Vertaling van "insurance would therefore " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Any insurance would therefore be limited to commercial insurance and, to be successful, would thus have to be an attractive proposition to both insurance companies and individuals.
Toute assurance sera donc limitée à une assurance commerciale qui devra donc présenter une proposition attrayante tant pour les compagnies d'assurance que pour les particuliers.

The Commission recalls that, according to points 3.2 and 4.1 of the Export-credit Communication, the exemptions provided for in Article 107(2) and (3) of the Treaty to the prohibition laid down in Article 107(1) do not apply to marketable risks (‘State aid [.] enjoyed by public supported export-credit insurers for the marketable risks [.] may distort competition and would therefore be ineligible for exemption under the State aid rules of the Treaty’).
La Commission rappelle que, conformément aux points 3.2 et 4.1 de la communication sur l'assurance-crédit à l'exportation, les dérogations à l'interdiction visée à l'article 107, paragraphe 1, du TFUE qui sont prévues à l'article 107, paragraphes 2 et 3, du TFUE ne s'appliquent pas aux risques cessibles («[l]es types d'aides d'État [.] dont bénéficient les organismes d'assurance-crédit à l'exportation publics ou agissant avec le soutien de l'État pour les risques cessibles [.], peuvent fausser la concurrence et ne sauraient donc faire l'objet des dérogations prévues par les dispositions du traité relatives aux aides d'État»).

In this context, the thresholds would not therefore lead to an equivalent effort, whoever the insurer, and would not have the effect of an incentive for insurers already meeting the threshold criteria (in particular mutual societies, unions of mutual societies and provident societies).
Dans ce contexte, les seuils ne conduiraient donc pas à un effort équivalent, quel que soit l’organisme d’assureur, et n’auraient pas d’effet incitatif pour les organismes d’assurance remplissant déjà les critères de seuil (en particulier les mutuelles, unions de mutuelles et institutions de prévoyance).

In order to implement such 'home country control' while ensuring adequate Europe-wide protection of the interests of reinsurance customers who are in general direct insurers and therefore of insurance policy holders, the proposed Directive would also set out essential provisions for the supervision of reinsurance, which all Member States would need to apply.
Pour permettre l'application de ce système de «contrôle par l'État membre d'origine» tout en assurant à l'échelle de l'Europe une protection adéquate des intérêts des clients des entreprises de réassurance qui sont en général des assureurs directs et, par voie de conséquence, des preneurs d'assurance eux-mêmes, la proposition contient également des dispositions essentielles pour la surveillance de la réassurance, à respecter par tous les États membres.

Insurers established in the Member State in which the purchaser is resident would therefore be able to cover the risk during the period from its dispatch until its final registration, just as for any other vehicle registered in that Member State.
Les assureurs établis dans l'État membre dans lequel l'acheteur réside pourraient donc courir le risque pendant la période allant de sa livraison à son immatriculation définitive, exactement comme pour n'importe quel autre véhicule immatriculé dans cet État membre.

The imposition of a fixed, non-refundable, flat-rate contribution at the beginning of each insurance year, in anticipation of possible activities by the service providers, would therefore appear to be in breach of the Directive.
Dans ces conditions, le paiement d'une participation fixe, imposée à titre forfaitaire et non-remboursable au début de chaque période annuelle d'assurance, par anticipation sur l'éventuelle activité du prestataire de services, ne paraît pas conforme aux exigences de la Directive.

The Commission's proposal would therefore require Member State authorities to continue to supervise insurance companies on an individual basis, while taking into account any relevant financial relationships with other parts of an insurance group (the so-called "solo-plus" method).
La proposition de la Commission exigerait donc des autorités des États membres qu'elles continuent de surveiller les entreprises d'assurance sur une base individuelle, tout en tenant compte de toute relation financière pertinente avec d'autres parties d'un groupe d'assurance (méthode dite "solo plus").

4.1. State aid of the types listed in paragraph 3.1, which is enjoyed by public supported export-credit insurers for the marketable risks defined in paragraph 2.5, may distort competition and would therefore be ineligible for exemption under the State aid rules of the Treaty.
4.1. Les types d'aides d'État énumérés au point 3.1, dont bénéficient les organismes d'assurance-crédit à l'exportation publics ou agissant avec le soutien de l'État pour les risques cessibles définis au point 2.5, peuvent fausser la concurrence et ne sauraient donc faire l'objet des dérogations prévues par les dispositions du traité relatives aux aides d'État.

Since most cosmetic surgery is not funded by provincial health insurance plans and provinces would therefore not have health records on breast augmentation procedures, the only way to collect information on such patients will be by voluntary participation of the patients. It was recommended that start-up funding be provided by manufacturers and that the registry be operated by a national not for profit organization.
Comme la plupart des opérations de chirurgie esthétique ne sont pas remboursées par les régimes provinciaux d'assurance-maladie, les provinces ne possèdent probablement pas de dossiers médicaux sur les chirurgies d'augmentation mammaire; la participation volontaire de ces patientes constituerait donc le seul moyen de recueillir des données à ce sujet.