Traduction de «intermediaries' remuneration would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

remuneration of intermediaries and professional fees
rémunérations d'intermédiaires et honoraires

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

25. Acknowledges the necessity for authors and performers to be provided with legal protection for their creative and artistic work; recognises that the dissemination of culture and knowledge is in the public interest; recognises the role of producers and publishers in bringing works to the market, and the need for fair and appropriate remuneration for all categories of rightholders; calls for improvements to the contractual position of authors and performers in relation to other rightholders and intermediaries, notably by considering a reasonable period for the use of rights transferred by authors to third parties, after which those rights would lapse, as contractual exchanges may be marked by an imbalance of power; stresses in this connection the importance of contractual freedom;
25. reconnaît la nécessité d'offrir aux auteurs et aux artistes interprètes ou exécutants une protection juridique en ce qui concerne leur travail créatif et artistique; mesure l'intérêt public que revêt la diffusion de la culture et des connaissances; est conscient du rôle des producteurs et des éditeurs dans la commercialisation des œuvres, comme de la nécessité de garantir une rémunération équitable et appropriée à toutes les catégories de titulaires de droits; demande que la position contractuelle des auteurs et artistes interprètes ou exécutants soit renforcée par rapport aux autres titulaires de droits et aux intermédiaires, notamment en envisageant une période raisonnable d'utilisation des droits transférés par les auteurs à des tiers, au terme de laquelle lesdits droits expireraient, étant donné que les échanges contractuels peuvent se caractériser par un déséquilibre de pouvoir entre les parties, insiste à ce sujet sur l'importance de la liberté contractuelle;

In particular, creditors, credit intermediaries and appointed representatives should not design their remuneration policies in a way that would incentivise their staff to conclude a given number or type of credit agreements or to offer particular ancillary services to consumers with no explicit consideration of their interests and needs.
En particulier, les prêteurs, les intermédiaires de crédit et les représentants désignés ne devraient pas pratiquer des politiques de rémunération encourageant leur personnel à conclure un certain nombre ou type de contrats de crédit et à offrir aux consommateurs des services auxiliaires sans tenir dûment compte des intérêts et des besoins de ceux-ci.

8. Stresses that executive compensation schemes in the financial industry have contributed to a focus on high risk and short-term profit; regrets that the European Council has only made a call for accountability, and urges the Commission, therefore, to put forward legislative proposals on compensation schemes and remuneration packages that 1) would ensure that financial institutions disclose their remuneration policy, in particular the remuneration and compensation packages of directors and intermediaries
8. souligne combien les systèmes de rémunération dans l'industrie de la finance conduisaient à privilégier le risque et le profit à court terme; regrette que le Conseil européen se soit limité à en appeler à la responsabilité et demande dès lors à la Commission de présenter des propositions législatives relatives aux systèmes de rémunération et aux dispositifs d'intéressement annexes qui prévoient: 1) que les établissements financiers divulguent leur politique de rémunération, en particulier les dispositifs de rémunération et d'intéressement réservés aux directeurs et aux intermédiaires

interest-rate subsidies in general: points out that, in its Special Report 3/1999, the Court of Auditors judged that there is a risk that intermediaries' remuneration would exceed those stipulated and that the aid intended for beneficiaries would thereby be reduced proportionately;
les bonifications d'intérêts en général: souligne que, dans son rapport spécial nº 3/1999 sur la gestion et le contrôle des bonifications d'intérêts, la Cour des comptes a estimé que la rémunération des intermédiaires risquait de se situer au-delà de ce qui est prévu et de diminuer d'autant l'aide destinée aux bénéficiaires,