Traduction de «information clearing-house on education » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Information Clearing-House on Education
Centre d'information sur l'éducation

Clearing House for Environmental Technical Information | Clearing House System | Environmental Clearing House Electronic Bulletin Board System | CHS [Abbr.] | ECHS [Abbr.]
système d'échange d'informations | système d'échange d'informations sur l'environnement | système d'échange d'informations techniques sur l'environnement | ECHS [Abbr.]

information clearing house | news clearing house
centre d'informations

clearing house | information clearing house
centre d'échange d'information | centre d'échanges d'information

information clearing house [ news clearing house ]
centre d'informations

information clearing-house
bureau central d'information [ centre de diffusion de l'information ]

information clearing-house
bourse d'informations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It is equally important to provide information to the Access and Benefit-Sharing Clearing House (‘ABS Clearing House’), and to ensure that such information is useful for the functioning and implementation of the Nagoya Protocol.
Il est également essentiel de fournir des informations au Centre d'échange sur l'accès et le partage des avantages (ci-après le «Centre d'échange») et de faire en sorte que ces informations soient utiles au fonctionnement et à la mise en œuvre du protocole de Nagoya.

If you marked as confidential essential information (such as about the genetic resources or traditional knowledge associated with genetic resources, access place, form of utilisation), without which the record would not be published on the website of the ABS Clearing House, this information will not be shared with the ABS Clearing House, but it may be passed on directly to the competent authorities of the provider country.
Si vous avez qualifié de confidentielles des informations essentielles (telles que des informations relatives aux ressources génétiques ou aux connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques, au lieu de l'accès, à la forme de l'utilisation), sans lesquelles le registre ne serait pas publié sur le site web du Centre d'échange, ces informations ne seront pas communiquées au Centre d'échange, mais pourront être directement transmises aux autorités compétentes du pays fournisseur.

1. Nothing in this Chapter shall prevent the competent authorities of a Member State from communicating the information referred to in Articles 53, 54 and 55 to a clearing house or other similar body recognised under national law for the provision of clearing or settlement services for one of their national markets if they consider that it is necessary to communicate the information in order to ensure the proper functioning of those bodies in relation to defaults or potential defaults by market participants.
1. Aucune disposition du présent chapitre ne fait obstacle à ce que les autorités compétentes d'un État membre communiquent les informations visées aux articles 53, 54 et à 55 à une chambre de compensation ou à un autre organisme similaire légalement autorisé à fournir des services de compensation ou de règlement à l'un de leurs marchés nationaux, si elles considèrent qu'une telle communication est nécessaire afin de garantir le fonctionnement régulier de ces organismes par rapport à des manquements, même potentiels, de participants à ce marché.

Calls on the Commission to use its influence to create joint complaint-handling machinery for the national enforcement bodies, in the form of a central electronic clearing house; believes that this clearing house should advise passengers lodging complaints and, to save time and costs, refer them to the appropriate national enforcement body; recommends, as regards the information and advice to be obtained through the clearinghouse, that a standard email address be adopted and a free EU-wide hotline set up;
invite la Commission à œuvrer à la mise en place d'une instance électronique unique ("clearing house") servant de structure commune des autorités nationales chargées de faire appliquer la législation dans le traitement des réclamations, laquelle devrait conseiller les voyageurs aériens ou autres lors de l'introduction de réclamations et les transmettre aux organismes nationaux compétents de la façon la plus rapide et la moins coûteuse possible; recommande, dans le but de faciliter la transmission d'informations et de conseils par l'intermédiaire de l'instance de réclamations, la mise en place d'un courrier électronique standard et d'un service téléphonique gratuit accessible dans l'ensemble de l'Union européenne;

2. Articles 102 and 103 shall not prevent the competent authorities from communicating the information referred to in Article 102(1) to (4) to a clearing house or other similar body recognised under national law for the provision of clearing or settlement services for one of their Member State’s markets if they consider that it is necessary to communicate the information in order to ensure the proper functioning of those bodies in relation to defaults or potential defaults by market participants.
2. Les articles 102 et 103 ne font pas obstacle à ce que les autorités compétentes communiquent les informations visées à l’article 102, paragraphes 1 à 4, à une chambre de compensation ou autre organisme similaire reconnu par le droit national pour assurer des services de compensation ou de règlement des contrats pour l’un des marchés de leur État membre, si elles considèrent qu’une telle communication est nécessaire afin de garantir le bon fonctionnement de ces organismes par rapport à des manquements, même potentiels, d’intervenants sur le marché.

10. This Article shall not prevent the competent authorities from communicating the information referred to in paragraphs 1 to 4 to a clearing house or other similar body recognised under national law for the provision of clearing or settlement services for one of their Member States' markets if they consider that it is necessary to communicate the information in order to ensure the proper functioning of those bodies in relation to defaults or potential defaults by market participants.
10. Les dispositions du présent article ne font pas obstacle à ce que les autorités compétentes communiquent l'information visée aux paragraphes 1 à 4 à une chambre de compensation ou un autre organisme similaire reconnu par la loi nationale pour assurer des services de compensation ou de règlement des contrats sur un des marchés de leur État membre, si elles considèrent qu'une telle communication est nécessaire afin de garantir le fonctionnement régulier de ces organismes par rapport à des manquements, même potentiels, d'un intervenant sur ce marché.

10. This Article shall not prevent the competent authorities from communicating the information referred to in paragraphs 2 to 5 to a clearing house or other similar body recognized under national law for the provision of clearing or settlement services for one of their Member State's markets if they consider that it is necessary to communicate the information in order to ensure the proper functioning of those bodies in relation to defaults or potential defaults by market participants.
10. Les dispositions du présent article ne font pas obstacle à ce que les autorités compétentes communiquent l'information visée aux paragraphes 2 à 5 à une chambre de compensation ou autre organisme similaire reconnu par la loi nationale pour assurer des services de compensation ou de règlement des contrats sur un des marchés de leur État membre, si elles considèrent qu'une telle communication est nécessaire afin de garantir le fonctionnement régulier de ces organismes par rapport à des manquements, même potentiels, d'un intervenant sur ce marché.

This Article shall not prevent the competent authorities from communicating the information referred to in paragraphs 1 to 4 to a clearing house or other similar body recognized under national law for the provision of clearing or settlement services for one of their Member States' markets if they consider that it is necessary to communicate the information in order to ensure the proper functioning of those bodies in relation to defaults or potential defaults by market participants.
Les dispositions du présent article ne font pas obstacle à ce que les autorités compétentes communiquent l'information visée aux paragraphes 1 à 4 à une chambre de compensation ou un autre organisme similaire reconnu par la loi nationale pour assurer des services de compensation ou de règlement des contrats sur un des marchés de leur État membre, si elles considèrent qu'une telle communication est nécessaire afin de garantir le fonctionnement régulier de ces organismes par rapport à des manquements, même potentiels, d'un intervenant sur ce marché.

7. This Article shall not prevent the competent authorities from communicating the information referred to in paragraphs 1 to 4 to a clearing house or other similar body recognized under national law for the provision of clearing or settlement services for one of their Member State's markets if they consider that it is necessary to communicate the information in order to ensure the proper functioning of those bodies in relation to defaults or potential defaults by market participants.
7. Les dispositions du présent article ne font pas obstacle à ce que les autorités compétentes communiquent l'information visée aux paragraphes 1 à 4 à une chambre de compensation ou autre organisme similaire reconnu par la loi nationale pour assurer des services de compensation ou de réglement des contrats sur un des marchés de leur État membre, si elles considèrent qu'une telle communication est nécessaire afin de garantir le fonctionnement régulier de ces organismes par rapport à des manquements, même potentiels, d'un intervenant sur ce marché.