Vertaling van "inspection which took " (Engels → Frans) :

I think we've really responded to both of them, to the first one in terms of developing the national inspection plan—I think that goes to what the recommendation of the committee was—and to the second one, I think, in terms of data management, if I understand correctly, with the development of NEMISIS, which took over from the old EATS database, and which has accomplished the goal of that particular recommendation.
Je pense que nous avons vraiment répondu à ces deux recommandations, à la première en élaborant un plan national d'inspection—c'est justement ce que recommandait le comité—et à la deuxième, en ce qui concerne la gestion des données, si j'ai bien compris, nous avons répondu en élaborant le NEMISIS, qui a remplacé l'ancienne base de données du système de suivi de l'application de la loi (SSAL), ce qui a réalisé l'objectif visé par cette recommandation.

The group agreed they needed two or three days to review the findings of that report, which took us to an agreement to meet on Wednesday to determine whether the seventh inspection would proceed.
Le groupe a convenu qu'il fallait deux ou trois jours pour examiner les conclusions de ce rapport, et nous avons donc décidé de nous rencontrer le mercredi pour déterminer s'il fallait procéder à la septième inspection.

In that regard, the applicant claims that, in the contested decision, the Commission made a financial correction in response to some shortcomings observed during an on-site inspection which took place only in the Lazio and Abruzzo regions.
Il est fait valoir à cet égard que dans la décision attaquée, la Commission a opéré une rectification financière sur le postulat de plusieurs carences constatées lors d’une inspection sur place qui n’a eu lieu que pour les régions du Latium et des Abruzzes.

‘Where appropriate, the Member State carrying out the inspection shall also communicate the findings of that inspection to the Contracting Party in whose waters the infringement took place and the state of which the vessel’s master is a national’.
«Le cas échéant, l’État membre effectuant l’inspection communique également les résultats de cette inspection à la partie contractante dans les eaux de laquelle l’infraction a eu lieu et à l’État dont le capitaine du navire est un ressortissant».

Monitoring the implementation of aviation security measures by Member States and relevant operators through EU inspections is another area in which close cooperation between Member States and Commission took place throughout the year.
Le contrôle, au moyen d'inspections de l'UE, de la mise en œuvre des mesures de sûreté aérienne par les États membres et les opérateurs concernés est un autre domaine qui a fait l'objet d'une étroite coopération entre les États membres et la Commission tout au long de l'année.

I investigated further. I remembered the case of Comité paritaire de l'industrie de la chemise v. Potash, which took me back to the early days of my practice and the Collective Agreement Decrees Act, which made a distinction between an administrative inspection and a search.
collective, où l'on faisait la distinction entre une inspection administrative et une perquisition.

2. Where a ship has been inspected during the inspection of a port facility, the relevant parts of the inspection report shall also be sent to the Member State that is the flag State, if different from the Member State in which the inspection took place.
2. Lorsqu'un navire est inspecté dans le cadre de l’inspection d'une installation portuaire, les parties du rapport d'inspection concernant l'inspection du navire sont également communiquées à l'État membre qui est l'État du pavillon, si celui-ci diffère de l’État membre où l’inspection a eu lieu.

These inspections, which took place at the premises of Opel Nederland B.V. and one of its Dutch Opel dealers, prove that due to high export demand from customers from other Member States, Opel Nederland B.V. had, from September 1996 onwards, developed and pursued a strategy consisting of three measures destined to restrict or to prevent dealers from selling cars to customers, including end consumers, from abroad.
Ces inspections, qui se sont déroulées dans les locaux de Opel Nederland B.V. et de l'un de ses concessionnaires Dutch Opel, attestent qu'en raison de la forte demande d'exportation en provenance de clients d'autres États membres, Opel Nederland B.V. a conçu et poursuivi, à partir de septembre 1996, une stratégie en trois points, destinée à entraver ou à empêcher l'activité de ses concessionnaires en ce qui concerne la vente de voitures à des clients en provenance de l'étranger, y compris aux consommateurs finals.

The establishment of a date for exports to recommence is a Commission decision and was subject to a satisfactory outcome of a further inspection, which took place on 20-22 April.
Il appartient à la Commission de fixer la date de reprise des exportations et une inspection supplémentaire a eu lieu dans cette perspective du 20 au 22 avril avec un résultat satisfaisant.

The information given in the column should refer to the anchors and chains which were on board when the inspection took place.
Les indications figurant dans la colonne décrivent les ancres et chaînes qui se trouvaient à bord lors de la visite.