Traduction de «insurable employment during » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

termination of employment during probation [ termination of employment during the probationary period ]
licenciement en cours de période d'essai [ licenciement en cours de stage ]

An Act to amend the Employment Insurance Act (determination of insurable employment)
Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (détermination de l'emploi assurable)

An Act to amend the Employment Insurance Act (insurable employment)
Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (emploi assurable)

hours of insurable employment | insurable hours
heures d'emploi assurable | heures assurables

insurable employment | covered employment
emploi assurable

principle of aggregating periods of insurance, employment, self-employment or residence
principe de totalisation des périodes d'assurance, d'emploi, d'activité non salariée ou de résidence

certificate concerning the aggregation of periods of insurance,employment or residence | E104 form
attestation concernant la totalisation des périodes d'assurance,d'emploi ou de résidence | formulaire E104

aggregation of periods of insurance, employment or residence
totalisation des périodes d'assurance, d'emploi ou de résidence

contingent employers liability insurance | contingent employer's liability insurance | contingent employers' liability insurance | contingent employer liability insurance
assurance de la responsabilité patronale éventuelle

self-employed person voluntarily insured | self-employed person voluntarily covered
indépendant assuré à titre facultatif

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As labour markets recover, Member States should consider rolling back the temporary extensions of benefits and duration of unemployment insurance introduced during the recession, to avoid negative effects on re-employment incentives.
Au fur et à mesure de la reprise des marchés du travail, les États membres devraient envisager l’arrêt des extensions temporaires des prestations et de la durée de l’assurance chômage décidées au cours de la récession, afin d’éviter des répercussions négatives sur les incitations au réemploi.

19 (1) Subject to subsection (2), every employer or other person deemed to be an employer by these Regulations who makes a payment of remuneration or other amount or provides board, lodging or other benefit, the value of which is required under these Regulations to be included in determining insurable earnings of a person employed in insurable employment during a year, shall, without notice or demand therefor, file with the Minister an information return for that year, in a form authorized by the Minister, on or before the last day of February of the next following year.
19 (1) Sous réserve du paragraphe (2), tout employeur ou toute autre personne réputée être un employeur en vertu du présent règlement, qui versent quelque rétribution ou autre somme ou qui fournissent la pension, le logement ou d'autres avantages, si leur valeur doit, aux termes du présent règlement, être comprise dans le calcul de la rémunération assurable d'une personne exerçant un emploi assurable au cours d'une année, doivent remplir, pour cette année-là, un questionnaire en la forme prescrite par le ministre et le déposer au bureau de celui-ci au plus tard le dernier jour de février de l'année suivante, sans avoir reçu d'avis ni de demande formelle à cet effet.

11 (1) Subject to subsection (2), every employer or other person deemed to be an employer by these Regulations who makes a payment of remuneration or other amount or provides board, lodging or any other benefit, the value of which is required under these Regulations to be included in determining insurable earnings of a person employed in insurable employment during a year, shall, without notice or demand therefor, file with the Minister a duly completed information return for that year, in a form authorized by the Minister, on or before the last day of February of the next following year.
11 (1) Sous réserve du paragraphe (2), l’employeur, ou la personne réputée être un employeur en vertu du présent règlement, qui verse une rétribution ou une autre somme ou qui fournit la pension, le logement ou d’autres avantages dont la valeur des frais est à inclure, aux termes du présent règlement, dans le calcul de la rémunération assurable d’une personne exerçant un emploi assurable au cours d’une année est tenu de remettre au ministre pour cette année, sans avis ni mise en demeure, un questionnaire — en la forme autorisée par le ministre — dans lequel il fournit les renseignements requis, au plus tard le dernier jour de février de l’année suivante.

(b) has had 26 or more weeks of insurable employment during their qualifying period.
b) il a, au cours de sa période de référence, exercé un emploi assurable pendant au moins vingt-six semaines.

The applicant shall declare and demonstrate the service's compliance with those requirements, using independent verification or documentary evidence without prejudice of data protection national law (e.g. construction license/authorisation, declarations of professional technicians explaining how national legislation and local regulations related to the above mentioned aspects of the building are met, copy of a written social policy, copies of contracts, statements of employee's registration in the national insurance system, official documentation/register recording the names and number of employees by the local Government's Employment Inspectorate or Agent) and moreover direct random staff interview could be done during on-site visit.
Le demandeur doit déclarer le respect de ces exigences par le service et en faire la démonstration en autorisant des contrôles indépendants ou en fournissant des preuves documentaires, sans préjudice de la législation nationale en matière de protection des données (par exemple, autorisation/permis de bâtir, déclarations de techniciens professionnels expliquant de quelle manière la législation nationale et la réglementation locale liées aux aspects susmentionnés du bâtiment sont respectées, copie de la charte sociale, copies des contrats, attestations d'inscription des employés au système d'assurance sociale national, document/registre officiel où sont consignés les noms et les numéros des employés par l'inspection des affaires sociales ou un agent de l'administration publique).

For the economy where the producing units are resident, compensation of employees is the total remuneration (including contributions paid by employers to social security schemes or to private insurance or pension funds), in cash or in kind, payable by resident enterprises to non-resident employees in return for work done by the latter during the accounting period.
Pour l’économie où résident les unités de production, la rémunération des salariés correspond à la rémunération totale (y compris les contributions versées par les employeurs aux régimes de sécurité sociale ou d’assurance privée ou aux fonds de pension), en numéraire ou en nature, dues par les entreprises résidentes aux salariés non-résidents en contrepartie du travail qu’ils fournissent au cours de la période comptable.

Before acquiring the right of permanent residence, the right of residence of the persons concerned shall remain subject to the requirement that they are able to show that they are workers or self-employed persons or that they have sufficient resources for themselves and their family members not to become a burden on the social assistance system of the host Member State during their period of residence and have comprehensive sickness insurance cover in the host Member State, or that they are members of the family, already constituted in the host Member State, of a person satisfying these requirements.
Avant l'acquisition du droit de séjour permanent, le droit de séjour des intéressés reste soumis à l'obligation de pouvoir démontrer qu'ils sont travailleurs salariés ou non ou qu'ils disposent, pour eux-mêmes et pour les membres de leur famille, de ressources suffisantes pour ne pas devenir une charge pour le système d'assistance sociale de l'État membre d'accueil pendant la durée de leur séjour, et qu'ils sont entièrement couverts par une assurance maladie dans l'État membre d'accueil, ou qu'ils sont membres de la famille, déjà constituée dans l'État membre d'accueil, d'une personne répondant à ces exigences.

For example, farm workers would gain most of their hours of insurable employment during two relatively short periods, spring planting and fall harvesting.
Ceux-ci accumulent la majeure partie de leurs heures d'emploi assurable pendant deux périodes relativement brèves, soit la saison des semailles, au printemps, et la saison des récoltes, à l'automne.

It was then extended to self-employed persons [74], to every European citizen who had sickness insurance coverage for sickness benefits during a temporary stay [75] and to students [76].
Par la suite, il a été étendu aux personnes non salariées [74], à tout citoyen européen couvert par une assurance maladie qui nécessite des prestations de maladie à l'occasion d'un séjour temporaire [75] et aux étudiants [76].

establish a standard qualifying period that is valid throughout Canada, based on the number of hours of insurable employment during a qualifying period and calculated without reference to a regional rate of unemployment; and
fixer pour l’ensemble du Canada la norme nationale pour le nombre d’heures d’emploi assurable au cours d’une période de référence en tenant compte que cette norme s’applique sans qu’elle ne fasse référence à aucun taux régional de chômage;