Traduction de «italian authorities agreed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Antitrust Authority | Italian Authority on Fair Competition
Autorité antitrust

Italian Workers' Compensation Authority | National Institute for Insurance against Accidents at Work | National Institution for Insurance against Accidents at Work
Institut national d'assurance contre les accidents du travail | institut national pour l'assurance contre les accidents de travail

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission continues to insist that the clean-up works urgently needed to safeguard the health of the neighbouring population and environment, as agreed in 2016-2017 with the Italian authorities, should suffer no delay.
La Commission continue d'insister sur le fait que les travaux de dépollution qui doivent être entrepris de toute urgence pour préserver la santé du voisinage et l'environnement, tels que convenus en 2016-2017 avec les autorités italiennes, ne peuvent souffrir aucun délai.

F. whereas EU officials have on several occasions expressed support for the Italian authorities and their wish for a mutually agreed resolution, based on international law;
F. considérant que des responsables de l'Union européenne ont, à plusieurs reprises, témoigné leur soutien aux autorités italiennes et appelé de leurs vœux un règlement de l'affaire qui soit fondé sur le droit international et convienne aux deux parties;

1. Notes that the Italian authorities submitted the application under the intervention criterion of Article 4(1)(a) of the EGF Regulation, which requires at least 500 workers being made redundant or self-employed persons' activity ceasing, over a reference period of four months in an enterprise in a Member State, including workers made redundant or self-employed persons' activity ceasing in its suppliers and downstream producers; agrees with the Commission that the conditions set out in that Regulation are met and that, therefore, Italy is entitled to a financial contribution under that Regulation;
1. relève que les autorités italiennes ont introduit la demande au titre du critère d’intervention énoncé à l’article 4, paragraphe 1, point a), du règlement relatif au Fonds, qui pose comme condition qu’au moins 500 salariés ou travailleurs indépendants aient été licenciés ou se trouvent en cessation d’activité sur une période de référence de quatre mois dans une entreprise d’un État membre, y compris les salariés et les travailleurs indépendants licenciés ou en cessation d’activité chez les fournisseurs ou producteurs en aval de l'entreprise en question; convient avec la Commission que les conditions fixées dans ce règlement sont remplies et que, par conséquent, l'Italie a droit à une contribution financière au titre de ce règlement;

In 2000, an assessment by the Italian authorities recommended that the Marketing Authorisation Holder (MAH) undertake a study to examine these concerns, but according to a report of the French Senate, though the protocol for the study was agreed in February 2001, the study was not started until 2006 and not completed until 2009.
En 2000, une évaluation des autorités italiennes avait recommandé au titulaire de l'autorisation de mise sur le marché de mener une étude en vue d'examiner les inquiétudes formulées, mais selon un rapport du Sénat français, bien que le protocole pour l'étude ait été accepté en février 2001, l'étude n'a pas débuté avant 2006 et ne s'est achevée qu'en 2009.

After being contacted, the Italian authorities agreed to replace the disputed indication by "pure chocolate cocoa butter".
Au terme des contacts entretenus avec les autorités italiennes, celles-ci avaient accepté de remplacer la mention litigieuse par "chocolat pur beurre de cacao".

With these concrete actions I have now mentioned, we are ready to meet and to engage with representatives of the Italian authorities to agree on details of each of these actions and the next steps.
Grâce aux initiatives concrètes que je viens de citer, nous sommes prêts à rencontrer les autorités italiennes pour arrêter les détails de chacune de ces initiatives et des étapes ultérieures.

However, following the opening of the investigation procedure, the Italian authorities agreed to reduce the planned aid intensity to the maximum levels established by EU rules.
Cependant, après l’ouverture de la procédure d’examen, les autorités italiennes ont accepté de réduire l'intensité de l'aide prévue pour la ramener au niveau maximal fixé par les règles communautaires.

The European Commission today accepted Italy’s plan for allocating CO emission allowances to Italian companies for the 2005-2007 trading period, after the Italian authorities agreed to lower significantly the total number of allocation by 23 million tonnes of CO annually or 9%.
La Commission européenne a accepté aujourd’hui le plan d’allocation de quotas d’émission de CO aux entreprises italiennes pour la période 2005-2007, les autorités italiennes ayant accepté de diminuer sensiblement le nombre total de quotas, à raison de 23 millions de tonnes de CO par an, soit 9%.

In March 2004, the Italian authorities agreed to modify the measures with a view to removing any effect on taxation.
En mars 2004, les autorités italiennes ont accepté de modifier les mesures, afin qu'elles n'aient plus aucun effet sur la fiscalité.