Traduction de «issue revising » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

arranging a bonus issue | bonus issue | capitalisation issue | free issue | script issue | script issue of share
attribution d'actions gratuites | distribution d'actions gratuites | émission d'actions gratuites

advising on weather-related issues | counsel on weather-related issues | advise on weather-related issues | make recommendations on weather-related issues guide the weather-related issues
donner des conseils sur des questions liées aux conditions météo

2001 Census housing series. Issue 3 revised: the adequacy, suitability, and affordability of Canadian housing
Série sur le logement selon les données du recensement de 2001. Numéro 3 révisé : qualité, taille et abordabilité du logement canadien

2001 Census Housing Series. Issue 2 revised: the geography of household growth and core housing need, 1996-2001
Série sur le logement selon les données du recensement de 2001. Numéro 2 révisé : répartition géographique des besoins impérieux de logement et de la croissance des ménages, 1996-2001

point at issue [ issue | point in issue | point in case | point of issue | question in controversy | question in dispute | question in issue | question at issue | matter at issue | matter in issue | matter in dispute | issue for trial | matter in question | issue in a proceeding | issue in the proce ]
sujet d'un différend [ question soulevée | point litigieux | question en litige | point en litige | question litigieuse | moyen soulevé | matière en litige ]

analyse emerging issues in charitable and philanthropic area | analyse emerging issues in humanitarian area | diagnose emerging issues in humanitarian area | identify emerging issues in humanitarian area
détecter les questions émergentes dans le domaine humanitaire

communicate in regard of a food labelling interdisciplinary issue | speak about food labelling interdisciplinary issues | communicate regarding food labelling interdisciplinary issues | make contact regarding food labelling interdisciplinary issues
communiquer sur des questions interdisciplinaires concernant l’étiquetage des denrées alimentaires

issue calendar | issue timetable | issue time-table | issuing calendar
calendrier d'émission | calendrier des émissions

issue consortium | issuing consortium | issuing syndicate | issuing syndicate of banks
consortium d'émission | syndicat d'émission

revision of the Treaty (EU) [ revision of the EC Treaty ]
révision de traité (UE) [ révision de traité CE ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. In the event of a revision of an EU type-approval, the approval authority shall issue to the applicant, without unjustified delay, the revised documents or the consolidated, updated version, as appropriate, including the revised index to the information package, as referred to in the second subparagraph of Article 28(1).
1. Dans le cas d'une révision d'une réception UE par type, l'autorité compétente en matière de réception délivre sans retard injustifié au demandeur les documents révisés ou la version consolidée et mise à jour, selon le cas, y compris l'index révisé du dossier de réception, visés à l'article 28, paragraphe 1, deuxième alinéa.

3. For the purpose of paragraph 1, when substantially revising national preparedness planning, Member States shall inform the Commission in a timely manner of the main aspects of the revision of their preparedness planning at national level that are relevant to the objectives referred to in paragraph 1 and to the specific issues referred to in paragraph 2.
3. Aux fins du paragraphe 1, lors d’une révision substantielle de la planification de la préparation nationale, les États membres informent la Commission en temps utile des principaux aspects de cette révision au niveau national qui présentent un rapport avec les objectifs visés au paragraphe 1 et pour les questions spécifiques visées au paragraphe 2.

In such cases, the approval authority shall issue the revised pages of the information package as necessary, marking each revised page to show clearly the nature of the change and the date of re-issue.
Dans un tel cas, l'autorité compétente en matière de réception délivre, si nécessaire, les pages révisées du dossier de réception en indiquant clairement, sur chaque page révisée, la nature de la modification ainsi que la nouvelle date de délivrance.

2. In the case of a revision, the revised documents or the consolidated, updated version, as appropriate, including the revised index to the information package, shall be issued by the approval authority to the applicant without delay.
2. Dans le cas d'une révision, les documents révisés ou la version consolidée et mise à jour, selon le cas, y compris l'index révisé du dossier de réception, sont délivrés sans délai au demandeur par l'autorité compétente en matière de réception.

In mid February 2008, the Chairmen of the respective WTO negotiating groups on agriculture and NAMA issued revised versions of negotiating texts.
Mi-février 2008, les présidents des groupes de négociations respectifs de l’OMC sur l’agriculture et l’ANMA ont publié des versions mises à jour des textes de négociations.

Negotiations are continuing in Geneva in view of issuing revised negotiating texts on agriculture and industrial products by November 2007, together with texts on services, rules and trade facilitation.
Les négociations continuent à Genève en vue de produire des textes de négociations révisés pour novembre 2007 dans les domaines de l'agriculture et des produits industriels ainsi que des textes sur les services, les règles et la facilitation du commerce.

(12) The current overall maximum period of 10 months from the reporting dates established in Article 4(2) and (3) of Regulation (EC) No 3605/93 until the decision to impose sanctions would be inconsistent with the amended deadlines in each step of the procedure and the possibility to issue revised recommendations under Article 104(7) or revised notices under Article 104(9).
(12) Le délai global maximum, actuellement de 10 mois, séparant les dates de notification prévues à l'article 4, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) n° 3605/93 de la décision imposant des sanctions ne correspond plus aux délais révisés propres à chaque étape de la procédure et ne tient pas compte de la nouvelle possibilité d'émettre une recommandation révisée au titre de l'article 104, paragraphe 7, ou une mise en demeure révisée au titre de l'article 104, paragraphe 9.

(12) The current overall maximum period of 10 months from the reporting dates established in Article 4 (2) and (3) of Regulation (EC) No 3605/93 until the decision to impose sanctions would be inconsistent with the amended deadlines in each step of the procedure and the possibility to issue revised recommendations under Article 104 (7) or revised notices under Article 104 (9).
(12) Le délai global maximum, actuellement de 10 mois, séparant les dates de notification prévues à l’article 4, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) n° 3605/93 de la décision imposant des sanctions ne correspond plus aux délais révisés propres à chaque étape de la procédure et ne tient pas compte de la nouvelle possibilité d’émettre une recommandation révisée au titre de l’article 104, paragraphe 7, ou une mise en demeure révisée au titre de l’article 104, paragraphe 9.

4. Where the particulars appearing in the information document for vehicle approval have changed, the manufacturer shall issue revised pages to the approval authority showing clearly the nature of the change and the date of re-issue.
4. En cas de modification des indications figurant dans la fiche de renseignements pour la réception d'un véhicule, le constructeur remplace, à l'intention de l'autorité de réception, les pages modifiées de ce document en y indiquant clairement les modifications apportées ainsi que la date de remplacement.