Vertaling van "jtpf's work " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

A Day's Work for a Day's Pay [ as the work, so the pay ]
un salaire honnête pour un travail honnête [ à travail honnête, salaire honnête | tel travail, tel salaire ]

work product privilege of lawyer [ attorney work product privilege | lawyer's work product privilege ]
privilège relatif aux travaux juridiques préparatoires

lawyer's work product [ work product of lawyer | attorney work product ]
travaux juridiques préparatoires [ préparatifs de l'avocat ]

lady's work table | work table
table à ouvrage | travailleuse

EU Joint Transfer Pricing Forum | EU Joint Transfer Pricing Forum expert group | expert group on transfer pricing | JTPF [Abbr.]
forum conjoint de l'UE sur les prix de transfert | forum conjoint de l'UE sur les prix de transfert dans le domaine de la fiscalité des entreprises | FCPT [Abbr.]

steam working pressure | S.W.P | working steam pressure | W.S.P.
pression de service vapeur

engagement working paper (nom neutre) [Note d'usage : S'emploie généralement au pluriel.] | working paper (nom neutre) [Note d'usage : S'emploie généralement au pluriel.]
papier de travail

labor-management committee | labour-management committee | works committee | work's committee
comité d'entreprise | commission ouvrière

equal pay for equal work principle | equal pay principle | principle of equal pay | principle of equal pay for equal work | principle of equal pay for equal work or work of equal value | principle of equal pay for male and female workers for equal work | principle of equal pay for male and female workers for equal work or work of equal value | the principle that men and women should receive equal pay for equal work
concept à travail égal, salaire égal | principe à travail égal, salaire égal | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur | principe de l'égalité salariale

decrease in working time | reduction in working time | reduction of working hours | reduction of working time | shorter hours | shorter working week
diminution de la durée de travail | diminution des heures de travail | diminution des horaires | diminution du nombre d'heures de travail | réduction de la durée de travail | réduction de la durée du travail | réduction des heures de travail | réduction des horaires | réduction du temps de travail

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

43. Welcomes the Commission's idea of setting up a working group on double taxation problems, involving tax authorities of Member States and, where appropriate, consumer associations; calls on the Commission to strengthen the EU working group on business taxation, the Joint Transfer Pricing Forum (JTPF), and to engage with the business community and advocates of consumers' rights;
43. salue l'intention de la Commission de créer un groupe de travail sur les problèmes de la double imposition en y associant les autorités fiscales des États membres et, le cas échéant, les associations de consommateurs; demande à la Commission de consolider le groupe de travail sur la fiscalité des entreprises, le forum conjoint sur les prix de transfert, et de nouer le dialogue avec le monde de l'entreprise et les défenseurs des consommateurs;

43. Welcomes the Commission’s idea of setting up a working group on double taxation problems, involving tax authorities of Member States and, where appropriate, consumer associations; calls on the Commission to strengthen the EU working group on business taxation, the Joint Transfer Pricing Forum (JTPF), and to engage with the business community and advocates of consumers’ rights;
43. salue l'intention de la Commission de créer un groupe de travail sur les problèmes de la double imposition en y associant les autorités fiscales des États membres et, le cas échéant, les associations de consommateurs; demande à la Commission de consolider le groupe de travail sur la fiscalité des entreprises, le forum conjoint sur les prix de transfert, et de nouer le dialogue avec le monde de l'entreprise et les défenseurs des consommateurs;

11. Taking into account the remaining and important outstanding issues of the JTPF's working programme adopted in 2002, the Commission intends to extend from June 2004 until the end of 2004 the initial period of two years foreseen for the activities of the JTPF.
11. Compte tenu des questions importantes encore en suspens du programme de travail du FCPT adopté en 2002, la Commission entend prolonger de juin 2004 à la fin de 2004 la période initiale de deux ans prévue pour les activités du forum.

7. Considering the constructive results and the important outstanding issues remaining on the JTPF's work programme, in December 2004 the Commission extended the JTPF’s mandate for another two years (from January 2005 to December 2006).
7. Au vu des résultats constructifs obtenus et de l'importance des questions inscrites dans le programme de travail du FCPT qui devaient encore être abordées, en décembre 2004, la Commission a prolongé le mandat du forum pour deux années supplémentaires (de janvier 2005 à décembre 2006).

Considering the constructive results and the remaining important issues of the JTPF's work programme, the Commission decided in 2004 to extend until the end of 2006 the initial period of two years foreseen for the activities of the JTPF.
Considérant les résultats constructifs et les questions importantes encore à l'agenda du programme de travail du FCPT, la Commission a décidé en 2004 de prolonger la période initiale pour les activités de FCPT, de deux ans, soit à la fin de 2006.

The Council takes note that the JTPF intends to formally adopt its working programme for 2005 and 2006 at its next Meeting scheduled for 14 December 2004, whereby the draft working program consists of issues carried over from the 2002 work program as well as new identified issues.
Le Conseil note que le FCPT a l'intention d'adopter formellement son programme de travail pour 2005 et 2006 lors de sa prochaine réunion, prévue pour le 14 décembre 2004; le projet de programme de travail comporte des questions qui figuraient au programme de 2002, ainsi que de nouvelles questions.

The Council endorses and fully supports the work of the JTPF in examining the practical problems related to the application of the tax rules on transfer pricing in the Internal Market.
Le Conseil approuve et appuie pleinement les travaux du FCPT, qui consistent à examiner les problèmes pratiques posés par les règles fiscales appliquées en matière de fixation des prix de transfert dans le marché intérieur.

"The Council welcomes the decision of the Commission to prolong the work of the EU Joint Transfer Pricing Forum (hereafter JTPF) for a period of 2 years as of 1 January 2005.
"Le Conseil se félicite de la décision prise par la Commission de demander au forum conjoint de l'UE sur les prix de transfert (ci-après, le FCPT) de poursuivre ses travaux pendant une période de deux ans commençant le 1er janvier 2005.

3. As also reflected in the Council conclusions, the JTPF should work on the basis of consensus and should produce pragmatic, non-legislative solutions within the framework of the OECD Transfer Pricing Guidelines to the practical problems posed by transfer pricing practices in the EU.
3. Comme indiqué également dans les conclusions du Conseil, le FCPT, dont les méthodes de travail doivent reposer sur le principe du consensus, a pour tâche d’identifier des solutions pragmatiques non législatives aux problèmes pratiques posés par les règles en vigueur dans l’UE dans le domaine des prix de transfert, en respectant le cadre fixé par les principes de l'OCDE applicables en la matière.

35. The results of the questionnaire clearly show the importance of the JTPF's work on the Code of Conduct for the effective implementation of the Arbitration Convention[7].
35. Ces résultats montrent clairement l'importance des travaux menés par le FCPT sur le code de conduite pour la mise en œuvre effective de la Convention d'arbitrage[7].