Traduction de «jointly filed statement facts » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

[12] See, e.g., International Convention for the Protection of the Danube River, Joint Statement on Navigation, [http ...]
[12] Voir par exemple la Convention internationale pour la protection du Danube, déclaration conjointe relative à la navigation, [http ...]

(b)refer to the register in which the financial statements have been filed in accordance with Article 3 of Directive 2009/101/EC or, where the financial statements have not yet been filed, disclose that fact.
b)fait référence au registre auprès duquel les états financiers ont été déposés conformément à l'article 3 de la directive 2009/101/CE ou, lorsque les états financiers n'ont pas encore été déposés, mentionne ce fait.

refer to the register in which the financial statements have been filed in accordance with Article 3 of Directive 2009/101/EC or, where the financial statements have not yet been filed, disclose that fact.
fait référence au registre auprès duquel les états financiers ont été déposés conformément à l'article 3 de la directive 2009/101/CE ou, lorsque les états financiers n'ont pas encore été déposés, mentionne ce fait.

refer to the register in which the financial statements have been filed in accordance with Article 3 of Directive 2009/101/EC or, where the financial statements have not yet been filed, disclose that fact;
fait référence au registre auprès duquel les états financiers ont été déposés conformément à l'article 3 de la directive 2009/101/CE ou, lorsque les états financiers n'ont pas encore été déposés, mentionne ce fait;

All publications, patent applications filed by or on behalf of a participant, or any other dissemination relating to foreground shall include a statement that the foreground concerned was generated with financial support from the ENIAC Joint Undertaking.
Les publications, les demandes de brevet déposées par un participant ou en son nom, ou tout autre mode de diffusion concernant des éléments nouveaux comportent une mention précisant que ces éléments nouveaux ont été obtenus avec l'appui financier de l'entreprise commune ENIAC.