négociation et à la mise en œuvre d’ententes internationales, comme le Comité pourrait le lui demander; que le Sous-comité se compose de neuf (9) membres ou membres associés, dont cinq (5) seront des députés du parti ministériel et quatre (4) des députés des partis d’opposition, nommés après consultation habituelle des whips; et que le Sous-comité soit habilité à convoquer des personnes et à exiger la production de documents et dossiers, à entendre des témoignages, à se réunir au plus une fois par semaine lorsque le Comité ne siège pas, à moins que celui-ci n’en décide autrement, et à se réunir pendant les périodes d’ajournement de la Chambre.

It was agreed, That pursuant to Standing Order 108(1) and 108(2), a Sub-Committee on International Trade, Trade Disputes and Investment, to be chaired by Sarmite Bulte, be established to inquire into Canada’s trade and investment relations and in particular any matters pertaining to the negotiation and implementation of international agreements, as may be referred to it by the Committee; that the Sub-Committee be composed of nine (9) members or associate members of which five (5) shall be government members and four (4) shall be opposition members, to be named following the usual consultations with Whips; and that the Sub-Committee be empowered to send for persons, papers and records, to receive evidence, to sit no more than once a week, unless otherwise authorized by the Committee, during a time when the Committee is not sitting and to sit during periods when the House stands adjourned.
Il est convenu, Que, conformément aux paragraphes 108(1) et 108(2) du Règlement, soit créé un Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux, présidé par Sarmite Bulte, pour étudier les relations du Canada en matière de commerce et d’investissement et, en particulier, toute question liée à la négociation et à la mise en œuvre d’ententes internationales, comme le Comité pourrait le lui demander; que le Sous-comité se compose de neuf (9) membres ou membres associés, dont cinq (5) seront des députés du parti ministériel et quatre (4) des députés des partis d’opposition, nommés après consultation habituelle des whips; et que le Sous-comité soit habilité à convoquer des personnes et à exiger la production de documents et dossiers, à entendre des témoignages, à se réunir au plus une fois par semaine lorsque le Comité ne siège pas, à moins que celui-ci n’en décide autrement, et à se réunir pendant les périodes d’ajournement de la Chambre.

29. Calls for all of its relevant standing and temporary committees and delegations to work closely together on climate change, so as to guarantee a coherent and coordinated approach in all its policies, namely, environmental, industrial, energy and transport, agriculture, research and development and, in particular, trade and investment policy, as well as other initiatives with regard to climate-change targets; calls for climate-change issues to be regularly raised at interparliamentary delegation level and in the context of the Transatlantic Legislative Dialogue;
29. demande à l'ensemble de ses commissions – temporaires ou permanentes – et délégations concernées de collaborer étroitement en matière de changement climatique de manière à garantir une approche cohérente et coordonnée dans toutes ses politiques, à savoir sa politique environnementale, sa politique industrielle, sa politique énergétique, sa politique en matière de transport, d'agriculture, de recherche et de développement et, en particulier, sa politique en matière de commerce et d'investissement, conjointement avec d'autres initiatives concernant les objectifs en matière de changement climatique; demande que les questions relatives au changement climatique soient régulièrement abordées au niveau des délégations interparlementaires, ainsi que dans le cadre du dialogue législatif transatlantique;

28. Calls for all of its relevant standing and temporary committees and delegations to work closely together on climate change, so as to guarantee a coherent and coordinated approach in all its policies, namely, environmental, industrial, energy and transport, agriculture, research and development and, in particular, trade and investment policy, as well as other initiatives with regard to climate-change targets; calls for climate-change issues to be regularly raised at interparliamentary delegation level and in the context of the Transatlantic Legislative Dialogue;
28. demande à l'ensemble de ses commissions – temporaires ou permanentes – et délégations concernées de collaborer étroitement en matière de changement climatique de manière à garantir une approche cohérente et coordonnée dans toutes ses politiques, à savoir sa politique environnementale, sa politique industrielle, sa politique énergétique, sa politique en matière de transport, d'agriculture, de recherche et de développement et, en particulier, sa politique en matière de commerce et d'investissement, conjointement avec d'autres initiatives concernant les objectifs en matière de changement climatique; demande que les questions relatives au changement climatique soient régulièrement abordées au niveau des délégations interparlementaires, ainsi que dans le cadre du Dialogue législatif transatlantique;

And this led to the creation of the Industrial Cooperation Sub-Committee, which pursues areas of mutual interest in the industrial policy field, and the Trade and Investment Sub-Committee, which provides a warning system for potential trade irritants.
C'est ainsi qu'ont été créés le sous-comité de coopération industrielle, qui se penche sur des questions d'intérêt mutuel dans le domaine des politiques industrielles, et le sous-comité du commerce et de l'investissement, qui s'emploie à prévenir les sujets de discorde dans le domaine du commerce.

FIFTH REPORT Your Committee which was authorized on November 19, 1997, to examine and report on the consequences for Canada of the emerging European Monetary Union and on other related trade and investment matters and to submit its final report no later that December 15, 1999, presents, pursuant to section 2:07 of the Procedural Guidelines for the Financial Operation of the Senate Committees, the budget submitted to the Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration.
Votre comité, autorisé par le Sénat le 19 novembre 1997 à étudier et à faire rapport sur les conséquences pour le Canada de l'émergence de l'Union monétaire européenne et sur d'autres sujets connexes en matière de commerce et d'investissement et à présenter son rapport au plus tard le 15 décembre 1999, présente, conformément à l'article 2:07 des Directives régissant le financement des comités du Sénat , le budget soumit au comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.