Vertaling van "inspection system " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

wayside inspection system | wayside system | WIS [Abbr.]
système de signalisation et de commande en bordure des voies

border inspection system
système d'inspection à la frontière

wayside inspection system | WIS
système de détection en voie

inspection regime | inspection system
régime d'inspection | système d'inspection

video web inspection system [ video inspection system ]
système vidéo d'inspection de bande

video web inspection system | video inspection system
système vidéo d'inspection de bande | dispositif d'observation de la bande vidéo | dispositif d'observation de la bande par caméra vidéo

international inspection system
régime d'inspection international

Automated Integrated Inspection System
Système d'inspection intégré et automatisé

Automated Primary Inspection System
Système automatisé pour le premier interrogatoire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Every three years the Commission compiles a report for the European Parliament and the Council on the operation of the inspection system for traditional own resources.[1] The inspection of traditional own resources is based on Council Decision 2000/597/EC, Euratom of 29 September 2000,[2] Council Regulation No 1150/2000 of 22 May 2000[3] and Council Regulation No 1026/1999 of 10 May 1999.[4] This report, the fifth of this type,[5] describes and analyses the operation of the inspection system for traditional own resources for the period covering 2003 to 2005.
Le fonctionnement du système de contrôle des ressources propres traditionnelles (ci-après les RPT) fait l’objet, tous les trois ans, d’un rapport au Parlement européen et au Conseil[1]. Les textes réglementaires sur lesquels se fonde le contrôle du système des RPT sont la décision 2000/597/CE, EURATOM du Conseil du 29 septembre 2000[2], le règlement n° 1150/2000 du Conseil du 22 mai 2000[3] et le règlement n° 1026/1999 du Conseil du 10 mai 1999[4]. Le présent rapport est le 5ème rapport de ce type[5]. Il présente et analyse le fonctionnement du système de contrôle des RPT pour la période couvrant les années 2003 à 2005.

[6] The report also outlines the financial, legal and regulatory follow-up to these inspections.Annex 1 to this report describes the objectives of the inspections and how the inspection system operates at Community level.
Le rapport fait également état des suites, notamment financières, contentieuses et réglementaires, réservées à ces contrôles. L'annexe 1 au présent rapport indique quels sont les objectifs des contrôles et comment fonctionne le système de contrôle au niveau communautaire.

6. Considers that labour inspection can be effective only if the relevant authorities are adequately funded and have enough staff; voices its concern at the understaffing of Member States’ inspection authorities and the lack of further training, in particular on Europe-wide issues; calls on the Member States to strengthen their inspection systems as this should be an essential part of national plans to respond to the economic crisis; points out that labour inspections play a vital role by verifying that legislation in force is fully implemented as well as by ensuring that especially vulnerable workers are covered and protected;
6. est d'avis que les inspections du travail ne peuvent être effectuées de manière efficace que si les autorités compétentes disposent de moyens financiers et humains suffisants; exprime sa préoccupation face au manque de personnel des autorités de contrôle dans les États membres et au manque de formation continue, notamment aux problématiques européennes; invite les États membres à renforcer leurs systèmes d'inspection, car ceux-ci devraient représenter un élément important des plans nationaux de lutte contre la crise économique; rappelle que les inspections du travail jouent un rôle essentiel en vérifiant que la législation en vigueur est complètement mise en œuvre, ainsi qu'en veillant à ce que les travailleurs particulièrement vulnérables soient couverts et protégés;

89. Calls for the inspection system to be simplified and the number of inspection levels to be reduced and for the respective responsibilities of the Commission and Member States to be clarified; calls for the use of a single-level inspection procedure, under which Member States would inspect projects and the Commission would inspect the Member States’ inspection systems;
89. réclame la simplification du système d'audit, la réduction des niveaux d'audit et la clarification des responsabilités respectives de la Commission et des États membres; recommande l'utilisation d'une procédure d'audit à un seul niveau dans le cadre duquel les États membres évalueraient les projets, tandis que la Commission examinerait les procédures d'évaluation des États membres;

89. Calls for the inspection system to be simplified and the number of inspection levels to be reduced and for the respective responsibilities of the Commission and Member States to be clarified; calls for the use of a single-level inspection procedure, under which Member States would inspect projects and the Commission would inspect the Member States' inspection systems;
89. réclame la simplification du système d'audit, la réduction des niveaux d'audit et la clarification des responsabilités respectives de la Commission et des États membres; recommande l'utilisation d'une procédure d'audit à un seul niveau dans le cadre duquel les États membres évalueraient les projets, tandis que la Commission examinerait les procédures d'évaluation des États membres;

15. Points out that Parliament has in previous terms drawn attention to the fact that CFP rules were not being sufficiently complied with by all operators and has repeatedly called on the competent bodies in the EU and all Member States to improve controls, harmonise inspection and sanction criteria and catch-reporting systems, ensure the transparency of inspection findings and strengthen the Community inspection systems in order to create a culture of compliance by involving the main stakeholders and give them greater responsibilities;
15. rappelle que le Parlement a, au gré des législatures successives, attiré l'attention sur le fait que les règles de la PCP n'étaient pas suffisamment respectées par tous les opérateurs et qu'il a demandé à maintes reprises aux organes compétents de l'Union et de tous les États membres d'améliorer les contrôles, d'harmoniser les critères d'inspection et de sanction et les systèmes de compte rendu des captures, d'assurer la transparence des résultats des inspections, d'obtenir un renforcement des systèmes d'inspection communautaires, de manière à instaurer une culture de la conformité en impliquant les principales parties prenantes, et de donner davantage de responsabilités à ces dernières;

The report is structured as follows: outline of the general objectives pursued by the Commission via inspections concerning traditional own resources and presentation of the legal and regulatory framework surrounding the various inspection arrangements, followed by a description of the inspection system operating at Community level.
Ce rapport est structuré comme suit : exposé des objectifs généraux de la Commission, qui sous-tendent son action de contrôle en matière de ressources propres traditionnelles, présentation du cadre juridique et réglementaire dans lequel s'inscrivent les différentes modalités de contrôle et description du système de contrôle opéré au niveau communautaire.

As far as the future is concerned, the Commission's inspection activities are clearly justified: the specific checks performed by the authorising officer under Regulation No 1150/00, both in scrutinising own resources (Article 18) and analysing information sent by the Member States on the organisation of their inspections (Article 4(1) of the Regulation) and the results of these inspections (Article 17(3)) give a precise picture of the operation of the inspection system for own resources and its implementation in the Member States.
Pour l'avenir, les actions de contrôle voient leur sens confirmé : le contrôle spécifique qu'exerce l'ordonnateur, sur la base du règlement n° 1150/00, au titre des contrôles sur les ressources propres (article 18), d'une part et, d'autre part, l'analyse des informations communiquées par les Etats membres au sujet de l'organisation de leurs contrôles (article 4 1 du règlement) et des résultats de leurs contrôles (article 17 3) donne une image précise du fonctionnement du système de contrôle des ressources propres et de sa mise en oeuvre dans les Etats membres.

The report is structured as follows: outline of the general objectives pursued by the Commission via inspections concerning traditional own resources and presentation of the legal framework surrounding the various inspection arrangements, followed by a factual description of the inspection system operating at Community level.
Ce rapport est structuré de la manière suivante : rappel des objectifs généraux poursuivis par la Commission au travers des contrôles en matière de ressources propres traditionnelles et présentation du cadre juridique dans lequel s'inscrivent les différentes modalités de contrôle, puis description factuelle du système de contrôle opéré au niveau communautaire.