Traduction de «interoperability constituents because » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

interoperability constituent
constituant d'interopérabilité

interoperability constituent | IC [Abbr.]
constituant d'interopérabilité | CI [Abbr.]

interoperability constituents
constituants d'interopérabilité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

An ‘EC’ declaration of suitability for use is not required for Control-Command and Signalling interoperability constituents, because they have to fully comply with all the relevant basic parameters.
Une déclaration d’aptitude à l’emploi CE n’est pas exigée pour les constituants d’interopérabilité du sous-système «contrôle-commande et signalisation», dans la mesure où ils doivent être en totale conformité avec tous les paramètres fondamentaux pertinents.

The non-implemented function, interface or performance is not required for integrating the interoperability constituent into a subsystem because of specific conditions of use, for example :
la fonction, l’interface ou la performance non mise en œuvre n’est pas nécessaire pour l’intégration du constituant d’interopérabilité dans un sous-système en raison de conditions spécifiques d’utilisation, par exemple :

But, according to Annex VI § 1 and 4, the notified body should not deliver a EC certificate of verification for these subsystems, because they include interoperability constituents without the mandatory EC declaration of suitability for use; and, even if it did it, a Member State, according to Art.19, should take appropriate measures.
Mais, conformément à l'annexe VI, paragraphes 1 et 4, l'organisme notifié ne doit pas délivrer de certificat de vérification pour ces sous-systèmes, dans la mesure où ces derniers incluent des constituants d'interopérabilité qui ne sont pas munis de la déclaration "CE" obligatoire d'aptitude à l'emploi; et même s'il le faisait, un État membre, conformément à l'article 19, devrait adopter des mesures appropriées.