Vertaling van "instead paying " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

laugh at one's creditors, instead of paying them
payer en monnaie de singe

Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.
Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.

Popular initiative For guaranteeing the state pension scheme(AHV)-to tax energy instead of work
Initiative populaire fédérale pour garantir l'AVS-taxer l'énergie et non le travail!

programming in logic | PROLOG.In PROLOG no formulas are written,instead relations between objects and quantities are defined.The language consists of declarations only and has no statements [Abbr.]
PROLOG [Abbr.]

payment to be made instead of remuneration
indemnité tenant lieu de rémunération

pay policy
politique des salaires [ politique salariale ]

alternatively [ as an alternative | otherwise | if not | instead ]
autrement [ ou bien | il est aussi envisagé de | il se peut aussi que | à défaut | une autre solution consiste à ]

instead of delivery
pour valoir dépossession

polluter pays principle [ polluter pays | polluter pays policy ]
principe pollueur-payeur [ pollueur-payeur ]

equal pay [ difference in pay | equal wage | wage gap ]
égalité de rémunération [ différence de salaire | écart salarial | égalité de salaire ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In September 2016, Poland adopted a law giving shipyards operating in Poland an option to pay a 1% flat-rate tax on sales from the building and conversion of ships, instead of paying the generally applicable corporate or personal income tax.
En septembre 2016, la Pologne a adopté une loi donnant la possibilité aux chantiers navals polonais de payer un impôt forfaitaire de 1 % sur les ventes générées par la construction et la transformation de navires au lieu de payer l'impôt sur les sociétés ou l'impôt sur le revenu des personnes physiques qui sont généralement applicables.

Instead of having to declare and pay VAT to each individual Member State where their customers are based, businesses would be able to make a single declaration and payment in their own Member State.
Au lieu de déclarer et de payer la TVA dans chacun des États membres où leurs clients sont établis, les entreprises pourront effectuer une déclaration et un paiement uniques dans leur propre État membre.

VAT fraud can occur when a company that has collected VAT from its buyer and should pay this amount to the tax authority does not pay but instead disappears.
La fraude à la TVA peut se produire lorsqu'une entreprise qui a perçu la TVA auprès de son acheteur ne verse pas ce montant à l'autorité fiscale à qui il revient et disparaît.

When the vested pension rights or the value of the vested pension rights of an outgoing worker do not exceed an applicable threshold established by the Member State concerned, and in order to avoid excessive administrative costs resulting from the management of a large number of low-value dormant pension rights, pension schemes may be given the option not to preserve those vested rights but, instead, to pay the outgoing worker a capital sum equivalent to the value of the vested pension rights.
Lorsque les droits à pension acquis par un travailleur sortant ou leur valeur ne dépassent pas le seuil applicable fixé par l'État membre concerné, et afin d'éviter les coûts administratifs excessifs qu'impose la gestion d'une grande quantité de droits à pension dormants de faible valeur, les régimes de pension peuvent avoir la possibilité de ne pas préserver ces droits à pension acquis mais de recourir au paiement, au travailleur sortant, d'un capital représentant la valeur des droits à pension acquis.

109. Urges the Commission to suspend all proposals for a directive on equal pay for men and women and instead asks the Commission to work with Member States to investigate effective, non-legislative ways of tackling unequal pay, which should be addressed at Member State level;
109. demande instamment à la Commission de suspendre ses propositions en vue d'une directive concernant l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes et de se consacrer aux travaux avec les États membres pour la sélection de moyens non législatifs permettant de lutter efficacement contre les inégalités de rémunération à l'échelle des États membres;

105. Urges the Commission to revise and suspend proposals for a directive on equal pay for men and women and instead asks that the Commission works with member states to investigate effective, non- legislative ways of tackling unequal pay which should be addressed at member state level;
105. demande instamment à la Commission de revoir et de suspendre ses propositions en vue d'une directive concernant l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes et de se consacrer aux travaux avec les États membres pour la sélection de moyens non législatifs permettant de lutter efficacement contre les inégalités de rémunération à l'échelle des États membres;

82. Welcomes the achievement of the Secretary-General - in response to previous discharge resolutions, reports by the Court of Auditors and the Internal Auditor - in having obtained the necessary supporting documents to regularise virtually all claims (99.9 % by amount) for the period 2004 - 2007; takes note of the simplification of the claims procedure introduced on 13 December 2006 whereby invoices and fee statements issued by paying agents and service providers are no longer required to be submitted by Members but must be retained by them; instead, Members are now required to submit copies of the 'statements of expenditure' and ' statements of amounts invoiced' issued by paying agents and service providers;
82. relève avec satisfaction que le Secrétaire général - en réponse aux résolutions de décharge précédentes, ainsi qu'aux rapports de la Cour des comptes et de l'auditeur interne - a réussi à obtenir les pièces justificatives nécessaires pour régulariser pratiquement toutes les demandes (99,9 % du montant) pour la période 2004-2007; prend note de la simplification de la procédure de demande de remboursement introduite le 13 décembre 2006 en vertu de laquelle les députés ne sont plus tenus de présenter les factures ou les notes d'honoraires émises par les tiers payants ou par les prestataires de services, mais bien de les conserver; note qu'en revanche, ils doivent transmettre une copie des "déclarations de dépenses" et des "relevés des montants facturés" établis par les tiers payants ou par les prestataires de services;

That is only possible by means of long-term training and a visa requirement, with the club not only taking on responsibility for these children, but also, refraining from treating them later on as their property, but instead paying them fairly.
La seule manière de les recruter passe par une formation à long terme et par l’obtention d’un visa. De même, le club doit non seulement assumer la responsabilité de ces enfants, mais aussi se garder de les traiter par la suite comme sa propriété et leur offrir une rémunération honnête.

Further more, as energy efficiency requires services and technology in an area where Europe is a world leader, an effective energy policy means that instead of paying for imported hydrocarbons new, quality jobs are created in the EU.
De plus, comme l’efficacité énergétique nécessite des services et des technologies dans un domaine où l’Europe est leader mondial, une politique énergétique efficace se traduira par la création de nombreux emplois au lieu de dépenser pour importer de nouvelles quantités d’hydrocarbures.

Instead of correcting the present imbalances in the distribution of aid amongst countries, areas of production and producers and instead of paying particular attention to the specific characteristics of countries such as Portugal, the intention is basically to ensure that the Community budget under the enlargement process is frozen and to take a step further towards liberalising the farm sector at world level, with a view to the forthcoming negotiations at the World Trade Organisation.
C’est que, au lieu de corriger les déséquilibres présents dans la distribution des aides entre les pays, les productions et les producteurs, et au lieu d’accorder une attention particulière à la spécificité de pays comme le Portugal, elles visent, fondamentalement, à garantir le gel du budget communautaire dans le cadre du processus d’élargissement et à accomplir un nouveau pas vers la libéralisation du secteur agricole au niveau mondial, dans la perspective des prochaines négociations de l’Organisation mondiale du commerce.